Cours Droit L3 Droit international Public

Droit International Public

Pr. M. Gherrari

Semestre 5 – 2015

Questions « fil conducteur » du cours :
Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ?

Partie I : Les sources du droit international public
Partie II : Les sujets du droit international public

Paragraphe 1 : Notions

Le droit international public est le droit applicable à la société internationale alors que le droit interne est le droit qui s'applique à la société française. En outre, c'est l'ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Il y a donc un aspect normatif et l'aspect qui vise la société internationale.

 A/ La notion de DIP

Le DIP vient d'une vieille expression anglaise « International Law » qui vient de J. Bentham. En réalité, il y a plus loin encore, en cherchant dans le droit romain. A l'époque on utilisait une expression différente « le droit des gens » où, du temps de l'Empire romain, il y avait deux ordres juridiques où avec un ensemble de norme pour les citoyens romains entre eux et un second ensemble qui régit les rapports entre les citoyens romains et les non-romains, c'est le droit barbare.

Ce deuxième ordre juridique est appelé « droit des gens », l'expression reste encore utilisée aujourd'hui comme synonyme. Mais c'est un faux amis, c'est du droit international mais pas du DIP. En effet, ce droit était destiné aux citoyens romains et non-romains donc c'est une confrontation entre deux ordres juridiques, or, le droit des gens de l'époque romaine correspond en réalité au droit international privé. Aujourd'hui encore, le droit international privé se questionne sur la confrontation des ordres juridiques nationaux, on parle de « théorie de conflit des lois ». Ainsi, il faut savoir quel droit s'applique et quel juge est compétent, pour ce dernier on parle alors de la « théorie des conflits de juridiction ».

C'est faussement international puisque la problématique est le choix du droit national applicable à la situation. C'est international parce que les acteurs de la situation sont de divers nations. La différence avec le DIP c'est qu'il est international de par son mode de formation, le droit a été élaboré au niveau international. Ensuite, le DIP se pose la question de « Sur qui s'applique ce droit international ? ». Pour partie, il s'applique à des entités foncièrement internationales mais aussi aux personnes privées elles-même. Le caractère du DIP est déterminé par le critère décisif de l'origine de la règle : si cette règle vient du droit international public, alors c'est du droit international même si cela s'applique à une personne privée. De plus en plus, le droit international s'applique à des sujets internes, ce que l'on peut voir avec le Parlement qui, de plus en plus, ne fait que transposer le droit international.

B/ La société internationale

Cette société internationale est composée de sujets, personnes juridiques titulaire de droits et obligations, qui ne sont pas très nombreux. Il y a des sujets à 100% internationaux (dit « pur jus ») et des sujets qui sont de droit interne mais devenus sujet aussi de droit international.

Classiquement, il y a les États qui sont sujets de droit international et qui le crée.

Ce sont des acteurs clés de l'ordre juridique international. Le droit international a été créé pour gérer les relations entre États. Ce droit garantit à l'État des droits par reconnaissance de sa souveraineté. Donc ce droit international a été inventé pour apaiser les relations entre États, les faire coexister pacifiquement à travers des règles respecter par tous. Cela était vital pour leur vie en commun. Société internationale → besoin de droit international pour organiser les rapports.

Ensuite il y a les organisations internationales (OI).

Ce sont des personnes morales inventées par les États eux-même face à des difficultés de gestion des problèmes en cause. Par exemple, au 19ème siècle, le but était de régler des conflits fluviaux à travers la création de commission. Avec le temps, ils ont gagné une personnalité internationale juridique importante qui désormais peut s'opposer aux États. Les organisations sont aujourd'hui presque deux fois plus nombreuses que les États ( environ 350). Par exemple, il y a l'ONU ou les organisations européennes.

Enfin, il y a les personnes privées, sujet de droit interne.
C'est un nouveau qui a fait son apparition comme sujet international. L'évolution du droit international a fait que de plus en plus, en plus d'être des sujets de droit interne, ils sont des sujets de droit international. Le droit international ne s'est intéressé qu'aux États au point qu'un temps, ce n'était que du droit inter-étatique. Il est devenu insuffisant car le droit international s'intéresse de plus en plus aux rapports entre les États et les sujets de droit interne. Ce dernier est de plus en plus objet de règle international. Aujourd'hui il y a consensus que, sur certains points, les sujets de droit interne sont aussi des sujets de droit international. Par exemple, la possibilité de saisir pour un particulier de saisir une Cour internationale indique la reconnaissance du sujet de droit interne au niveau international.

Cependant, toutes ces personnalités juridiques ne sont pas identiques, dans leurs contenus et donc dans leurs droits. Les États sont ceux qui bénéficient du plus de droit. Le moins développé est le dernier arrivant, le sujet de droit interne. Les organisations internationales sont dans un entre les deux en ce qui concerne le développement.

Paragraphe 2 : Particularismes du DIP

A/ Teneur de ces particularismes

Sur un certains nombres de point, le DIP se présente de façon différente par rapport aux autres droits.

Par exemple, sur la question du processus de formation des normes.
Si l'on prend le droit interne comme ensemble, c'est un droit centralisé et hiérarchisé. En droit international, il y a autant de législateur que d'États voire que de sujets. C'est parce qu'il n'y a pas de hiérarchie ou de centralisation, les États sont égaux entre eux donc un État n'ira pas dicter sa loi sur un autre. C'est une société horizontale et décentralisée.

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