La place du droit dans la vie publique et les relations sociales.

La place du droit dans la vie

publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement

- Différences entre la sphère privée et publique.

- Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition.

- Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent.

- Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? Donner des exemples d’actualités et/ou montrant l’évolution de ce droit.

- Enquête sur les coutumes pratiquées au sein des familles de la classe (coutume = habitudes dont on ne connait pas l’origine ou et dont l’origine est lointaine).

- Qui fait la loi ? Peut-on la transgresser sans conséquences ?

- La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Fonctions et organisation.

- La Cour Pénale Internationale : Fonctions et organisation.

 La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement

Le respect des droits de la personne humaine en France

12. Les droits et les libertés publiques

13. Les sources du droit

La mise en œuvre

du droit 14. L’organisation judiciaire  Une procédure judiciaire à partir de l’observation

d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal

- Présenter le conseil des prud’hommes (compétences, chambres, particularités… suite à une sortie pédagogique)

- Analyser un cas (présenter la procédure et la décision de justice)

- Présenter un cas de contentieux dans le cadre professionnel (PFMP)

15. Les juridictions et les procédures

Les sujets du droit et leurs prérogatives 16. La personne juridique et ses droits  L’exercice des droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée

- Présenter une association (CVL…)

- Etude d’un cas de mise sous tutelle.

17. La classification des biens et des droits

18. La preuve des actes et des faits juridiques  L’évolution du droit de la preuve liée à l’Internet

- La signature électronique

19. La responsabilité civile et pénale  Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité

- Présenter un cas de responsabilité au lycée ou en PFMP (dégradation de matériel, accident…)

 Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité

- Le

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