Droit des obligations: la formation du contrat

Titre 1. Les conditions de la formation du contrat

Fixé par l’art 1108 du code civil posant quatre condition de validité : le consentement de la partie qui s’oblige donc rencontre des consentement cad accord de volonté, sa capacité, un objet certain qui forma la matière de l’engagement et une cause licite.

Il doit exister et être intègre

Chap 1. L’accord des volontés

Le contrat nait d’un échange des consentements cad qu’ils doivent se rencontrer, conditions nécessaires sinon pas de contrat, qu’il présente certaines qualités, certaines formes.

Section 1. La rencontre des consentements

I. La négociation du contrat

A. Les pourparlers

1) Le déroulement des pourparlers

Def : période située entre la prise de contact et la conclusion du contrat

Phase au cours de laquelle les parties échange leur point de vue placer sous les hospices de la volonté contractuelle cad que les parties sont libre d’être en négociation ou non, de mener les négociation comme elles l’entende, de rompre les négociation et de na pas conclure le contrat définitif découlant des négociations. C’est ce qu’on appelle la période précontractuelle.

Peuvent se dérouler de manière informelle (navette de propositions et contre-propositions) et aucune règle légale encadre ses règles de négociations, pouvant poser des difficultés en pratique. Les parties vont donc tenter de les organiser contractuellement et plus elle seront complexe plus elle dureront dans le temps. Ont peu avoir un contrat de confidentialité, un accord de négociation signé mettant a la charge des parties des obligations relative au bon déroulement de la négociation (confidentialité, de non concurrence, etc.). On peut y trouver une date butoir pour conclure les négociations quelque soit leur stade mais ne peut créer une obligation d’arriver a un contrat définitif signé.

Règle géné fait que celle ci doivent ce dérouler sous l’empire de la bonne fois cad que les parties négociantes doivent se comporter de façons loyal, de bonne foi cad ne dois pas chercher a tromper l’autre (pas transmission d’info erroné, a faire préjudice, etc.° Phase source de litige surtout si le contrat pas conclu au définitif et la partie espérant voir la conclusion du contrat va chercher le plus souvent a mettre en cause la responsabilité délictuelle de celui qui n’a pas conclu (art 1382 et 1383 ).

2) La rupture des pourparlers

Cherche la faute de celui qui n’a pas conclu les négociations comme violation de conclusion des négociations car si accord de négociation, la rupture n’est pas fautive sauf i l’auteur de la rupture a abuse de son droit de rompre les pourparlers engagent la responsabilité délictuelle de l’auteur de la faute. Pour jurisp il y a faute lorsque il y a un abus du droit de rompe mais cela dépend des circonstance de al rupture :

• Brutale cad après longues discussions et réunion stop les négociations

• Illégitime cad sans aucun motif

• Unilatéral

Les juges prennent en compte l’état d’avancement des pourparlers cad la durée, la caractère brutal de la rupture, le fait pour l’auteur de la rupture d’avoir laisser croire a l’autre la conclusion du contrat, etc. Plus il ont été long, plus des frais on été engagés et plus le juge aura tendance a caractériser l’existence d’un avis.

A l’inverse la jurisp refuse de caractériser d’abus si les parties ne sont pas du tout tombées d’accord sur des éléments essentiels du contrat. Dans l’hypothèses d’une rupture abusive caractériser par le juge, responsabilité délictuelle débouchant sur l’octroi de dommage et intérêt, venant réparer un préjudice, est ce que l’on peu obtenir l’équivalent en dommage et intérêt des profits de la conclusion du contrat lui aurait apporter. Dans un arrêt du 28 juin 2006, la Cass estime que la victime ne peut obtenir dommage et intérêt équivalent des intérêts qu’elle aurait pu retirer de la conclusion du contrat. Car le préjudice consiste dans le fait que le contrat définitif n’a pas été conclu mais pas indemnisable car droit de rompre les pourparlers, on indemnise uniquement la façons dont la rupture c’est dérouler et les frais intégrés dans la négociations, l’atteinte a l’image ou a la réputation, la perte de chance d’avoir pu conclure un contrat avec une autre personne

B. Les avants contrats

Contrat conclu avant la conclusion du contrat définitif, différents des pourparlers car n’ont pas pour objets d’organiser contractuellement le déroulement des négociations ou l’on doit signe un contrat de négociations. Ils ont pour objet de préparer a conclusion du contrat futur. Hypothèse au deux parties veulent contracter un contrat définitif mais ne le peuvent pas maintenant ou ne le veulent pas (ex : achat d’une maison).

Ils vont permettre la formation progressive de l’opération jur que l’on veut réaliser

1) Le pacte de préférence

Def : acte par lequel une personne s’engage, si elle décide de contracter, a proposé la conclusion du contrat a telle ou telle personne déterminée (incertains le jour de la signature). Rencontrer essentiellement en matière immobilière

Ex : vente d’un champs pour agrandir un jardin cad si un jour décide de vend il donne la prio a celui qui a le jardin. (Art 1589)

En jurisp, qu’elles sanction encourt le promettant irrespectueux de sa promesse ?

Pendant longtemps négatif car juge on considère que le pacte ne donnait naissance qu’a une obligation de faire a la charge du promettant, le code civil sanctionnant par l’octroi de dommages et intérêt non par une exécution forcée du promettant a exécuter ceux a quoi il c’est engager (art 1142) ou la nullité du contrat.

La Cass revenus dessus par arrêt de revirement chbre mixte le 26 mai 2006 considérer que le bénéficiaire était en droit d’exiger l’annulation du contrat passer avec un tiers et d’obtenir sa substitution au tiers acquéreur a certaines conditions :

➢ Le tiers acquéreur doit avoir eu connaissance

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