“On est pas dans un régime parlementaire” Francois Fillon

En mars 2000, le président de l’époque Nicolas Sarkozy annonce que “notre régime est bien parlementaire"

La Ve république correspond à un régime parlementaire dualiste, dans lequel le chef du gouvernement pour gouverner doit avoir la confiance à la fois du parlement mais aussi du chef de l’état. Dans un régime parlementaire, la sep des pouvoirs = souple (contrairement au régime présidentiel). 

La phrase “On est pas dans 1 régime parlementaire” a été écrié x FF le 1 avril 2008 lorsqu’il était interrogé x des journalistes sur FRANCE-INTER afin de justifier l’absence de contrôle parlementaire en ce qui concerne la politique étrangère

Au moment de cette citation FF = PM sous la présidence de Sarkosy.

En effet à ce moment = face à la crise La crise financière mondiale de 2007-2008 et dont la France faisait aussi face + sur l'envoi de forces militaires supplémentaires en Afghanistan

Cette affirmation est très importante pourvu quelle affirme le fait que dans la pratique le régime FR n’est réellement pas parlementaire, car la rationalisation parlementaire étouffe le parlement

En quoi la VREP à travers la rationalisation du parlement s’écarte-t-elle d’un régime parlementaire initial?

La V REP prévoit dans la théorie un régime parlementaire (I) Cependant, dans la pratique la FR est un régime favorisant une primauté de l’organe exécutif (II)

I) Le caractère parlementaire du régime

Selon les textes, la V REP est un régime qui cherche à rationaliser le parlement tout en maintenant 1 gouv politiquement responsable devant le Parlement (A) ainsi qu’une séparation souple des pouvoirs (B)

A - 1 gouv politiquement responsable devant le Parlement

Responsabilité pol du gouvernement = l’obligation du gouv de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité pol devant laquelle il est responsable, dans ce cas le parlement

Ainsi le Parlement dispose de l’article 50 qui pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’AN, à savoir par la procédure de la motion de censure

—> Lorsque l'AN adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

—> motion de censure: La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du Parlement: cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort sur un gouvernement.

B - 1 séparation des pouvoirs souple selon le texte

Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, précise que le but initial = fin d’1 régime d’Ass et non pas de mettre en place 1 régime présidentiel / de ne ø mettre en place un régime parlementaire

—> il souhaite une séparation souple des pouvoirs

—> 1 séparation souple des pouvoirs = l'organisation dans lequel les différents pouvoirs = législatif + exécutif + judiciaire —> collaborent x garantir 1 fonctionnement

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