Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin

Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs.

THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ?

La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution » paru en 1856.

Sa thèse est que la révolution est une suite logique, une reprise sur un certain nombre de points fondamentaux de l'ancien régime. Les révolutionnaires auraient repris une œuvre recentriste et égalisatrice, avec la thèse des bourbons. Il a mis en évidence la permanence entre le 17 Emme et le 19 ème siècle de la notion d'état et de son organisation général du point de vue administratif et juridique.

La thèse de Tocqueville peut être aussi relativisée car il n'y a pas eu qu'une reprise. Il y a eu des périodes où il y a eu des remises en cause du modelé centralisateur. Dès les années 1750, la centralisation monarchique est critiquée, lésée par la toute puissance de l'état (les nobles), membre du parlement (juge). Mais elle est aussi critiquée par les milieux éclairés (les philosophes des lumières). Cette contestation s'est renforcée progressivement, va donner naissance a des reformes a la fin du règne de louis 16. Visant a donner plus d'autonomie aux pouvoirs locaux. Expérience de décentralisation. Et qui sera reprise au tout début de la révolution française.

La période des 17eme et 18eme voit l'affirmation du modèle centralisateur français repris au 19eme , mais aussi les tentatives de redonner un pouvoir de décision aux autorités locales qui ont pu être considérées comme les ancêtres du mouvement de décentralisation qu'on retrouve au début du 20eme siècle

THEMATIQUE 2 : QUELLES SONT LES CAUSES DE LA REVOLUTION FRANCAISE ?

La question se pose alors que le régime monarchique n'a jamais parut aussi fort et aussi peu contesté. La révolution se traduit par la remise en cause du cadre institutionnel et des trentaines de réforme dont celle qui souhaite limiter la centralisation monarchique. La combinaison de ces deux thématiques va nous conduire a adopter une démarche chronologique, avec l'apogée de la centralisation monarchique (début du règne d'Henri 4 et milieu du 18eme)

Première partie : L'apogée de la centralisation monarchique (1589-1750)

La période de l'Ancien régime au point de vue politique commence à la fin du Moyen-Age avec le règne de François Ier en 1515 jusqu'à 1789.

Cette période correspond à l'avènement de la monarchie des bourbons en 1589, le premier roi de cette dynastie étant Henri IV de 1589 jusqu'à 1610.

Après 40 ans de guerre civile consécutive aux guerres de religions, son principal mérite est d'avoir rétabli la paix religieuse grâce à l'Edit de Nantes de 1598 qui instaure une tolérance envers les protestants. Son règne " réparateur " avec l'aide de ministres dont Sully il entame le redressement de l'autorité royale, des finances et de l'économie.

Louis XIII règne entre 1610 et 1643, après la régence de sa mère Marie de Médicis caractérisée par un certain nombre de désordres. Il commence à régner personnellement à partir de 1620 et choisit rapidement en 1624 le cardinal de Richelieu pour le seconder en tant que principal ministre. Ils imposent l'autorité de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

A l'intérieur du pays, Louis XIII et Richelieu s'opposent aux tentatives de révoltes de la haute noblesse et font disparaître les privilèges politiques et militaires des protestants. (Pour Richelieu il ne peut y avoir qu'un Etat) Les protestants conservent leur liberté de culte mais sont égaux

Au prix d'un effort sans précédent notamment militaire et fiscal (explosion des impôts à l'époque), ils parviennent à l'emporter sur les Habsbourg d'Espagne fixant ainsi la frontière définitive de la France avec ce pays.

Louis XIV (troisième roi bourbon) règne entre 1643 et 1715, son règne débute par la régence de sa mère Anne d'Autriche qui a agit en femme politique, secondée par le cardinal de Mazarin qui continue avec des méthodes italiennes plus souples la politique de Richelieu. Cette régence est marquée par une révolte de très grande ampleur contre le pouvoir, c'est ce qu'on appelle la Fronde (1648-1653). La Fronde est une sorte de Baroud d'honneur des nobles contre l'affirmation de l'Etat. Elle associe les membres des différents parlements (les hauts parlementaires) à la Noblesse. Bénéficiant d'un pouvoir royal largement rétabli à la mort de Mazarin en 1661, Louis XIV rompt avec les pratiques gouvernementales habituelles en exerçant directement le pouvoir sans s'appuyer sur un principal ministre. Dans ces conditions, 1661 est essentielle pour le fonctionnement de la monarchie administrative. Louis XIV donne un tour plus autoritaire au pouvoir même s'il s'entoure de collaborateurs de talent auxquels il délègue de larges pouvoirs dont le meilleur exemple est Colbert.

On peut relever deux grandes tendances dans ce règne :

D'abord la tendance centralisatrice durant laquelle le roi rénove les instances de gouvernement, il y a beaucoup d'innovations dans l'appareil gouvernemental, il réduit aussi la marge d'autonomie des autorités locales en donnant plus de pouvoirs à ses agents dans les provinces. Dans le même sens il limite le rôle des forces sociales qui participaient auparavant au gouvernement depuis le Moyen-Age comme la Noblesse, les parlements ou les corps de métier.

La deuxième grande tendance du règne est la volonté d'imposer la France comme la puissance dominante en Europe qui le conduit à mener de très nombreux conflits.

Sur ce plan le bilan est à nuancer, la France s'est renforcée à l'extérieur sans imposer son hégémonie en Europe, de nombreux territoires sont annexés, et le pays se dote de frontières facilement défendables mais cette politique entraine pour la population de très lourds sacrifices avec un accroissement énorme de la pression fiscale.

La fin du règne est très difficile et marquée par la résistance engendrée par la révocation de l'Edit de Nantes

...