Cours Droit International public

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités.

Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++)

Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ

14/09

THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Le droit international public est une branche du droit qui est assez jeune comparé à d'autres comme le droit civil, et pendant longtemps jusqu'à aujourd'hui elle a été frappé d'un problème existentiel au sens premier, c'est à dire la question de l'existence même du droit international et concomitante à la naissance même du droit international, dans la mesure où l'on ne sait toujours pas aujourd'hui si le droit international existe.

On doute de la juridicité du droit international car le droit international plus que les autres branches du droit est coloré de politique, cela a nourri l'école réaliste du droit international qui est né aux Etats-Unis dans les années 50-60 et dont les idées ont été importé en France par Raymond Aron et cette école réaliste du droit international ne croit pas en l'existence du droit international en tant que système de droit, l'école réaliste expliquait à cette époque que le droit international n'était pas produit par l'effet de mécanisme juridique mais qu'il était un rapport de force.

Cette école est redevenue à la mode en 2002-2003 aux USA où l'on reparlera à nouveau de la non juridicité du droit international, à cette époque les USA préparait la guerre en Irak de façon unilatérale, les néo-conservateurs proche de Bush revendiquait cette idée de non existence du droit international.

Le droit international public est né officiellement en 1648 avec l'adoption des traités de Westphalie (qui mettent fin aux guerres de religion en Europe), ces traités sont considérés selon Anzilotti comme le point de départ historique du droit international actuel.

C'est à partir du 17ème siècle que l'on commence en effet à parler de grands concerts européens qui va se matérialiser par des traités qui commencent à être conclus entre des états nouvellement indépendant et nouvellement souverains.

AU 17ème siècle ces États se défont de la tutelle du Pape et à partir de cette époque en rompant ce rapport de subordination sont nés 2 grands principes qui ne disparaîtront pas que sont le principe d'égalité entre États et le principe de souveraineté des États.

Les rapports qui caractérise cette nouvelle société internationales née au 17ème siècle sont des rapports horizontaux entre les Etats et la fonction du droit international jusqu'en 1945 est de protéger les rapports entre Etats.

Cela va être repris à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, qui consacre cette horizontalité de la société internationale dispose que l'organisation (des NU) est fondée sous le principe d'égalité souveraine de tous ses membres, le micro Etat va avoir la même compétence juridique qu'une superpuissance, cela signifie une liberté quasi absolue de l'Etat jusqu'en 1945.

Avant 1945 le droit international est très permissif dans le sens où comme l'affirme la Cour permanente de justice internationale (CPJI) dans un arrêt rendu en 1927 dans l'affaire du « Lotus » les limites à la liberté de l'Etat ne se présument pas.

La manière dont un Etat traite la population dans son territoire est considérée dans les années 20 comme relevant exclusivement de la compétence de l'Etat.

La société internationale est une société d'égos, de pairs, d'une certaine manière on en reste à une société assez primitive où des égos se rencontrent et s'engagent de bonne foi à respecter tel ou tel engagement international, les Etats sont donc désignés comme des sujets primaires du droit international.

C'est de leur volonté que vont découler les sujets secondaires à partir de 1945 à savoir les organisations internationales, elles sont aussi jugées comme des sujets artificielles.

Les Etats et les OI sont des sujets certains du droit international, en revanche la personne privée continue aujourd'hui à avoir un statut précaire en droit international, certains auteurs parlent de sujets mineurs, d'autres de sujets partiels ou passifs, car la personne privée n'a pas la même capacité que les Etats ou les OI, mais peut engager sa responsabilité mais que dans des cas précis (ex: crime contre l'humanité).

Jusqu'en 1945, le seul objectif du droit international public a consisté à faire coexister de manière la moins violente possible ses égos.

Avant 1945, la guerre est un moyen normal de réalisation du droit, lorsqu'un Etat estimait être lésé dans ses intérêts ou ses droits, l'Etat avait parfaitement le droit de faire la guerre.

Dans l'affaire de 1927 la Cour dit que le droit international régit les rapports entre des Etats indépendants en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs.

Avant 1945 la société internationale est considéré comme une société en Etat de nature c'est à dire que pour survivre les Etats acceptent de réfréner leur recours à la force, en 1945 n'est pas plus d'ambition que d'empêcher que les Etats de se faire la guerre, avant 1945 le droit international n'a pas de visée morale, il est amoral, les questions liées à la manière dont un Etat se conduit envers les autres Etats ou sa population sont des questions qui n'intéressent pas le droit international au sens juridique.

Cette amoralité va permettre des principes juridiques comme le principe de non ingérence dans les affaires intérieures et le principe de compétence nationale exclusive (article 2§7 de CNU).

Ça n'est qu'à partir de 1945 que l'on va commencer à poser des limites à la liberté quasi absolue de l'Etat en remettant en cause partiellement l'idée selon laquelle le droit international ne s'intéresse pas à la manière

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