Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).

Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).

Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est dite de transition car elle va amener la juxtaposition puis le rapprochement puis l'osmose de traditions politiques et juridiques qui sont très différentes au départ. Cette rencontre entre ces moeurs et règles juridiques va se faire sous la dynastie mérovingienne. Avec ces derniers, ce rapprochement va faire du régime un régime plus stable ce qui va permettre aux carolingiens de se baser là dessus. Cette reprise ne va pas stopper l'instabilité du régime politique carolingien après une prise de pouvoir non légitime ce qui va pousser à la féodalisation des institutions et l'attribution d'un role nouveau à l'Etat.

Chapitre 1: L'héritage franc ou la constitution d'un regnum francorum (V° - X° siècles).

Au début du V° siècle, la France n'existe pas encore. La France d'un POV territorial est une province, la Gaule qui fait parti de l'Empire romain. La Gaule est caractérisée par les invasions barbares auxquelles elle est sujette depuis le II° siècle. Les peuples barbares sont appelés de la sorte par les romains qui ont repris ce terme aux grecs qui appelaient les romains ainsi car les romains ne connaissaient pas la culture grecque. Les barbares ne parlent pas la langue romaine. Ces invasions ont permi des infiltrations sporadiques, la Gaule devient une province métissée institutionnellement et culturellement. Elle est divisée territorialement, certaines peuplades se sont installées sur le territoire, elles sont donc majoritairement situées de la manière suivante:

 Nord Est: Francs Saliens.

 Nord Ouest: Gallo romains.

 Sud Est: Burgondes.

 Sud Ouest: Wisigoths.

Chaque peuple amène son droit, sa culture... Il n'y a pas d'unité politique sur le territoire mais il y a un dénominateur commun, celui de défendre l'Empire contre les envahisseurs, c'est-à-dire les autres barbares. Par exemple, la bataille des Champs Catalauniques de 451 pendant laquelle ces tribus se sont alliées aux sujets gallos romains pour protéger la Gaule. Cette attitude vient des romains, les empereurs romains, à cause de la taille de l'empire, ont plus ou moins intégré les barbares à l'Empire avec l'hospitalitas en échange de la protection du territoire par ces barbares qui sont devenus des légionaires.

Après cette bataille, les Huns repoussés, les Francs vont essayer de tirer leur épingle du jeu et ils estiment ne plus vouloir recevoir d'ordre de l'Empire romain qui est en train de tomber. Les Francs vont preuve d'autonomie et se constitutent un véritable royaume en récupérant les territoires des autres peuples barbares.

Parmi ces Francs, Mérové a choisi une capitale, un lieu de pouvoir, la ville de Tournai. Son petit-fils Clovis va prendre le pouvoir, en 481 il monte sur le trone, il hérite donc du territoire de son père et de son grand-père. Clovis connaissait le droit romain et son administration car son père était un général de l'armée romaine. Pour pouvoir récupérer le territoire de l'Empire, Clovis va essayer d'emprunter des attributs du pouvoir romain pour s'implanter au mieux sur ce futur royaume de France. Il va essayer de se représenter comme un héritier de l'Empire romain mais il reste des sujets Gallos Romains qui ont un chef romain qui estime etre l'héritier de l'Empire, Syagrius. Clovis va se retrouver en conflit armé contre ce dernier en 486, la bataille de Soissons. Clovis l'emporte, il récupère donc tout le Nord Ouest mais il laisse le droit romain intact dans cette partie du royaume. Clovis et ses troupes se répandent sur le reste du territoire. Dans le Sud ils réussisent à s'imposer sur les Wisigoths et les Burgondes. Cette conquete se fait facilement aussi grace au mariage de Clovis avec la fille du roi des Burgondes, Clotilde qui est catholique. Cependant la plupart des peuples ont pour confession l'aryanisme sauf les Francs qui n'ont pas fait de choix religieux ce qui permet à Clovis de se convertir au catholicisme pour l'épouser.

Après la victoire contre les Allamands en 496, Clovis se convertit au Christiannisme par le bapteme entre 496 et 499 par l'eveque de Reims St Rémi. Après lui, tous les chefs militaires de Clovis vont aussi se convertir.

Son bapteme aide Clovis puisqu'il protège l'Eglise et les chrétiens, il doit donc faire preuve d'une bonne justice envers ces derniers. Clovis va bénéficier de la structure de l'Eglise de l'époque, surtout administrative. La Gaule possédant des églises sur tout le territoire, Clovis va se servir de ces structures.

En 507, la bataille de Vouillé permi à Clovis de renvoyer les Wisigoths vers l'Espagne. A la mort de Clovis, la Gaule n'est pas complètement unifiée meme s'il a réussi à s'emparer de nombreux territoires. L'unification définitive se mettra en place avec les fils de Clovis.

Les mérovingiens vont mettre en place des structures du pouvoir jusqu'au VIII° siècle. Ils vont se retrouver écartés du pouvoir par l'administration mérovingienne, les maires du palais. Les carolingiens arrivent au pouvoir et utilisent les structures laissées par les mérovingiens mais en voulant construire une adminsitration plus importante et donc plus d'institutions.

§1. La royauté mérovingienne (V° - VIII° siècles).

Cette royauté commence en 481 et s'achève en 754. En 481, Clovis constitue le royaume des Francs, il met en place un pouvoir politique uni. Une royauté se met en place, en effet le pouvoir se transmet entre générations. Ces rois vont devenir la véritable figure du pouvoir central, ils représentent l'Etat. Pour pouvoir faire cela, ils vont devoir recourir à des moyens qui vont des caractères de la royauté mérovingienne.

A) les caractères de la royauté mérovingienne.

1°) la conception du pouvoir du roi franc.

Le roi va etre choisi selon des critères

...