Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789

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PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION

 Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin de l’Ancien Régime, ces structures ont tendance à se figer et sont de plus confrontées, au cours du XVIIIe siècle, à des aspirations nouvelles (les « Lumières »).

Pays riche, la France présente un certain nombre de faiblesses.

Section 1 - Atouts et faiblesses de la France à la fin de l’Ancien Régime

§ 1 - La population

La France a là un atout. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec environ 27 millions d’habitants en 1789 contre 10 millions d’habitants pour l’Angleterre et 32 pour la Russie (mais cette dernière est un pays immense, donc avec une faible densité de population, et encore souvent arriéré). La croissance de 30% de la population française entre 1720 et 1789 est due au tassement progressif de la mortalité alors que la natalité reste forte car le recours à la contraception reste encore limité. Elle est utilisée surtout dans la haute aristocratie puis dans la bourgeoisie, même si les structures de la promotion sociale poussent au malthusianisme. On note des progrès considérables dans le domaine de la médecine (« la vaccine » : vaccin contre la variole), en matière de salubrité publique, d’où un recul des épidémies (40 000 personnes meurent cependant encore de la peste à Marseille en 1720).

 Cette situation  démographique a des conséquences positives : population jeune donc dynamique, mais aussi des conséquences négatives : nombre important d’individus mal employés ; population flottante importante (beaucoup sont très bien formés et ne trouvent pas d’emploi à la mesure de leurs capacités ; émiettement des terres (partage successoraux) malgré les efforts entrepris pour limiter ce phénomène (droit d’aînesse, privilège de masculinité chez les nobles). La paysannerie utilise également des règles visant à limiter le partage des terres.

§ 2 - L’économie

Conjoncture économique favorable de 1720 à 1780 avec un développement technologique et scientifique. Amorce d’une industrialisation dans certains secteurs de pointe (mine, sidérurgie, textile). La carte industrielle de la France du XIXe siècle est déjà dessinée au début du XVIIIe siècle. Le commerce maritime est florissant (la France est pratiquement a égalité avec l’Angleterre). L’agriculture amorce une lente modernisation. Contre-point de ces progrès, la pénétration de l’enrichissement contribue à perturber les équilibres traditionnels. Notamment,  l’individualisme et la recherche du profit maximum réduisent les vieilles solidarités. Ainsi, dans les campagnes, on voit disparaître les terrains communaux au profit des plus aisés et notamment des seigneurs qui vont clôturer pour éviter la jachère et la vaine pâture.

§ 3 - Evolution des comportements

L’entrée timide dans la société de consommation éloigne les catégories aisées des vertus austères. On souhaite le bonheur matériel, terrestre, immédiat plutôt que le paradis futur. Les revendications se font de plus en plus vives. A une société traditionnelle fondée sur la hiérarchie des ordres va se superposer une division de la société en classes fondée sur la fortune. A la pénétration du progrès technique et scientifique, s’ajoute la diffusion du progrès en tant que théorie générale du développement des sociétés, conception qui s’accompagne de la croyance en la bonté naturelle de l’homme, corrompu par la société (J.-J. Rousseau). Dès lors, tout ce qui apparaît comme imparfait ou mauvais tient à une mauvaise organisation de la société et donc devra être détruit (cf. préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).

§ 4 - Le système politique

Pendant des siècles, on a admis l’autorité souveraine du roi. Tout l’ordre public émane du roi, père de ses sujets, responsable de la protection de la Nation. A lui seul appartiennent tous les attributs de la puissance publique. Il est source de justice, il est chef de l’administration, nomme les officiers, gouverne avec ses conseils.  Il s’agit de l’absolutisme (connotation péjorative au XIXe siècle). Cette monarchie n’est, en fait, ni tyrannique, ni despotique. Monarchie absolue signifie plutôt monarchie parfaite parce que voulue par Dieu. En pratique en effet, beaucoup de freins limitent le pouvoir royal :

- le respect des lois divines

- le respect des engagements pris par le roi lors de son sacre        

- le respect des lois fondamentales du royaume (sorte de Constitution non écrite, coutumière du royaume.)

- les coutumes, notamment en droit privé

- le roi gouverne avec « un esprit de conseil » et de raison

- les Parlements, qui exercent la justice par délégation royale, s’opposent de plus en plus souvent à la volonté du monarque notamment depuis la fin du règne de Louis XIV qui les avait contraint à l’obéissance (« remontrances » des Parlements qui refusent « d’enregistrer » les volontés du roi)

- les Etats provinciaux, tels ceux du Languedoc ou de Bretagne, disposent d’une certaine autonomie, par exemple en matière de fixation du montant des impôts dont ils peuvent discuter le montant avec les représentants du roi. En revanche, les Etats Généraux, apparus en 1302, auraient pu jouer un rôle favorable en faveur d’une évolution vers un système de monarchie parlementaire. Mais en raison des dangers qu’ils peuvent représenter pour le pouvoir royal, en 1789 ils n’ont plus été réunis de puis 1614, alors que, au XVIe siècle, la monarchie avait tenu compte des avis des Etats Généraux (« ordonnances de réformation » prises par le roi à l’issue des Etats Généraux.).

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