Droit des contrats et des obligations

Droit des contrats et des obligations

L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie durant.

Tout individu dispose de droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux.

Un droit de créance

Les obligations c’est un lien de droit unissant de 2 personnes en vertu du quelle l’une que l’on appelle le créancier peut exiger du débiteur le paiement.

Deux catégories de droits :

BIENS CORPORELS🡪chose matérielle 🡪 chose approprié et non approprié, les chose consommable et les choses non consommable, les choses fongibles (qui se divise)  

BIENS INCORPORELS🡪 biens qui n’as pas de matière, ce sont les droits 🡪 le fonds de commerce et incorporel🡪 droit réel pouvoir reconnu à une personne porté sur une chose, des droits réel d’accessoires.

Confusion entre le bien et le droit, dans le droit il y là le démembrement de la propriété.

Le terme obligation a d’abord un sens, la notion du devoir.

Les caractéristiques de l’obligation :

• caractères de l’obligatoire de l’obligation ;
• Caractères personnel ;
• Caractères patrimonial ;

Les obligations sont classées en fonction de leurs objets ou de leurs sources :

• En fonction de leurs objets : Article 1163 du code civile, obligations de moyens et de résultat, moyens🡪 utilisé tous les moyens pour avoir un résultat positif ou négatif

Résultat🡪 obtenir le résultat attendus.

• Obligation en nature🡪 elle ne porte que sur une somme d’argent et pécuniaire transfère la chose+ de la monnaie
• Obligation en sources🡪 le fait qu’il donne naissance à l’obligation.

Article 1100 du code civile, les actes juridiques et les faits juridiques ; l’obligation née d’un acte juridique

Article 1100-1 du code civil

Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droits. Ils peuvent être conventionnelles ou uni latéraux. Ils obéissent  en tant que de raison pour leurs validité et leurs effets.

Article 1100-2 du code civil

Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.

Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations.

Les sources du droit

Les sources interne le code civil a été réformé grâce à l’ordonnance du 10 Février 2016.

On ajoute un certain nombre de loi.

• Le droits à la consommation ;
• Loi sur les pdts défectueux ;

Les sources internationales :

• Convention de Vienne 11 Avril 1980 ;
• Directive sur les ventes à distance adapté le 20 mai 97 ;
• Directive sur le commerce électronique 13 décembre 99 ;

La réforme du contrat et des obligations

Le droit civil français vas se propageait dans toute l’Europe en 1804.

1. Le droit des contrat

Chapitre 1 : Les notions générales

L’article 1100 du code civil a défini la distinction entre les actes et les faits. Dans les actes on retrouve le contrat de volonté  que l’on oppose à l’acte unilatérale.

1. La notion de contrat

Les accords de volonté peuvent transmettre des obligations, on peut aussi transmettre des dettes. Une remise de dette.

...