Droit International Public

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS

Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL

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Bibliographie :

- Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ

Examen :

- Sujet théorique générale de dissertation

- Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique)

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Le droit international est constamment mouvant, ce qui le rend assez difficile dans son appréhension.

Actualités :

Revendications territoriales de la Chine et du Japon concernant des ilots, qui exacerbent les nationalismes ambiants. Le droit de la mer s'applique et concerne le droit international.

Le droit international doit être relativisé et recentré. Le droit au sein des relations internationales est une matière importante mais tout de même une matière parmi d'autres. Il ne faut pas faire d'impérialisme juridique. C'est une forme de structuration du dialogue entre les Etats mais ça ne recouvre pas la totalité des relations entre les Etats. Il faut avoir une relative modestie par rapport à cette matière (c'est également le cas en droit interne). Ce sont des relations quotidiennes le plus souvent paisibles.

La coupure public / privé est une coupure qui est essentiellement de l'ordre du passé (comme pour la coupure du droit national qui est de moins en moins efficiente).

C'est un droit qui va régir les relations entre les Etats et entre les Etats et les organisations. Dans cette société internationale, il y a une évolution très importante. Il y a encore cette structuration où l'Etat est le sujet principal du droit international. L'individu de plus en plus cependant s'immisce dans le jeu du DI. La cour européenne des droit de l'homme est essentiellement un litige entre un Etat et un individu lorsqu'il a épuisé toutes les voix nationales. Les organisations autant gouvernementales que non-gouvernementales participent de plus en plus au DIP. Cependant l'Etat reste le principale sujet.

INTRODUCTION

Il n'y a pas de hiérarchie entre les normes (ou sources) en DIP.

Section I . Brève histoire du Droit International Public :

Il existe trois périodes sommaires.

I . Les prémices non-étatiques du DIP :

On trouve quelques traces de ce DI dans l'antiquité. Notamment dans les instruments de la diplomatie et du traité et à travers les empires successifs, on trouve des formes d'organisation qui sont proche de l'Etat. Dans ces instruments, le Traité Perle conclu entre Ramsès II et les Hittites vers 1292 av. JC. Ce traité traite de l'égalité entre les parties et l'engagement de la parole données ("pacta sunt servenda"). A partir du moment où l'on donne son accord on s'engage à respecter le traité. La Grèce sera également le creuset du DI. Les cités grecques va effectuer une forme de cloisonnement entre les citoyens et les barbares ce qui va créer des règles pour différencier les deux. Ça créé une sorte de droit international. On retrouve également l'élément de l'arbitrage, souvent commerciaux pour les échanges entre les cités grecques. On retrouve des ancêtres d'organisation internationales à travers le regroupement des cités. Elles se regroupaient soit pour une défense commune, soit pour la défense de sanctuaires religieux communs. Les premières du traitement humanitaires des prisonniers de guerre. Dès la période romaine, on trouve des traces de notre modèle beaucoup plus nombreuses. Il y a le système romano-germanique et le système de la common law dans le monde.

Rome fut le premier véritable Etat dans sa structure. On été mis en place des instrument du droit international et notamment le traité ; les traités avec Carthage notamment. C'est aussi dans cette période que l'on trouve le "droit des gens" qui est une appellation qui perdure. La période romaine a mis en place une structure pour les étrangers. On trouve dans le droit romain l'origine d'une grande partie des PGD international. Mais aussi quelques clauses spéciales. Ça ne va cependant pas plus car on est dans un système complètement inégalitaire. Période très peu propice au DI jusqu'au Moyen-Age car luttes de pouvoir entre monarchies naissantes. On va voir des traces du DI ressurgir notamment à travers les règles diplomatiques (même si les échanges d'ambassadeurs datent de l'antiquité). On va trouver une idée de l'unité du monde que l'on retrouvera plus tard dans la charte des NU en sous-bassement. C'est un sous-bassement de droit divin en faveur de la communauté catholique.

Il faudra attendre le XIVe siècle pour que s'affirme l'autorité du roi en son royaume.

II . Les origines directes du DIP moderne :

Le siècle de naissance est celui du XVIe siècle avec quelques éléments qui restent des éléments importants du DI. Le principe d'affirmation de souveraineté des états, l'abandon progressif de règles purement nationales au profit de quelques principes communs et surtout la question des progrès techniques grâce à la navigation. C'est l'élément de naissance du DI.

Concernant le principe de souveraineté ; apport général de Jean Bodin qui en 1576 publie ses 6 livres sur la République et est un des premier à envisager la souveraineté comme un principe essentiel de droit interne. Comme tous les auteurs modernes il est assez vite dépassé. Pour lui c'est un partage de compétence qui doit se concilier avec les états voisins. Il est vite contredis par des penseurs comme Hobbes. Ils envisagent la souveraineté comme une sorte de pouvoir illimité (à peu prêt) avec l'inconvénient évident que si les deux états ne sont pas d'accord, la guerre s'impose. Le XVIe siècle, les relations diplomatiques se consolident. Le droit de la guerre devient autonome (il existe quelques priorités dans les batailles).

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