Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale

Histoire de la justice

Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation.

Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un système dont les caractéristiques seraient la violence, la superstition et l'irrationalité. En effet, la conception de la justice s'est longtemps confondue avec un idéal biblique : celui de l'ancien testament. Cet idéal biblique est celui de l'idée d'une alliance entre un Dieu vengeur et les Hommes. Dans cet idéal domine le Salut, le pardon qui peuvent avoir avec l'idée d'un tribunal qui serait diriger par des magistrats appliquant une mesure proportionnée, sage, opportune.

Le système judiciaire devient rationnel à la fin du 15é siècle marqué par l'abandon de la procédure accusatoire (= procédure qui a été forgée par les sociétés romano-barbares à partir du 4é/5és et consiste à comparaître pour répondre de ses fautes devant une Assemblée d'hommes libres qui prend la forme d'un débat à caractère public et contradictoire. Cette procédure est encore active dans le droit français puisque c'est la procédure en cours devant les tribunaux civils. La charge de la preuve repose sur celui qui en fait la demande et dans ce type de procès, ce sont les parties au procès qui maîtrisent le déroulé de celui ci.) en matière pénale.

Dans les procès pénaux, le droit français a privilégié la procédure inquisitoire qui est un lègue de la justice impériale à Rome. Elle est dominée par la figure du juge et ce dernier joue le premier rôle à la fois dans la préparation du dossier et notamment dans la recherche de la vérité et des preuves (c'est l'enquête) mais aussi dans la conduite de l'instance.

Cette forme de conduite des procès trouve son explication dans l'affermissement du pouvoir politique central qui permet d'imposer aux plaideurs le recours à une force publique. Les caractéristiques de cette procédure : justice rendue par des magistrats professionnels (= magistrats qui ont reçu une formation intellectuelle, connaissent les lois), écrite contrairement aux débats oraux, secrète (l'accusé n'a pas de droit de regard sur l'évolution de l'enquête) qui est susceptible de dériver en un arbitraire d'un juge jugeant uniquement à charge, non contradictoire. Ce type de procédure inquisitoire place le juge dans une position très dominante et laisse à ce dernier une large latitude pour se forger une décision selon son intime conviction.

Aujourd'hui, la procédure pénale a un caractère mixte (entre inquisitoire et accusatoire) du fait du principe du contradictoire qui constitue la garantie indispensable à la protection des droits de la défense.

Cette modernité de la justice qui se constitue à la Renaissance/époque classique (17é s) est aussi marquée par l'abandon des modes de preuves irrationnels  qu'ont été les ordalies et les duels judiciaires. Ils sont tous deux des jugements de Dieu car le mode de preuve consiste pour une personne accusée de subir une épreuve physique par l'eau ou le feu. Cette épreuve physique va permettre d'établir la culpabilité ou l'innocence de la personne dans la mesure où Dieu va empêcher un innocent de subir une injustice. Exemple : ordalie par eau, par le feu. Ces différents modes de preuve ont été encadré par la législation royale jusqu'à fini par être disqualifié.

Enfin, le dernier élément de modernité est le passage d'un système des peines non plus fondées sur l'amende mais par une graduation des peines et l'usage de peines sévères exemplaires et particulièrement intimidantes en raison de la variété et de la cruauté des châtiments corporels infligés au coupable.

        Cette évolution de la justice va de paire avec l'affermissement de l’État qui mieux organisé parvient à imposer ses décisions par le biais d'un personnel plus qualifié, plus nombreux et de fait véritablement souverain par rapport au pouvoir féodal et à l’Église.

Ces cadres de la modernité vont se consolider à partir du 16é s jusqu'à la 1GM. Au cours de ces 5s, l'histoire de la justice ne peut pas se résumer aux seules grandes affaires criminelles ni même aux grands procès politiques ou encore aux graves dysfonctionnements de l'institution. C'est avant tout une histoire d'une construction sociale, d'une construction politique et juridique de la résolution des conflits. C'est donc une histoire des pratiques et des discours sur la justice que nous allons aborder. L'ambition de ce cours est donc de mettre en lumière les tensions entre le pouvoir politique et la justice, entre l'opinion public et la justice.

Entre 1715 et aujourd'hui, nous allons aborder la manière dont la justice s'est construite dans un État administratif, on met donc l'accent sur les principes directeurs de la justice royale réorganisés par Louis 14, s'intéresser aux apports des révolutions dans la construction du pouvoir judiciaire. Entre 1789 et 1879, un modèle républicain de justice se construit dans l'adversité en ayant à conquérir son indépendance vis à vis de l’influence des puissances de l'argent, de l'emprise du pouvoir politique, en parvenant aussi à reconnaître ses erreurs et ses dysfonctionnements. Enfin, cette justice républicaine sera confronter à la demande toujours plus pressante des français, d'une action résolue de la répression pénale. L’exigence de connaissance de la vérité aura tendance à transformer la justice en une justice d'expert, en une justice dépendante des savoirs et de la science.

Chapitre introductif : Les cadres renouvelés de la justice royale, les réformes de Louis 14 (1661-1715)

L'Ancien Régime même s'il marque une rupture dans la conception du "métier" de Roi, n'en demeure pas moins marqué par l'idéal d'un monarque chargé de faire respecter la paix sociale par des actes justes. La justice qui a été au cœur du gouvernement médiéval, qui a constitué l'unique programme politique d'un Roi devant mener au Salut son peuple demeure au cœur de l'identité du monarque absolu.

Le roi de l'AR même s'il est devenu chef politique d'une Monarchie administrative reste la source et la fontaine de toute justice et tout acte politique, de gouvernement prend la forme d'une délibération judiciaire. Dans l’État monarchique de l'AR, administration et justice ne sont pas différenciées : tout magistrat est aussi un agent de l'administration, un chef militaire, agent du fisc et un homme politique. Le roi d'Ancien Régime demeure donc un roi justicier qui se représente à l'instar des empereurs romains comme contenant tout le droit dans sa poitrine, dans son cœur.

...