Y a-t-il une Histoire commune aux droits de l'Homme, une philosophie globale?

Pb : est ce qu'il y a une histoire commune aux droits de l'homme, une philosophie globale ?

Bill of Rights anglais 1689 : définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre, déclarer pour la premier fois certains droits positifs : droit de pétition, protection contre les cautions excessives et les peines cruelles … Pas de vocation universelle, on veut juste faire évoluer le système politique anglais. Ce sont des droits reconnus aux sujets du royaume britannique. Il s'agit simplement de la revendication de droits à l'égard de la couronne. Démarche pragmatique, on reconnait à l'individu des garanties procédurales pour que l'individu soit protégé contre le roi. Il n'y a pas de grands principes solennels. C'est un texte qui se veut un texte de droit positif avec une valeur juridique. Adopté par les représentants de citoyens. Ce n'est pas une proclamation qui reste en dehors du droit positif.

DDHC 1789 : volonté de généraliser les propos, vocation universelle, les droits ne sont pas simplement liés aux citoyens français mais à tout homme. Référence au droit naturel : la déclaration reconnaît des droits qui existaient avant, en lien avec l'homme. Il y a l'idée que les droits préexistent à leur reconnaissance par la déclaration. Cela se voit dans le préambule ou dans l'article 2. Traditionnellement, le droit naturel a un lien avec la religion. La mention « être suprême » enlève la relation avec Dieu, les droits sont inhérents à la nature humaines, ils n'ont pas été donnés par Dieu. Ils ont été reconnus parce qu'ils sont attachés à l'homme. La référence à l’être suprême enlève la référence à Dieu, volonté de rupture avec les systèmes de droit divin. Le fondement du droit naturel change. Consécration de principes abstraits, pas de pragmatisme.

Pas de vocation à intégrer le droit positif, d'où débat sous la III sur le fait de savoir si la DDHC doit ou non intégrer l'ordre juridique. Au final, pour palier à l'absence de la DDHC dans le droit positif, les juges de la III° vont créer les PGD qui reprennent les grands principes de la déclaration. Officiellement intégrée dans l'ordre juridique avec le préambule de 1946. Mais vraiment appliquée par les juridictions par la décision de 1971 du conseil constitutionnel sur la liberté d'association qui reconnaît une valeur au préambule de 1946, et donc par extension à la DDHC. Valeur au cœur de la DDHC : liberté et l'égalité entre les hommes, contrairement au texte américain. Place très importante de la loi, à chaque fois que la déclaration reconnaît un droit à l'individu, ce sera à la loi de l'organiser. Donc elle peut poser des limites à la liberté au nom de l’intérêt général. Conception différente de la déclaration américaine.

Bill of Rights américain : pas de doute sur la filiation entre la déclaration anglaise et la déclaration américaine. C'est une vision pragmatique, idée de protection de l'individu contre le pouvoir. On lui reconnaît des droits qui sont des garanties procédurales que l'individu peut faire valoir. Cela se voit aussi par rapport à la place de la loi. Idée principale : protection de la liberté, de l'autonomie individuelle. On veut protéger contre l'arbitraire. Intervient après la constitution, il est rattaché à elle, puis amendé ensuite pour ajouter de nouveaux droits. Équivalent de la décision pour les USA : 1904, arrêt Marbery c/ Madison : la cour suprême va reconnaître le caractère effectif de la constitution et exerce un contrôle de constitutionnalité des lois. Ce texte est un texte évolutif, puisqu'il peut être amendé. Ce n'est pas pareil qu'en France, puisqu'à chaque régime on refait une nouvelle déclaration. C'est seulement à partir de 1946 que l'on retrouve la DDHC, à laquelle on ajoute le préambule de 1946 et la charte des droits de l'environnement pour la compléter.

Déclaration 1793 : même préambule que la DDHC, qui explique l'intention des auteurs. On retrouve ce type de préambule en 1946, mais aussi au niveau international avec le préambule de la DUDH, la  CEDH … Pour les textes post 1945, le but est d'éviter que la méconnaissance des droits qui a eu lieu pendant la guerre se reproduise. Parce que c'est droits n'ont pas été respectés, on va les proclamer à nouveau. On a les mêmes référence en 1793 qu'en 1789 : droit naturel, être suprême, dimension universelle. Différence entre les 2 :

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