Histoire du droit de la fonction publique

Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique

Section 1. L'Ancien Régime

§ 1. L'Office

§ 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis

C. La Ferme

Section 2. La Révolution française

§ 1. La consécration de nouveaux principes

§ 2. L'élection

Section 3. L'ancrage Napoléonien

§ 1. La remise en cause des principes révolutionnaires

§ 2. La réorganisation des services publics

§ 3. Le préfet

Section 4. Le retour de la Monarchie

§ 1. Les progrès du droit de la fonction publique

§ 2. Des imperfections récurrentes

A. L'absence de statut général

B. Le favoritisme

Section 5. La IIIe République

§ 1. Les textes

§ 2. Le " statut jurisprudentiel "

Section 6. Le régime de Vichy

Section 7. L'après seconde guerre mondiale

§ 1. L'ordonnance du 9 octobre 1945

§ 2. La loi du 19 octobre 1946

Section 8. La 5e République

§ 1. L'Ordonnance du 4 février 1959

§ 2. La réforme du statut général de la fonction publique en 1983

A. Les enjeux

B. Contenu de la réforme

Leçon 2 : La notion de fonction publique

Section 1. Le personnel de l'Administration

§ 1. La notion d'agent public

A. Dérogations législatives

1. L’exception statutaire

2. L'intérim

B. Dérogations d'ordre général

C. Qualification juridique d'agent public

D. Les garanties jurisprudentielles au profit des non titulaires

1. Liste des principes généraux du droit protecteurs des agents publics

a) Les principes généraux du droit protégeant les non titulaires lors de l'exercice des fonctions

b) Les principes généraux du droit protégeant les non titulaires contre certains risques d'éviction

2. Limites de la protection des non titulaires de droit public par les principes généraux du droit

3. Le refus de la consécration de principe général du droit

E. Les différentes catégories de non titulaires

1. Les auxiliaires

2. Les vacataires

3. Les contractuels de droit public

4. Les « fonctionnaires-stagiaires »

5. Les ouvriers de État

6. Les volontaires

7. Les collaborateurs bénévoles

§ 2. Définition du fonctionnaire

A. La définition française

B. La conception européenne

C. Employeur public ou emploi ?

D. Système d'emploi et système de carrière

1. La carrière

2. L'emploi

E. Situation juridique du fonctionnaire

§ 3. Les agents de droit privé de l'Administration

A. Le personnel des services publics industriels et commerciaux B. Le personnel des entreprises publiques ou nationales à statut C. Les contrats de droit privé par détermination légale

§ 4. Les effectifs de la fonction publique

§ 5. L'Observatoire de l'emploi public

§ 6. Le Poids des dépenses de fonction publique

Section 2. Les organes de gestion de la fonction publique

§ 1. Les autorités centrales de gestion

A. Le Parlement

B. Le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

C. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique

D. La Direction générale des collectivités locales

E. La Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) F. Le Secrétariat Général de l'Administration (SGA)

§ 2. Les organes consultatifs

A. Le conseil commun de la fonction publique

B. Les Conseils supérieurs

1. Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

a) Organisation b) Compétences

2. Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT)

C. Les Commissions Administratives Paritaires

1. Définition

2. Composition

3. Compétences

D. Le Comité Technique

1. Définition

2. Composition

3. Compétences

§ 3. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail

A. Définition

B. Composition

C. Compétences

§ 4. Les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Section 3. La structure statutaire

§1. Les différentes catégories de statuts

A. La fonction publique d'État

B. La fonction publique territoriale C. La fonction publique hospitalière D. Les statuts particuliers

E. Les statuts autonomes

1. Le statut de la fonction militaire : la loi du 24 mars 2005

2. Le statut des magistrats de l'ordre judiciaire

3. Le statut des fonctionnaires des Assemblées parlementaires

§ 2. Grade et emploi

A. Le grade

B. Corps et cadres d'emplois

1. Fonction publique de l'État

2. Fonction publique territoriale

3. Fonction publique hospitalière

C. Les catégories

D. L'emploi

1. La liaison entre le grade et l'emploi.

2. La distinction du grade et de l'emploi.

3. L’approche « métier »

Leçon 3 : Les conditions et principes généraux d'accès à la fonction publique

Section 1. Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics

§ 1. Le principe

A. Généralités

B. La consécration de discriminations positives

C. La non discrimination à raison des opinions politiques

D. La non discrimination à raison des opinions religieuses

§ 2. Le principe d'égalité des sexes

A. La consécration juridique du principe

B. La réalité

C. La féminisation de la haute fonction publique

Section 2. La nationalité

§ 1. Le principe traditionnel : la limitation de l'accès aux seuls citoyens français

...