Cours de Droit International Public

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Hassan II University ofCasablanca

Cours de  Droit International Public
(D.I.P.)

Najib MOUHTADI

Professeur de science politique

Pr. Elmahdi Mounchid

Tronc commun /  Droit S2

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Introduction

Le droit international public renvoie à  l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats  et autres acteurs  au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine du commerce mondial, d’organiser les flux d’échanges des biens marchands et des hommes, mais surtout de résoudre les conflits de toute nature et de garantir la sécurité et la paix dans le monde.

Le droit international public a vu sa naissance dans les relations étroites que peuvent avoir tissé des Etats voisins à travers des accords bilatéraux, puis de plus en plus des accords multilatéraux. Les transformations du monde consécutives à l’après 2ème guerre mondiale, a engendré un nouvel ordre international basé sur l’union des Alliés pendant la lute contre « l’axe du mal » (Allemagne/Japon). Il s’agit des pays européens coalisés contre le nazisme (France, Angleterre) soutenus par les Etats-Unis. Au moment de l’armistice, ils sont devenus les nouvelles puissances mondiales qui ont pensé et mis en place les mécanismes de régulation interétatiques, que représentent l’Organisation des Nations Unies et ses multiples institutions spécialisées.  Mais aux côtés de l’Etat, sujet par excellence du droit international public,  de nouveaux acteurs  voient le jour peu à peu, dont en particulier les Organisations Internationales.

En effet, les organisations internationales jouent un rôle croissant en matière de codification. Non seulement elles ont revêtu des droits et obligations de droit international, mais la plupart des instruments juridiques multilatéraux sont aujourd’hui négociés en leur sein. Les autres organismes internationaux comme les organisations non gouvernementales ou les entreprises transnationales, ainsi que les individus, ne sont en principe pas titulaires de droits et d’obligations en vertu du droit international public. Toutefois, les exceptions se sont multipliées depuis le milieu du XXe siècle. Les règles relatives à la protection et à la responsabilité de l’individu ont trouvé, par exemple, un essor considérable dans les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit pénal international.

Éléments de définition du D.I.P.

Le droit international est un corpus juridique qui régit les relations entre les Etats et les autres acteurs de la scène internationale. C’est un droit relativement jeune et en transformation continuelle. Mais, cette définition est insuffisante et trop générale.

On distingue entre :

• Le droit international public : ensemble de règles qui s’appliquent aux Etats, aux organisations internationales; et
• Le droit international privé : ensemble des règles qui s’appliquent aux personnes privées et morales impliquées dans les relations internationales.

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D’une certaine façon, nous pouvons dire que  le droit international est le prolongement du droit interne. Il porte ainsi sur les relations entre Etats (relations interétatiques).

Une relation interétatique est une relation engagée entre :

• deux Etats (relations bilatérales);
•  plusieurs Etats (relations multilatérales).

• Dans le cadre d’un Etat, on parle de droit interne, c.à.d. un droit qui s’applique à l’intérieur de cet Etat… : ex. droit de la famille, droit successoral, fiscalité, droit pénal, etc. . Cet ensemble de corpus juridique concerne exclusivement la population habitant ce dit-Etat.
• C’est un droit qui relève de la souveraineté de cet Etat.
• Face à un autre Etat, on se trouve face à une autre souveraineté qui s’applique à l’intérieur d’un territoire et qui concerne une autre population !

        Quand un Etat traite avec un autre Etat, il essaie d’établir des relations de respect mutuel et accepte de se plier aux règles du droit international lequel s’applique à eux deux, indifféremment. EX. :         

        -         s’interdire de s’ingérer dans la politique intérieure;

•         Respect de l’intégrité territoriale et des choix idéologiques, et religieux.

Dans ce cas, le recours au droit international est assimilé à un droit super étatique; et donc un corpus juridique élaboré par une instance supérieure à un ordre étatique.

Mais alors d’où vient le droit international ?

Si dans Rome antique, il y avait trois ordres : le droit national (qui s’applique à tous les êtres vivants), le droit civil (droit de la cité), et le droit des peuples (droit des gens ou jus gentium) qui s’applique aux étrangers et citoyens de tous Etats.

Ce sont les commerçants transnationaux; qui ont commencé les premiers, à penser la relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions. Ils ont ainsi reconnus communément la force de la coutume et des usages établis entre eux, comme forme de règlement des litiges.

Peu à peu, les États se sont efforcés à tracer les contours d’une collaboration et coopération équitable, dans l’intérêt de tous. En fait, ce type de coopération n’était possible jusqu’au siècle dernier, que lorsque les États se considéraient égaux et donc possédaient des moyens, notamment militaires, équivalents.

Quand la différence était évidente, la coopération pouvait se transformer en guerre d’annexion de territoires (Allemagne-Autriche, France – Italie) en Europe, ou en guerre de colonisation en Afrique.

Le droit international public est donc un droit positif qui ne cesse d’évoluer au gré de l’évolution des relations des états et des nations d’aujourd’hui.

Il est établi que le droit international public qui régit les relations entre Etats, a une existence très ancienne. De nombreux documents témoignent de cela ; notamment un accord rédigé en langue sumérienne et conclu vers 3010 avant J.-C., entre le souverain de la ville de Lagash et la ville d’Oumma.

Cet accord entre ces deux villes de la Mésopotamie, aujourd’hui Irak, a été consigné sur une stèle découverte au début du 20ème siècle. Il y a eu également  le traité de Kaddesh, conclu en 1279 av. J.-C. entre le pharaon Ramsès II et le souverain hittite Khattousil II. C’était un traité de paix et d’amitié qui unissait l’alliance des empires égyptien et hittite.

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