Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler

Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler

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a.rothweiler@unistra.fr 

Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler.

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Commentaire de texte / Dissertation

Attention : démonstration

Attention : plan binaire = 2 parties

« Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle

Définition de la constitution en France :

Une constitution : c’est un texte (document) définissant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un pays. Déterminant le rapport de pouvoir entre l’exécutif et le législatif.

• Comment est prévu le fonctionnement dans les instituions du pouvoir exécutif ? Qui détient ce pouvoir ?

« Pourquoi ? » -> à chaque fois une nouvelle constitution ?

Comment ce rejet du régime précédent se manifeste ?

Il faut comprendre ce qu’il s’est passé avant. La Constitution évolue, ce n’est pas un texte mort, figé. Les règles écrites sont admises par le droit.

Entre 1789 et 1848, la France a déjà connu 8 Constitutions écrites. Il y’a eu dans un autre temps des régimes de faits sans constitution.

Introduction

La France pré-révolutionnaire de 1789

Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales

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Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir

La monarchie :  est définit aujourd’hui tel un régime politique dans lequel le chef de l’état est un roi ou un empereur héréditaire. Le système monarchique se distingue d’un régime républicain.

• En 1789, la monarchie en France était traditionnelle. La dynastie régnante sont « Les capétiens » (tire le nom de Hugue Capet régnant en l’an 987), une dynastie stable qui statue au pouvoir depuis plus de 800 ans. 

En 1789, des critiques existaient sur le régime politique mais ne portait pas sur l’existence d’une monarchie. Le roi était encore perçu comme le père du peuple. Les critiques portaient sur la nature de la monarchie française. Une monarchie de type absolu.

Une monarchie absolue : c’est à dire un régime politique dans lequel le roi détient tout pouvoir au gouvernement.

•  Elles étaient critiquées par ceux qui aspiraient à une monarchie limitée.
  
  Une monarchie limitée : un régime politique dans lequel le monarque accepte à ses côtés l’existence d’autres organes capables de faire contrepoids à son autorité et qui le contrôle dans l’exercice de son pouvoir. [pic 3]

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1. La monarchie absolue de droit divin

Dans la théorie, le roi règne sans partage de souveraineté. L’exercice de son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle MAIS en pratique il y’a quand mêmes certaines limites imposées au roi de France. [pic 8]

Il faut distinguer la théorie du pouvoir de la pratique du pouvoir.

1. La théorie monarchique

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Les derniers rois de l’ancien régime furent élevés dans une idéologie absolutiste.

Une idéologie absolutiste :  On inculque le fait, qu’il est le seul titulaire de la souveraineté. Pour Louis XVI, par sa mentalité et son éducation, il est impossible d’imaginer l’idée que la souveraineté n’est plus le roi mais le peuple : souveraineté populaire.

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1. Le caractère absolu de la monarchie

• La théorie de la monarchie absolue considère que le roi est le titulaire de la souveraineté qui par définition est absolu.

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Cette théorie a été dégagée en France par les idées d’un juriste, du 16ème siècle -> Jean Bodin.[pic 22]

 En l’an 1576, il publie une œuvre majeure qui est intitulé « Les 6 livres de la République ».

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