Cours De Droit International Publique

Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs:

Il organise la coexistence entre les états

Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales

Il assure la pérennité, la survie de l'humanité

Le DIP organise la coexistence:

Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler les questions litigieuses de manière belliqueuse.

Le droit international protège la souveraineté des Etats mais en même temps ils pose des limites à cette souveraineté pour qu'elle ne devienne pas abusive et ne provoque pas des violations de certaines normes fondamentales en droit public. Ainsi dans la charte des nations unies, on a posé le principe cardinal que chaque état est indépendant souverain et égal aux autres.

Le DIP en fixe aussi les limites avec notamment la limite concernant le comportement que doivent avoir les états vis à vis de leur propre population.

Le DIP pose les règles, principes et institutions qui permettent le règlement pacifiques des conflits. À partir de la charte de l'ONU on a crée des organisations internationales donc l'objectif est de participer au règlements des conflits. On peut citer la cour internationale de justice qui est l'organe juridictionnel de l'ONU permettant aux états de régler leurs litiges sur la base des traités internationaux.

Il y aussi entre les états des litiges commerciaux, économiques. Pour éviter ça on a crée l'OMC qui fixe les principes du commerce international. Beaucoup de différents ont été réglés par l'OMC donc on peut considérer qu'elle remplie correctement sa mission.

On peut citer aussi la cour pénale internationale qui rend la justice à l'égard des peuples et populations qui ont subis les crimes de la part des dictateurs ou des gouvernements qui ont violés les droit fondamentaux. Elle a été crée en 1998 .

Le tribunal international de la mer dont le siège est à Hambourg en Allemagne.

Le FMI aides les états en difficulté financière pour éviter qu'ils ne sombrent dans le chaos.

Le DIP construit la coopération entre les Etats:

Il s’agit pour tous les états, chacun avec ses moyens de contribuer à des actions communes, collectives pour faire face à des périls, des menaces qui sont communs à l’ensemble de la Sté internationale. Les domaines de coopération sont nombreux :

La crise financière

Le terrorisme

Les actions communes contre les pandémies

La lutte internationale contre le trafic de stupéfiants

Les menaces écologiques : pollution, raréfaction des ressources rares

La lutte contre la piraterie

Le DIP assure la pérennité, la survie de l'humanité:

On trouve la question résolue de la menace constituée par la prolifération des armes de destruction massives.

Il s’agit de lutter contre le changement climatique. Tous les scientifiques sont d’accord pour dire que les activités humaines, la croissance économique… vont peut être détruire la planète. Ils on fixé un seuil de 17°C et disent que jusque 19°C ça va mais si on dépasse ces 2° d’écart, on ne sait pas ce qu’il va se passer.

Il y a la question de l’eau douce qui se raréfie en fonction de l’augmentation de la population mondiale. Se pose aussi la question du partage de l’eau qui est très inéquitable. La nourriture tend aussi à se raréfier ce qui pose un problème avec l'accroissement de la démographie mondiale.

Plan :

Partie 1 : Le droit des traités internationaux

Partie 2 : Les droits et principes concernant les conflits armés

Partie 3 : Le concept de patrimoine commun de l’humanité

Les systèmes juridiques internes sont des systèmes complets et efficaces. Il y a une autorité centrale qui décide, qui fait la loi, celle-ci est applicable sans distinction.

Le positionnement du droit international par rapport au droit interne :

Historiquement, le DI a eu du mal à s’imposer comme discipline autonome puisqu’il y a eu dès le 16ème s tout un courant doctrinal qui s’est inspiré de 2 philosophes Hobbes et Spinoza. Ces 2 philosophes ont vu dans le DI un mythe impossible à réaliser.

Ils estimaient que les rapports au sein de la Sté internationale étaient des rapports fondamentalement de force. Naturellement les états étaient incités à se conduire comme des machines qui imposaient leur loi. Cette idée a été reprise par un auteur important : Raymond Aron. Il a écrit un ouvrage intitulé Paix et guerre entre les nations. L’idée de base de ce livre est que la violence, la loi du plus fort est une composante normale, naturelle aux relations internationales.

Un autre grand professeur a fait parler de lui puisque c’est l’auteur d’un ouvrage qui a eu un grand retentissement : le professeur Huntington : « la guerre des civilisations ». Il a défendu la thèse selon laquelle les relations internationales étaient toujours un lieu de conflit, de violence et que plus précisément, les différentes civilisations qui peuplent la planète ont une tendance naturelle à entrer en conflit et selon lui, parmi ces civilisations, 2 en particuliers allaient se faire la guerre dans le futur pour des raisons culturelles :la civilisation occidentale et la civilisation islamique. Cela a provoqué des débats très vifs.

L'ex ministre des affaires étrangères Hubert Vedrine évoquait en Juillet dans un magazine la naïveté de l'UE qui estime que l'on peut par le droit, la démocratie, rendre le monde plus vivable. « Ils voudraient vivre dans une communauté internationale régie par le droit international alors même que le monde multipolaire qui s'impose à nous n'est pas un monde

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