Introduction au Droit Européen

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN

INTRODUCTION

– Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus encore, les nationalismes – En quoi le siècle des Lumières a-t-il apporté une idée nouvelle? nouvelles valeurs qui sont en opposition justement à l'approche chrétienne de l'Europe. Moment aussi du développement des échanges culturels, philosophiques + les créations littéraires, artistiques, et beaucoup de théories (libéralisme)  Les deux guerres mondiales, points d'ancrage du nouveau sens de l'Europe les deux conflits mondiaux ont servi de fondement à la construction européenne. Débute en 1945, tourne autour d'une unité de projet, projet commun entre toutes les nations. Ici le projet était exclusivement économique et juridique: projet organisé et bien programmé, il s'organise autour de traités. L'Europe pensée en 1945 dépasse les espérances de ses fondateurs, mais n'est pas encore un projet accompli. Organisations européennes= des OI, association d'états, de personnes morales de DI public, s'associent pas traité acte constitutif) pour coordonner leurs actions dans un domaine particulier. Organisation dotée d'organes et de la personnalité morale distincte de ses membres. Traité exprime consentement des états et leur volonté d'agir ensemble. Organisation répond à un principe de spécialité, créée pour la réalisation d'un but, d'une spécialité. Première OI européenne est la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, en 1816 entre la France et l'Allemagne. Aussi, Union Générale des Postes en 1874, basée en Suisse. Dans les OI, on a les O intergouvernementales et les ONG. Toutes deux sont des sujets du DIP et ont la capacité juridique, ont donc des droits (passer des traités, recevoir des dons, avoir un budget...)  Quelle est la variété des domaines de compétence des O européennes? On peut les distinguer selon qu'elles regroupent beaucoup d'états ou peu. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 états (presque tous les états du continent) l'Union Européenne n'en regroupe que 27. certaines OE sont ouvertes à des pays non européens, cas du Conseil de l'Europe il y a des OE qui one cessé de l'être car elles ont integré d'autres états, comme l'OCDE qui a accueilli le Canada, la Nouvelle Zélande. OE variées et différentes en raison de leurs compétences. Il y a OE qui ont vocation à traiter tous domaines => Vocation générale, comme Conseil de l'Europe (s'occupe de tout sauf du militaire). il y a OE qui ont compétences plus techniques et spécialisées: CERN (recherche nucléaire).

Distinction aussi selon mode de fonctionnement et organisation: fonctionnent toutes selon principe d'égalité des états et respect de la souveraineté des états. Au sein d'une OE, les états discutent, coopèrent et établissent projet commun => Consensus (absence d'opposition). OE sont des O de coopération organisées de façon tripartite (3 organes): assemblée qui est organe délibérant, secrétariat (organe administratif, permanent et exécutif) et enfin organes consultatifs (techniques, aident O à fonctionner, experts et consultants parfois tiers à l'O).

ces O de coopération sont des O intergouvernementales qui agissent ensemble dans un cadre diplomatique, les actes qu'elles prennent au nom des états ont des effets limités: il faut que les états y aient souscrit et ratifié. O d'intégration= nature supranationale, créées par les états qui veulent agir ensemble, pas seulement coopérer, dans un ou plusieurs domaines, les états transfèrent une partie de leur compétence à l'O

qu'ils créent => transfert de compétence: les états n'agissent plus séparément mais en commun.

Les compétences transférées seront exercées par des organes au sein de l'O. Institutions ont un pouvoir normatif, fruit d'un système d'adoption à la majorité, intègrent le système juridique des états.  Historique de la construction européenne entre les deux guerres, Aristide Briand avait déjà évoqué l'idée d'une Europe politique, projet ne naît qu'après WWII

1) Lesfacteursimmédiatsjustifiantetexpliquantlaconstructiondel'Europe. Idée de pacifier l'Europe + volonté de promouvoir les droits de l'homme, le respect des idées démocratiques et la promotion de l'état de droit + conciliation franco-allemande. 1948, Congrès de la Haye qui donne naissance le 5 mai 1949 au Conseil de l'Europe qui s'appuie sur les principes de libertés individuelles et politiques, les droits de l'homme et ma démocratie. => exclure certains états qui ne s'appuient pas sur ces valeurs (Espagne Franquiste)

traité de Paris 18 abril 1951, création de la CECA= traduction de la volonté de pacification: confier production de charbon et d'acier à une OI distincte des états, gestion indépendante confiée par les 6 membres. Transfert de compétence étatique. Plan qui a crée CECA c'est le plan Marshall: proposition d'aide financière en échange de création d'une O, l'OECE, créée par accords de Paris de 1948. elle changera de vocation et de composition en 1960 en devenant l'OCDE.

2) Lesfacteursmédiatsquiexpliquentlaconstructioneuropéenne - la guerre froide: explique volonté des états de s'unir. Création du Pacte Atlantique le 5 avril 1949 et du Traité de Washington (crée l'Union de l'Europe Occidentale par les accords de Paris de 1954 dans but de défense militaire) détente dans les 70s, acte de la Conférence d'Helsinki de 1975: affirme principe de non ingérence et inviolabilité des frontières. Création de trois communautés: CECA, la CEE et la CEEA (euratom) => tentatives maladroite de la construction européenne. Traité de Maastricht de 1992: fait renaître l'Europe politique  Chute de l'URSS: création des états baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et dissolution de la

CAEM (1991), une des principales O du bloc de l'Est. Premier impératif est d'aider les états dans leur quête de la liberté et la démocratie. 2ème impératif: on aide les PECO (pays d'europe centrale et orientale) à aller vers la démocratie,

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