DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS
Cours : DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ammaothman • 11 Octobre 2015 • Cours • 58 957 Mots (236 Pages) • 1 030 Vues
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Licence 2 -1er semestre
Année universitaire 2014-2015
COURS
DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS
Cours de
M. le professeur Philippe Delebecque
SOMMAIRE
INTRODUCTION
§ 1 : Définition de l'obligation
§ 2 : Classification des obligations
A. L'objet de l'obligation (art. 1101 : donner/faire/ne pas faire + payer)
B. La force de l'obligation (morale ; moyens/résultats ; garantie)
§ 3 : Caractères du droit des obligations
A. Abstraction et codification
B. Patrimonialisation
C. Internationalisation
§ 4 : Sources des obligations
PARTIE I ◊ LE QUASI-CONTRAT
Chapitre I : Gestion d'affaires
Section I : Conditions d'existence
§ 1 : Intention
A. Existence de l'intention
B. Intensité de l'intention
§ 2 : Utilité
Section II : Effets
§ 1 : Entre les parties
A. Gérant
1. Persévérance
2. Diligence
3. Comptabilité
B. Maitre
§ 2 : A l’ égard des tiers
Chapitre II : Répétition de l'indu
§ 1 : Obligation naturelle
§ 2 : Conditions
§ 3 : Faute de l’erreur du solvens
§ 4 : Intérêts
Chapitre III : Enrichissement sans cause
Section I : Conditions d'existence
§ 1 : Appauvrissement et enrichissement corrélatif
§ 2 : Comportement (faute) de l'appauvri
§ 3 : Intérêt personnel de l'appauvri
§ 4 : Absence de cause
A. Cause légale
B. Cause conventionnelle
§ 5 : Subsidiarité
Section II : Effets
PARTIE II ◊ LE CONTRAT
Section I : Diversité des contrats
§ 1 : Par type
A. Contrats nommés/innommés
B. Contrats principaux/accessoires
§ 2 : Par objet
A. Contrats synallagmatiques/unilatéraux
B. Contrats à titre gratuit/à titre onéreux
C. Contrats aléatoires/commutatifs
§ 3 : Par la qualité des parties
A. Contrats de consommation/professionnels
B. Contrats administratifs/de droit privé
C. Contrats civils/commerciaux
D. Contrats intuitu personae/autres
E. Contrats internes/internationaux
§ 4 : Par durée
A. Contrats à exécution instantanée/à exécution successive
B. Contrats à durée indéterminée/à durée déterminée
§ 5 : Par mode de formation
A. Contrats consensuels/réels/solennels
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