Introduction au droit privé

Introduction au droit privé

Le droit c’est ce qui régit notre vie de tous les jours. Nous en sommes ses destinataires mais aussi ses acteurs. Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ?

L’homme vit en société. Le droit a pour finalité la recherche de la paix sociale ou au moins la coexistence des libertés. Dès que l’on vit en société, que des relations entre les hommes existent il apparait un besoin d’ordre. C’est pour cela que les romains considéraient qu’il n’y a pas de société sans droit, ils disent « ibi societas, ubi jus » (il n’y a pas de société sans droit). Cette attache signifie que toute société suppose une organisation et une discipline ce qui veut dire que la vie en société suppose le respect de règles ou de normes de conduite. Le droit est nécessaire pour éviter l’anarchie et le règne de la force, la violence et la barbarie. Le droit peut alors se définir comme l’ensemble des règles du jeu de la vie en société, qui permet la coexistence des libertés. Cependant, le phénomène juridique ne se réduit pas à cela. Il revêt deux aspects indissociables. Il existe deux manières d’envisager le droit. La première correspond à l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie des hommes en société et dont la violation peut faire l’objet d’une sanction de la part de l’état. Cette définition correspond à ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit est de ce point de vue envisager en lui-même et pour lui même indépendamment des personnes qui le concerne et indépendamment de sa mise en œuvre particulière. Le second aspect est que si l’on introduit la personne et si l’on se place à côté du titulaire du droit alors on peut examiner les prérogatives, les possibilités d’action offerte aux individus par le droit objectif. C’est alors le droit dans son application individuelle et concrète aux sujets du droit : la personne. Cet aspect est complémentaire du premier. On parlera de droit subjectif . Selon Cornu, serait « toutes prérogatives reconnues par la loi, aux hommes individuellement ou parfois collectivement ». Il est important de retenir la signification de cette distinction essentielle pour la compréhension du droit. Le droit objectif s’intéresse aux sources de prérogatives qui constituent les droits subjectifs. Exemple : le droit au logement se distingue du droit du logement. Le droit du logement concerne l’ensemble des règles qui permettent l’identification de la branche du droit ou une institution spécifique (normes de sécurité de l’habitat). Le droit au logement concerne les prérogatives qui en résultent et qui bénéficient au sujet de droit qui en est titulaire. Le droit au logement est un droit fondamental, au sens de la loi de 1989. Il implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation, il implique un droit à la non-discrimination du locataire, comme par exemple ses revenus, sont admis.

Partie 1 : Le droit objectif

Titre 1 : La détermination de la règle de droit

La règle juridique n’est pas la seule norme qui régisse la conduite de l’homme en société. C’est la raison pour laquelle il convient d’étudier la spécificité de la règle juridique par rapport aux autres règles qui ont d’ailleurs pour vocation d’organiser la vie de l’homme en société. Pour identifier cette règle juridique, il faut établir un critère et ce dernier est que la règle est contraignante. Il est ensuite possible d’observer que l’organisation de la vie en société revêt plusieurs aspects. En raison de cette complexité de la vie en société, on ne peut se contenter de règles qui seraient générales. Ceci conduit à prévoir des règles de droit adaptées aux différentes situations, aux situations particulières de la vie sociale.

Chapitre 1 : Le critère de la règle de droit : règle contraignante

Elle peut d’abord être définie à l’aide de caractère généraux ou de caractères spécifiques.

Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

La règle de droit a un caractère général et abstrait. Elle a une finalité sociale. Elle a enfin un caractère extérieur.

Paragraphe 1 : Le caractère général et abstrait de la règle de droit

La règle de droit est formulée de manière générale, abstraite et impersonnelle. Cela signifie que les règles de droit s’appliquent à toutes les personnes de la même façon. Elle ne vise aucune personne déterminée. Elle n’envisage pas la personnalité de l’individu. Ce caractère permet de garantir l’impartialité devant l’établissement de la règle juridique. Exemple : L’interdiction de tuer vise tous les citoyens sans aucunes distinctions. La règle de droit concerne en principe toutes les personnes pour des situations abstraites préalablement définies. Le fait que la règle de droit doive ainsi être la même pour tous est un acquis de la révolution de 1789. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, expose, par exemple, dans l’article 6, que la loi doit être la même pour tous : soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Ce caractère général et impersonnel de la règle de droit ne signifie toutefois pas que la règle de droit s’applique à tout le monde en même temps. La généralité de la règle de droit est donc toute relative. Exemple : Il existe des règles particulières qui vont concerner certaines personnes ou groupe de personne déterminés. Dans la règlementation applicable aux commerçants, il n’y a pas de privilège. De la même manière, le fait d’être soumis aux règles du mariage ne constitue pas un privilège, cependant cela soumet à une règlementation particulière. Par ailleurs, il peut exister des textes visant une catégorie de personnes mais ces textes restent exceptionnels. Exemple : Notre constitution prévoit que notre président de la république a le droit de dissoudre l’assemblée nationale. Cette règle qui ne vise qu’une seule personne n’en est pas moins une règle générale impersonnelle et abstraite car tous citoyens qui deviendraient président de la république auraient cette prérogative. La règle de droit est donc générale, abstraite et impersonnelle. Si elle ne l’est pas, elle n’est pas une règle de droit, elle est une décision. Exemple : La nomination d’un fonctionnaire.

Paragraphe 2 : La finalité sociale de la règle de droit

Toute vie en société suppose le respect de règles qui vont organiser les rapports entre les hommes et qui vont déterminer

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