Droit du travail et mondialisation

Introduction

I- Droit du travail et mondialisation

Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail.

Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation.

En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé :

1° D’un point de vue humaniste : les fondements de droit du travail on peut les chercher au niveau international. Parallèlement à un développement national, le droit du travail s’est développé de façon internationale avec l’adoption de norme de standards internationaux qui ont pour objectif de protéger les travailleurs. Cf. OIT, qui pose des standards protecteurs des travailleurs. Cf. l’ONU avec le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux de 66 + Charte Sociale Européenne (Conseil de l’Europe) + Charte des droits fondamentaux de l’UE.

2° D’un point de vue économique : désormais, la seule régulation étatique en DT ne suffit pas. Elle ne suffit pas ni à réguler les marchés du travail ni à garantir la protection des travailleurs. Quelque soit la manière dont on conçoit cette dimension économique, il y a la nécessité d’adopter des règlementations internationales relatives au DT. Que l’on adapte le point de vue du libéralisme et la construction des marchés ou que l’on adopte le point de vue de la régulation sociale. En effet, la fragmentation des DT nationaux est constitutive d’entrave et la construction € le montre bien (cf. marché unique s’est heurté à la diversité des droits nationaux, chaque Etat providence possédant sa propre réglementation protectrice en matière de produits ou pour les salariés). On le voit dans le contentieux, notamment dans celui du détachement des salariés dans le cadre d’une libre prestation de service, cf. entreprise polonaise qui entend répondre à une libre prestation de service en France. Elle va devoir pour y répondre, détacher des travailleurs sur le territoire français. Il y aura un surcout donc rend plus difficile pour elle l’accès au marché du travail français. C’est la première raison pour laquelle au niveau de l’UE sont adoptées des règles en vue d’harmoniser le DT. L’idée étant d’aplanir la diversité des droits nationaux, pas forcément pour les salariés mais pour éviter entraves dans le marché. Quand bien même on ne prendrait pas le point de vue libéral mais social, de la même manière la diversité des droits nationaux va apparaître comme une véritable difficulté pour la régulation. Ici, le fait que les protections du DT des pays soient différentes, cela pose une difficulté qui est le risque de voir les règlementations du travail misent en concurrence par les entreprises. Par exemple, le dumping social. C’est une justification forte pour l’adoption d’une norme commune.

3° : D’un point de vue industriel : la diversité des droits nationaux pose difficulté -> le choix d’implantation. A un certain niveau de ressources humaines, la diversité des législations nationales fait partie de la stratégie des grandes entreprises en fonction du DT.

→ Il est maintenant difficile de penser en DT uniquement du point de vue national. Que l’on se place du point de vue universitaire ou professionnel, pour comprendre le droit du travail on ne peut pas se cantonner au droit interne. Il y a nécessairement la préoccupation du droit international. La compréhension du droit comparé répond clairement à des besoins pratiques.

Le droit social comparé recèle trois grandes techniques :

1° : Possibilité de créer des normes communes : quand on élabore une norme commune, on a besoin du droit comparé (en amont : au moment de l’élaboration et en aval : au moment de la fin des discussions, c’est le politique qui va primer. Le contenu de la norme va donc dépendre d’abord d’équilibre politique). En réalité, les bases de travail viennent toujours de travaux comparés. Cf. directive sur le CEE, elle a été pendant longtemps le fruit de nombreuses oppositions à chaque fois se heurtant aux positions nationales car chacun des Etats tentaient de défendre leur modèle national.

Les normes européennes posent un modèle de législation comme norme commune et les Etats membres ont l’obligation de transposer cette directive, ce modèle, dans leur propre législation. Qu’est ce que transposer un modèle législatif ? Ca implique pour l’Etat trois opérations :

• Transcrire (écrire dans le droit national, le texte de la directive).

• Adapter le droit national à la directive.

• Appliquer la directive à chaque litige quand le plaideur invoquera le DUE.

2° : Le conflit de loi (création de normes internationales privées) : le droit social comparé est l’arrière plan nécessaire pour déterminer la règle de conflit applicable.

3° : Le phénomène de mise en concurrence des droits nationaux : de plus en plus pour répondre à la diversité des droits nationaux, plutôt que de recourir à des droits communs ou recourir à des règles coordinations, les institutions ont recours à un autre mode régulation. Un mode qui vise à mettre en concurrence les droits sociaux nationaux. L’exemple typique, on le trouve à la méthode de coordination. Méthode développée dans le cadre de l’UE, de la stratégie € pour l’emploi. Elle doit son origine aux insuffisances de l’harmonisation sociale. Au moment du traité d’A., les Etats membres ont pris acte que l’harmonisation sociale était trop lente, trop difficile et donc que si on voulait harmoniser les droits sociaux, il fallait recourir à une autre technique : la MOC. La MOC fonctionne presque uniquement sur une méthode de comparaison des droits nationaux. Les MOC fixent des objectifs à atteindre (temps de travail etc.) et les autorités nationales sont laissées entièrement libre quant aux moyens pour les atteindre. La seule action de l’UE en la matière, est une action de comparaison et d’évaluation des droits nationaux. La CE va avoir pour tache d’évaluer le résultat de chaque réforme nationale et de les comparer. On met en concurrence les règlementations nationales fondées sur la comparaison de ces différents droits. L’idée est que pèsera sur les gouvernements nationaux une forte incitation à choisir le modèle

...