Réflexion sur la philosophie du droit

Introduction

Pourquoi étudier la philosophie du droit ?  C’est ainsi que débute le livre II, Réflexion sur la philosophie du droit,    du volume I de Philosophie du droit par Bjarne Melkevik. Une question pertinente pour une étudiante en droit telle que moi qui a choisi de suivre le fameux cours de philosophie du droit dans son cheminement au baccalauréat en droit.  Cet ouvrage est composé de cinq chapitres qui nous permettent tous de réfléchir sur ce qu’est la philosophie du droit et son utilité. Ces cinq chapitres sont les suivants : « Solidarité et Philosophie »,  « Identité et Droit », « Métaphysique et droit », « Idéologie et Droit », ainsi que « Culture et positivisme »^[1]. Un compte rendu de ces cinq chapitres sera fait dans le présent travail.

Solidarité et Philosophie^[2]

Le premier chapitre  nous permet de comprendre la conception de la philosophie du droit de monsieur Melkevik. Cette dernière découle de l’enseignement de cette matière.  L’auteur explique que la philosophie du droit se doit de renoncer aux rôles de « Raison-Ordonnatrice » et à celui de  « Vrai-Droit ». D’après l’auteur, la méfiance envers la philosophie du droit de certains juristes découle  du fait que par le passé se sont créées des résistantes découlant d’un héritage tumultueux d’une époque où elle se croyait science mère et a ainsi possiblement négligé le dialogue avec les juristes. L’auteur est d’avis que si la philosophie du droit abdique aux deux rôles précédents, il ne lui reste plus que le rôle d’accompagnement. Ainsi, la philosophie du droit aurait pour mission d’accompagner les réflexions, les arguments et les raisons qui étayent le projet juridique. La philosophie du droit ne possède pas de réponse ou de recette et elle sous-entend l’enseignement. Le professeur Melkevik nous mentionne que « la philosophie du droit ne peut pas se substituer aux auteurs du droit, mais elle doit les accompagner, La philosophie du droit doit elle-même refléter l’objectif démocratique du projet juridique moderne. ».

 Par la suite, l’auteur se penche sur la question de la solidarité. Il nous fait réfléchir sur  comment  nous devrions penser la solidarité. L’auteur divise le concept de solidarité en deux modèles, à savoir la solidarité de devoir et la solidarité de fait.  Il est important d’en faire l’étude d’après Melkevik car  la solidarité factuelle (notion élaborée par Durkheim) n’engage personne tandis que la solidarité morale n’a aucune prise sur notre réalité sociale actuelle. Melkevik ne voulant pas délaisser le principe de la solidarité met en valeur  la possibilité  d’engagement en faveur de « tout ce qui porte visage humain »  Ainsi,  le professeur Melkevik mentionne la nécessité d’un test d’universalité pour jauger la juste valeur l’engagement à la solidarité.

Pour procéder, il faut revoir notre compréhension de ce qu’est pour nous la notion d’universalité et tout cela en évitant de la laisser plonger dans le cautionnement kantien et sémantique. Effectivement, l’auteur est d’avis que nous devrions plutôt l’interpréter comme étant un  respect égal pour chacun et la solidarité envers tout ce qui porte le visage humain (tel que proposé par Habermas). Ainsi, tous actes, sentiments ou participation de solidarité pourraient suspendre tout jugement réfléchi au bénéfice du seul fait de la solidarité. La solidarité rencontre une consolidation normative. Le professeur Melkevik suggère que la légalisation de solidarité est l’essence de chaque  État-Providence. Nous devons considérer une telle légalisation comme découlant d’un processus législatif. Le processus démocratique doit l’arbitrer. Il s’agit de l’enjeu ultime au niveau de la solidarité. La solidarité a réussi démocratiquement le test de  l’universalité par les citoyens. Monsieur Melkevik en vient à la conclusion que la solidarité est hypersensible. Elle ne se manifeste pas toujours de manière autonome mais elle peut se concrétiser facilement et cela de plusieurs façons. Ainsi, la solidarité devient validement pratique et peut servir et s’étendre dans une démocratie moderne.

Identité et Droit^[3]

Le professeur Melkevik nous fait réfléchir sur les identités dans son deuxième chapitre, plus précisément sur les identités des Premières Nations du Québec et sur le nationalisme Québécois. Il s’agit d’une incursion épistémologique sur la question des discours et des identités publiques. Il démontre la possible division en quatre formes différentes ayant toutes des logiques et des significations différentes. La première identité est primordiale et est subjective. Elle est reliée aux discours narratifs. Il s’agit du premier mode de construction de l’identité. La deuxième identité est interprétative. Elle est caractérisée d’une idée d’interprétation et elle est universelle. La troisième identité discursive est une identité argumentative. Il s’agit d’un processus de distanciation par rapport à l’identité interprétative. Elle suppose la présence d’une personne avec qui argumenter. La dernière identité est reconstructive. Son rôle de reconstruction consiste à connaître et à reconnaitre les positions d’où on peut émettre les bonnes raisons. Elle est basée sur les discours argumentatifs et emmène la formation d’un sens critique. Ces identités organisent la compréhension du monde de différentes façons et ne sont pas égales entre elle.

L’auteur porte aussi notre attention d’une part sur les interactions entre les Premières Nations du Québec, le Québec et les discours souverainistes québécois, et d’autre part sur l’intégration de ses identités, décrite plus haut au sein du Canada, du Québec et de la communauté internationale.

Le professeur Melkevik souligne que les revendications de reconnaissance juridique et politique de ces différentes identités s’opposent à l’idéologie du libéralisme contemporain. Le libéralisme contemporain est une approche unilatérale et est une caractéristique importante de la pratique institutionnelle au Canada. Cette approche  ignore entre autres choses les cultures légales-coutumières autochtones.

Pour l’auteur, l’investissement unilatéral dans cette approche idéologique qu’est en soit l’idéologie libérale est un des facteurs de l’impasse juridique dans laquelle est présentement plongé le droit autochtone  au canada. L’auteur propose par la suite des pistes de solutions pour sortir de cette impasse juridique. Effectivement, il mentionne notamment que l’étude de façon critique par les nations autochtones et le Québec, de leur identité respective, pourrait les mener à une solution pour ainsi faire un appel à la négociation critique. Ainsi, les propos de l’auteur démontrent le défi de la philosophie du droit. Ce dernier  repose sur le dialogue avec les cultures légales-coutumières ainsi que sur la création d’une place pour ces dernières dans notre modernité juridique. La question des cultures légales coutumières chez les autochtones est une question qui dépend de  la survie des entités distinctes qui ont été étudié dans le présent chapitre par le professeur Melkevik. Il mentionne d’ailleurs qu’il est maintenant accepté que ces cultures aient le droit à la survie. L’auteur conclu en se questionnant sur comment assurer cette survie dans notre monde en continuelle mutation.

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