Introduction au droit des obligations et des contrats

Introduction au droit des obligations (et des contrats)

Définition de l’obligation :

L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène à distinguer les deux aspects de l’obligation : d’un point de vue juridique l’obligation c'est un droit personnel et c'est pour ça qu’on dit que l’obligation est un lien, mais l’obligation c'est également une valeur patrimoniale dans le patrimoine du créancier, et c'est pour cela qu’on dit que l’obligation est également un bien, et c'est ce qui va expliquer qu’on admette la transmission de cette V patrimoniale d’un patrimoine à l’autre (ex : cession d’entreprise, héritage, cession de contrat de L).

II. Les sources des obligations :

Art 1370 du cc qui énonce comme sources des obligations :

- Le contrat

- Le délit

- Le quasi délit

- Le quasi contrat

- La loi

Cette classification par le cc a fait l’objet de nombreuses critiques doctrinales : c'est de dire qu’on ne peut pas faire de la loi une source d’obligation au même titre que les autres sources (contrat délit aussi contrat quasi délit) dans la mesure où ces obli là tirent leur force, leur régime de la loi. C'est pourquoi la jurisprudence et la doctrine préfèrent une autre classification, que la doctrine a proposé : la distinction entre les obligations volontaires et les obligations non volontaire ce qui aboutit à la distinction entre actes juridiques qui résultent de la volonté cad le contrat et fait juridiques que sont les délit quasi, délit, et quasi contrat= au départ fait juridique qui va créer des obligations entre les parties c s’il y avait contrat ex de la gestion d’affaire tuile du voisin).

Le cc c la doctrine ont adopté des classifications des obligations. La distinction fonda qui figure dans le cc c'est celle des obligations de faire, ne pas faire, de donner. Sur l’obligation de donner (controverse dans la doctrine sur l’autonomie de cette obligation, certains disent qu’il n’y en a pas, mais la doctrine majoritaire dit qu’il y a obligation de donner dans 2 hypothèses : en cas de transfert retardé de la propriété cad quand elle n’est pas transmise par le seul échange dans consentements pas seulement la propriété qui est retardée, mais également le transfert des risques), deuxième hypothèse : pour les choses qui ne sont pas identifiées, individualisées, et à ce moment le transfert de la propriété n’aura lieu qu’au moment de l’individualisions.

Et dans le cc il existe une R selon laquelle les obligations de faire et ne pas faire se résolvent en dommages et intérêts. D’après cet article

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