La Vème République Est-elle Un régime Parlementaire ?

Certains auteurs entendent le régime au sens strict, comme étant l'organisation institutionnelle organisée par la Cosntitution, donc la norme prévue par le texte, et d'autres l'entendent au sens large comme désignant le fonctionnement concret des institutions, les faits. O. Duhamel propose que l'appellation de régime désigne le droit, la règle prévue par la Constitution. Nous pouvons alors désigner les faits à la pratique par le terme système.

Il peut se définir a minima comme celui qui n'est pas un régime parlementaire c'est à dire comme un régime devant lequel il n'y a pas de responsabilité du gouvernement devant le Parlement .

Définition de Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien « il s'agit du régime qui cantonne les pouvoirs législatifs et exécutifs dans l'exécution de leur tâche spécifique qui leur assure de demeurer en fonction pendant toute la durée préfixé de leur mandat et qui les empêche de disposer les uns par rapport aux autres de moyens d'action décisifs ».

Certains auteurs estiment que le terme de régime présidentiel peut uniquement s'appliquer lorsque le président est élu au suffrage universel direct ou quasiment direct .

Ensuite, pour considérer qu'un régime soit Parlementaire, il est nécessaire et suffisant qu'un régime de séparation des pouvoirs établisse la Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour que ce soit un régime parlementaire. Maurice Duverger, l'auteur du concept de "régime semi-présidentiel" reconnaissait lui même que la V ème République est bien un régime parlementaire dès lors que cette responsabilité est établie.

Les controverses doctrinales ou politiques sur la qualification de la V ème République ne sont pas toujours neutres, que ce soit dans les motivations ou dans leurs conséquences. Ainsi, lorsque Pompidou affirme que la V ème République a un régime "bâtard", ni parlementaire, ni présidentiel, l'enjeu de cette qualification est, consciemment ou non, de faire échapper la Constitution aux prinsipes d'interprétation du régime parlementaire. Très concrètement, si la Constitution est qualifiée de régime parlementaire, alors les principes d'interprétation de ce régimes s'imposent, et il en résulte nécessairement que le président a des pouvoirs le plus souvent formels, donc peu importants. Au contraire, si l'on affirme qu'il s'agit d'un régime bâtard, alors on peut prétendre que les pouvoirs du président peuvent être interprétés largement, et donc qu'il a des pouvoirs substantiels.

La qualification de régime "semi-présidentiel" semble bien souvent remplir cet objectif, qui est de croire que le président dispose des pouvoirs plus importants que ceux que lui attribue la Constitution.

Demandons nous alors si le régime de la V ème République peut-il être qualifié de régime Parlementaire?

En effet, le régime de la V ème République peut être définit de plusieurs façons, on peut tenter de répondre à cette question en observant les systèmes politiques pouvant être présent sous la V ème République (I) mais aussi lorsque l'on s'intéresse à la Constitution mais surtout son interprétation (II).

I_ L'Alternance des systèmes: une histoire de majorité parlementaire

Si l'on entend strictement le régime politique comme étant le fonctionnement des institutions prévu par la Constitution, alors nous pouvons constater que nous avons un régime politique, deux systèmes politiques, au gré des cohabitations. Notre régime est parlementaire, mais le système est souvent présidentialiste (A) et parfois parlementariste (B).

A- Un système généralement présidentialiste

Le plus souvent, la pratique institutionnelle est marquée par la prééminence du président de la République sur les autres organes. En effet, dès lors que la majorité parlementaire est du même bord politique que lui et le regarde comme son chef, le président cumule en fait la légitimité et les pouvoirs du Premier ministre anglais et de la reine d'Angleterre. Dans ce contexte politique, il domine à la fois le Gouvernement et le Parlement ( l'Assemblée nationale). Le problème est que toute la logique du régime parlementaire, et notamment dans notre régime, réside dans le fait que celui qui dirige le pouvoir exécutif ( en droit le Premier ministre) n'a ce droit que parce qu'il peut toujours être contrôlé et être révoqué à tout instant s'il ne respecte pas la colonté du peuple exprimée par les députés.

Si le président domine tellement le Premier ministre que tout se passe comme s'il s'appropriait en fait ses pouvoirs, ce lien entre responsabilité et pouvoir est rompu. Le président peut donc sans crainte d'être renversé abuser de ses pouvoirs, et dès lors, parfois, porter atteinte à certaines libertés, sauf dans l'hypothèse très marginale car très difficile à remplir, de la destruction. Cette préeminence conduit à des violations de la Constitution, par exemple l'usage abusif des pouvoirs exceptionnels de l'article 16, le refus de convocation du Parlement en session extraordinaire, la révocation du Gouvernement et notamment du Premier ministre, le refus de l'inscription d'un projet de loi à l'ordre du jour du Conseil des minstres.

Le président s'est notamment approrié tous les pouvoirs qui lui avaient été formellement confiés et qui auraient dû relever du pouvoirs de décision du Premier ministre, les pouvoirs soumis à contreseing. Le président a par exemple pu imposer une interprétation très large de don pouvoir de nomination pour placer ses amis aux postes importants et faire miroiter d'autres postes afin de s'assurer la soumission de nombreuses personnes. Cette tendance présidentialiste a commenvé avec Charles de Gaulle, mais elle s'est ensuite nettement aggravé au fil des présidences, en dehors des periodes de cohabitation.

Il peut sembler normal que le président dirige la politique nationale du fait de sa légitimité, mais l'étude du droit comparé nous a montré que l'élection directe du président par le peuple ne suffit pas à expliquer ni à légitimer sa prééminence puisqu'elle ne se produit pas dans les pays qui ont comme nous un régime parlementaire biélectif.

Dans les périodes de cohabitations, le régime, toujours parlementaire, fonctionne

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