Chapitre préliminaire. Introduction générale au droit des obligations

Chapitre préliminaire. Introduction générale au droit des obligations  

Obligation : rapport entre un créancier et un débiteur.  

Dans le langage courant il est utilisé dans de nombreux domaines.  

Définition Larousse. Contrainte, devoir qu’impose la loi, la morale et les conventions sociales (exemple: vie étudiante donne obligation)  

Du point de vue juridique plusieurs acceptations du mot obligations (exemple: la loi oblige à avoir un certains comportement sans que cela n’entraine un rapport de droit avec une autre personne) au sens du droit des obligations, l’obligation est tout devoir qui pèse sur une personne ou entre deux personnes; l’obligation entre deux personnes créer un rapport juridique (il est au centre des relations humaines).  

I- Définition et notion d’obligation  

Mot d’origine latine : obligare —> obligé  

Deux définitions romaines complémentaires :  

• bien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer certaines choses conformément aux droits de notre cité  

• L’essence de l’obligation n’est pas de nous acquérir une chose ou une servitude mais astreindre autrui vis à vis de nous à transmettre quelque chose faire / accomplir une prestation.  

=> ces deux définitions renvoient à l’astreinte.  

Les obligations découlent de la morale, religion, relation sociale ou politique.  

Nous nous intéressons aux obligations relevant de l’ordre juridique, et notamment celles qui constituent un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Ce lien de droit est celui qui astreint le débiteur à payer une certaine chose au créancier car l’exécution de cette obligation est sanctionnée par le droit par le recours à la justice. L’existence de la sanction permet de distinguer les obligations civiles des autres obligations qui n’ont pas de sanctions.  

Obligation naturelle : celle qui par l’honneur oblige celui qui la contracte à l’accomplissement de ce qui est convenu (exemple donner une pension à la famille par choix, obligation naturelle de l’entraide). L’obligation naturelle peut devenir civile si on s’engage expressément (exemple s’engager à payer la dette de quelqu’un).  

L’obligation est un droit personnel et non réel. Conséquence obligation : notre patrimoine répond de nos engagements.  

Obligation : droit personnel, droit de créance par lequel une ou plusieurs personnes autre que le créancier, en vertu des contrats (obligation contractuelle) ou de la loi (obligation légale) sont tenus d’une prestation avec une ou plusieurs personnes.  

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