Introduction au Droit De Travail

INTRODUCTION

1. DEFINITIONS:

a) Le travail

Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social. »

Dès le début des aimées 1980, la tendance tant en Europe qu’en Amérique du Nord tend vers une nouvelle notion du travail forgée par une flexibilité tout azimut en raison du développement de l’automatisation dans l’industrie comme dans les services, avec une place prépondérante de la « société de l’information ». Outre le travail temporaire ou intérimaire, le travail à temps partiel, le télétravail, le travail posté et bien d’autres activités plus ou moins salariées sont autant de transformations structurelles de la répartition du travail au sein des entreprises et entre elles ayant une incidence négative sur la protection du travailleur.

On serait tenté d’avouer que c’est une lapalissade d’avancer que le travail est essentiel à la « qualité de vie» et, partant, il est une fin aussi bien qu’un moyen. Une autre évidence une personne exclue du monde du travail se voit irrémédiablement exclue de la société. L’exclusion sociale ou la marginalisation d’une frange grandissante de la population marocaine, comme dans d’autres pays d’ailleurs, crée une « fracture sociale» en raison de l’ampleur du chômage et du sous emploi.

Aussi convient-il d’opter pour un « travail sans discontinuité» qui implique l’émergence d’une « société active» dépassant le concept du plein emploi ou un accès facile au marché du travail. On revient à prôner, par la même occasion, un travail qui favorise une plus grande participation des travailleurs, salariés et les autres, à la vie économique et sociale tout en reconnaissant les multiples domaines d’activité - marchande ou non marchande - dans lesquels les individus évoluent. Mais cette approche soutenue par un groupe d’experts de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) est lacunaire, en raison de son fondement économique même.

En effet, cette participation des actifs comme des non-actifs doit être sous tendue par une participation sur les plans économique, politique et culturel. II s’agit de faire des individus comme des représentants authentiques non seulement des acteurs dans tous les domaines de la gestion des affaires publiques, mais encore et surtout des producteurs de normes juridiques et de pratiques alternatives, dépassant ainsi l’acception étriquée de la démocratie et des droits humains telle qu’elle est entendue et étendue de nos jours.

Certes, le « marché du travail transitionnel» sera caractérisé par la diversité, la souplesse et la mobilité. De même, «l’emploi transitionnel » pourra avoir divers aspects, particulièrement sous l’angle de la transition entre:

- le travail à plein temps et le travail partiel;

- le travail et la formation ou l’éducation;

- le chômage et l’emploi;

- le travail domestique privé et l’emploi;

- l’emploi et la retraite;

- le travail et le non travail.

Mais cette transition ne devra pas durer indéfiniment et surtout elle ne devra pas se faire au détriment des droits fondamentaux légitimes des travailleurs. Par ailleurs, si l’emploi dans une économie mondialisée se caractérise par son

transfert et mobilité grâce au progrès des télécommunications, cela ne devra pas porter préjudice aux conditions du travail et à une sécurité convenables (cas des sociétés transnationales). D’où la nécessité d’élaborer un «code de bonne conduite» accepté volontairement ou imposé par la Loi, notamment pour mieux respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) qui sont, jusqu’à présent, mal appliquées tant au niveau international qu’au niveau national.

b) Le droit social

Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle.

C’est une législation riche et complexe qui s’est initialement bornée à protéger le salarié contre les abus susceptibles de naître de sa subordination juridique vis-à-vis de l’employeur puis qui l’a progressivement considéré comme l’élément d’une collectivité de travail et comme un partenaire social responsable.

L’évolution du droit du travail s’inscrit dans un contexte politique et social déterminé. Ainsi il se doit d’être en perpétuel changement pour refléter les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société.

Nous verrons que la diversité de ses sources et des intervenants, à l’origine enrichissante, rend aujourd’hui son application délicate.

Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés ». Selon la doctrine dominante, il constitue une branche autonome du droit privé et se distingue du droit de la protection sociale que toutefois il inspire. Il est fondamentalement imprégné de droit civil, la théorie des obligations omniprésente organise aussi bien la relation individuelle que la négociation collective.

II se concrétise essentiellement par le contrat de travail et trouve à s’applique le plus souvent dans l’entreprise, lieu d’exercice du travail salarié.

Mais la nouvelle organisation du travail, reposant sur l’idée de flexibilité, constitue un défi pour les relations sociales et produit des effets pervers, remettant en cause le droit du travail et déséquilibrant sa cohésion au profit de considérations purement économiques.

D’une part, la nécessaire

...