Régime général des obligations Introduction

Régime général des obligations

Introduction

Paragraphe 1 : Les sources et le régime unique

Les sources des obligations ont des actes juridiques et des faits juridiques. Les actes juridiques sont des contrats.

Pourtant, il n’y qu’un seul régime de l’obligation.

Paragraphe 2 : Le code civil sur le régime général

L’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 10 octobre 2016 a codifié le régime génénal des obligations dans le code civil.

Cette ordonnance a été ratifié par le parlement en vertu de la loi du 1er octobre 2018. La ratification a réformé quelque partie de l’ordonnance.

• Le contrat, avant la réforme, est soumis aux anciennes lois.
• Le contrat conclu entre le 30 septembre 2018 et le 1er octobre 2018est soumis à l’ordonnance.
• Le contrat conclu à partir du 1er octobre 2018, est soumis au code civil 2018.

Pragraphe 3 : La définition de l’obligation

Il y a deux façons :

• 1er façon : un lien de droit
• 2ème façon : un bien

1. L’obligation comme un lien de droit

C’est un droit de lien qui nie un créancier et un débiteur et entre les deux, il y a un objet.

1. Un lien de droit

Un lien de droit est un lien obligatoire qui peut trouver sa concrétisation devant les tribunaux, qui peut être une exécution forcée, ou la force obligatoire. Sauf, l’obligation naturelle ne peut être appliquée la force obligatoire.

• 1er type de l’obligation naturelle : devoir de confiance (morale)
• 2ème type de l’obligation naturelle : les obligations civiles prescrites.

1. La nature de lien de droit

Il y a deux choses :

• Un droit sujectif : individu est protégé prérogative juridiquement
• Un droit personnel : c’est le droit réel. Le débiteur engage sa personnel et engage tout son partrimoine pour faire face à l’obligation.

• Le créancier attend la prestation
• Le débiteur doit éffectuer la prestation
• L’objet de l’obligation

L’objet de l’obligation est la prestation qui est due par le débiteur au créancier. Il y a plusieur type de l’obligation :

• L’obligation de donner : transmettre la propriété d’un bien
• L’obligation de faire : prestation s’engager (moyen ou résultat)
• L’obligation de ne pas faire : la clause de non-concurrence, de ne pas faire de bruit.

• L’obligation de somme d’argent et l’obligation en nature

• L’obligation de somme d’argent : c’est une obligation de donner
• L’obligation en nature : c’est une prestation matérielle, c’est une obligation de faire.

1. L’obligation comme un bien

C’est un exemple de l’argent qu’on garde à la banque. Le créancier garde son argent à la banque, son argent est métrisé par la banque, le créancier n’a pas de l’argent dans sa main, mais il n’a que la carte banquaire ce qui est seulement le nombre.

Le caratéristique d’un bien, c’est qu’on peut céder, c’est la cession.

Partie 1 : les modalités des obligations

Modalité : une disposition qui altère ou modifie les effets des obligations. Le créancier a le droit d’accepter le prolongement la date de payer la dette du débiteur.

Section 1 :  L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme

• L’obligation à terme : c’est le moyen de reculter l’exigibilité de l’obligation.
• L’obligation conditionnelle : c’est le moyen de rendre d’existence d’une obligation incertaine.

Exemple : aléatoire, A va payer 1000$ à B à condition que X gagne le match.

Exemple : le terme : le versement de remboursement à la banque pendant 10 ans. Ce n’est pas exigible aujourd’hui, mais dans 10 ans plus tard. C’est-à-dire que la banque ne peut être exiger le déteur à rembourser la somme instantanément, mais il faut attendre pendant 10 ans.

Paragraphe 1 : La condition

• Généralités

L’article 1304 du code civil dispose que : « L’obligation est conditionnelle lorsqu’elle dépend un évènement futur et incertain. La condition est suspensive lorsque son accomplissement en obligation pure et simple (sans condition) et elle est résolutoire lorsque l’accomplissement de l’obligation rendre l’anéantissement de l’obligation.

C’est un évènement .. soit l’entrée en vigeur, ou l’obligation suspensive.

• Suspensive : entrer en vigeur
• Résolutoire : disparaître

Défaillir :

• La condition est défaillite
• La condition n’existe pas

La survenant évènement

• Renonciation à la condition

L’article 1304-4 du code civil : qu’une partie est libre…

Il y a 2 conditions pour renoncer unilatéralement :

• La condition doit stipuler d’un intérêt exclusive de la personne qui renonce
• Il faut que la condition ne doit pas accomplir ou défaillir.

Défaillite c’est-à-dire que le contrat n’a jamais exister. Il n’y a pas de condition.

1. La condition suspensive

La condition subordonne existante de l’obligation rendre la condition devient pûre et simple.

L’article 1304 alinéa 2 du code civil :

On a 3 situations :

1. Avant réalisation de la condition (condition n’existe pas encore)

La condition est pendant.

L’article 1304-5 alinéa 1er du code civil :

• Avant que la condition suspensive ne soit acommplit le débiteur doit substenir de tout acte qui empêcherai de bonne éxécution de l’obligation. L’idée est pour le blocage.

Dans le moment de l’attente la réalisation de la condition ou le défaillite de condition, le vendeur n’a pas droit de faire ou porter atteinte à l’obligation ou faire un nouveau contrat avec l’autre.

L’obligation n’existe pas encore, mais il y a une situation juridique nouvelle.

• Le créancier peut accomplir tout acte conservatoire et attaquer les actes du débiteurs accomplir en fraude de ses droits.

• Un acte conservatoire
• Fraude : une action paulienne

• L’article 1304-5 alinéa 2 la répétition de l’indû

Ce qui a été payé peut être, c’est-à-dire si le débiteur paye l’obligation/la dette avant la réalisation de la condition, il peut obtenir le remboursement parce que le contrat n’existe pas encore.

• Prescription

La prescription ne coure pas avant la réalisation de la condition suspensive.

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