Les obligations du contrat

LES OBLIGATIONS

Titre 1 : Le contrat

Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige à donné, à livré la chose vendue tandis que l’acheteur s’oblige a donné la somme d’argent à payer.

- Obligation de faire : le salarié s’engage à faire à effectuer la presation de travail convenu au contrat.

Chapitre I – Contractant et contrat

Section 1 : Contractant

Les contractants doivent avoir la capacité juridique qui se définie comme l’aptitude à être titulaire de droit et à pouvoir les exercés.

En principe, toute personne à la capacité juridique mise à part les mineurs et les incapables majeurs.

Section 2 : les contrats (les différentes qualifications)

1) Un contrat synallagmatique ou bilatéral : il créé des obligations réciproques (ex. contrat travail / vente)

2) Un contrat unilatéral : ne créé des obligations à la charge que d’une seule partie (ex. donation)

3) Un contrat commutatif ou aléatoire : contrat dont on connaît les obligations au moment de la conclusion du contrat. Contrat dans les prestations peuvent évoluer en fonction d’un évènement incertains.

4) Contrat à titre onéreux ou à titre gratuit : chaque parti retire un avantage de l’autre (contrat de prêt). Une des partis procure un avantage à l’autre sans contreparties (donation).

5) Contrat consensuel / solennel : il est formé par la simple rencontre des consentements et ne nécessite aucun écrit. Principe du consensualisme. Contrat solennel a une validité conditionné par le respect de certaine forme dont l’écrit.

6) Contrat de gré à gré ou d’adhésion : Contrat dans lequel les partis discute librement et négocie leurs obligations réciproques. Contrat d’adhésion signifie qu’une partie impose ses conditions à l’autre, l’autre parti adhérent ou pas (ex. assureur impose ses conditions : responsabilité civile).

7) Contrat instantané ou successif : Les obligations sont exécutées en un seul temps. Contrat dont les prestations s’étalent dans le temps (abonnement tel/assurance).

Pour annuler un contrat à exécution instantané, on parle de résolution. La résolution a pour but l’annulation rétroactive du contrat. Alors qu’un contrat à exécution successive on parle de résiliation.

8) Contrat civil ou commerciaux : classification qui ne tient pas au contenu du contrat mais à la personne qui le signe (Un contrat signé entre deux commerçants à la qualité de contrat commercial, mais contrat civil si particulier).

Contrat entre commerçant et personne privé : contrat mixte ; différence en matière de preuves et de modalités, compétence d’attribution

...