Cours de droit international public

Droit international public

« Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale »

Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes)

Examen 3heures avec au choix dissertation ou commentaire

Chapitre introductif

Section 1 : L’évolution des conceptions du droit international

1 - Les approches doctrinales historiques

Définition du DI communément admise mais elle a mis longtemps à s’imposer car il fallait admettre l’idée d’un droit qui encadre les relations entre les sujets souverains que sont les états.

Dès l’Antiquité romaine il apparait des exemples de pratique des relations internationales ou en tous cas des traces de relations entre des entités suffisamment indépendante pour qu’on puisse les considérer comme autonome. On retrouve des traces de traité de paix par ex, des traces d’activité diplomatique. Apparait un nouveau terme pour désigner ces relations « droit des gens »

Cette notion sera redécouverte au MA.

Le droit civil régissaient les relations et pour ceux qui ne faisait par parti de l’Empire c’est le droit des gens qui s’appliquait.

Au MA apparait la notion de souveraineté, l’apparition de cette notion est l’élément déclencheur du DI, parce qu’elle va contribuer à structurer ce droit.

Tous les penseurs qui ont travaillé sur le DI à partir du MA ont été confronté à cette contradiction : comment concevoir du droit au delà de la souveraineté ?

La première manière de réponse a été abordé par l’école du droit naturel, avec notamment les penseurs Grotius et Pufendorf. Le principal apport de Grotius est qu’il laïcise le droit naturel. Il ne considère pas que le droit naturel a une origine divine, mais qu’il est lié à la nature de l’Homme et qu’on peut déduire ce droit naturel de l’observation de l’Homme. C’est un droit universel puisqu’il est lié à la nature humaine, ce droit naturel est perçu comme un idéal un objectif à atteindre (car règles de droit différentes d’un Homme à l’autre). Grotius considère qu’il existe un droit naturel à l’échelle des Hommes, mais également à l’échelle des communautés humaines.

Grotius et Pufendorf ont été le premier a identifié un droit naturel volontaire qui découle du fait que les états à cette époque commencent à conclure des traités et donc à créer du droit. Dans leurs pensées ce droit naturel volontaire est subordonné au droit naturel.

Cette école a évolué pour donner lieu à une école plus idéaliste.

2 - Les approches doctrinales contemporaines

A - Le positivisme volontariste

Approche majoritaire.

On la relie aux auteurs Jellinek, Triepel, Anzilotti. Ces auteurs récusent le droit naturel en considérant que ce droit naturel n’est que subjectif et qu’il dépend des conception de chaque auteur. Il faut essayer de penser le droit de manière scientifique en faisant abstraction des jugements de valeurs.

Les positivistes s’attachent et s’arrêtent à la description du droit positif. En DI les positivistes pensent qu’il n’est pas de leurs ressorts de dégager des règles juridiques.

Pour eux la force obligatoire du DI découle seulement de la volonté des états de s’auto limiter. Toute la construction repose sur la volonté des états de s’auto-limiter car ils sont souverains.

B - Le normativisme

Kelsen considère qu’il faut totalement exclure les jugements de valeur du droit et qu’il faut seulement s’intéresser aux normes. Chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure et on peut remonter jusqu’à la norme suprême qu’est la constitution.

Cet auteur a essayé de conceptualiser le DI et il considère que le DI doit se placer au dessus de ces pyramides de normes et puisque c’est un droit qui a vocation à régir les vocations entre les états, il est à la fois logique et nécessaire que ce soit un droit qui prime les droits internes et les droits étatiques.

C - L’objectivisme sociologique

Théorisé par G. Scelle, le droit préexiste dans la société, c’est la nécessité sociale qui crée le droit.

Le droit trouve toujours ses racines dans la nécessité sociale. Le droit ne fait que se conformer à l’évolution de la société. Pour lui le caractère obligatoire du droit découle des besoins de la communauté internationale.

3 - Les problématiques actuelles

A - La « victoire » du positivisme pragmatique

Les auteurs actuels ont mis de côté les questions théoriques du fondement du DI et se bornent dans la grande majorité à décrire le DI.

Ces auteurs partent du constat que de manière globale le DI est respectée à l’heure actuelle. On peut s’accorder sur le caractère obligatoire du DI.

Ces auteurs laissent de côté la question de la solidité, de l’effectivité du DI vu que les états sont souverains et peuvent violer le DI.

B - L’apparition de nouveaux enjeux : le « retour » du DI ?

Toutes les mutations à l’heure actuelle font émerger de nouvelles menaces qui obligent les états à les gérer de manière conjointe. Ces menaces sont transnationales et les états se rendent compte qu’ils ne peuvent plus régler ces problématiques avec leur seul droit, ils doivent être plus interdépendants. Cela rend nécessaire un DIP plus effectif, plus contraignant et moins lié à la souveraineté des états.

On peut voir ça notamment dans le fait que les états ont recours à des organisations internationales de plus en plus contraignantes, avec des juridictions dont la compétence est obligatoire. L’exemple type est l’UE.

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