Les Droits des hommes ont-ils aidé à la reconnaissance des Droits de l'enfant ?

Le XX ème siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les enfants sont désormais universellement sujets de droit et bénéficient des droits de l’homme. Si au XXIe siècle, le droit positif permet une meilleure protection des mineurs, il n’en reste pas moins perfectible afin de consacrer une reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit de manière plus aboutie. « La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des Droits de l'homme ou le droit de devenir un homme ». De cette constatation ressort l’existence d’un lien étroit entre les droits de l’enfant et les droits de l’homme. Si la notion de droits de l’homme vise les « droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles » elle n’en reste pas moins caractérisée par une certaine imprécision. Pour mieux saisir cette notion déjà ancienne, il est possible de revenir sur l’histoire des droits de l’homme. Apparue en France dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la notion s’est étendue en droits européen et international au lendemain de la seconde guerre mondiale sous l’appellation « droits de l’homme ». Par les mouvements conjoints d’universalisation et de multiplication, les droits de l’homme sont venus irriguer les droits internes dans le but d’assurer la liberté et la dignité de toute personne, en protégeant les individus indépendamment de leur âge. En effet, l’extension des droits de l’homme se justifie tant par l’élargissement de l’objet même de ces droits, que par leur application à des groupes de personnes et de la « spécification » du sujet de droit marquant le passage d’une protection abstraite de l’homme à une protection concrète de l’être humain dans toutes ses spécificités en termes de genre, de race, mais aussi, et surtout d’âge. Par suite, les droits de l’homme ont vocation à s’appliquer à tout sujet de droit, et en l’absence de considération de l’âge, aux adultes comme aux enfants mineurs. A partir du XX ème siècle, l'enfant est devenu sujet de droits fondamentaux au même titre que l'adulte. Différentes thèses montrent l'importance accordée aux droits de l'enfant pour assurer son épanouissement, pour le préserver, et pour l'amener à l'âge adulte. En effet, l’enfance est une phase essentielle du cycle vital puisqu’elle est déterminante pour l’apprentissage et la construction de l’individu. Pour atteindre ces objectifs, les États ont posé des règles permettant d’établir une protection des mineurs, avec une reconnaissance plus ou moins marquée des droits de l’enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, se positionne comme un texte de référence ayant conduit à de multiples évolutions législatives dans les droits internes. Pourtant, malgré l’objectif commun de protection des enfants et des adolescents, les mécanismes juridiques employés peuvent se distinguer. Le lien entre les droits de l'homme et les droits de l'enfant apparaît comme poreux et étroit puisque les droits de l'homme peuvent avoir un impact déterminant sur les législations nationales concernant la protection des mineurs. L’impact des droits de l’homme est considérable car il reconnaît l’enfant comme sujet de droit, c’est- à-dire comme une personne considérée, titulaire de droit ou débiteur d’une obligation, et jouissant de la personnalité juridique. Dans l’esprit des droits de l’enfant, la simple description des règles juridiques applicables aux enfants s’est effacée au profit des droits qui doivent leurs être reconnus par la société. Une telle mutation implique la promotion de la philosophie des Droits de l’Homme dans le monde de l’enfance, avec pour optique de penser l’enfant comme un sujet doté de liberté. Pendant longtemps, le droit et la philosophie des droits de l’homme n’avaient pas vocation à s’appliquer aux enfants. Un long cheminement a permis de passer de l’enfant, être en puissance, inachevé et « dépourvu de raison », et comparable à un animal, à un être sujet de droit ; l’enfant était alors le prolongement de son père, sa possession, aucune place n’était donc accordée aux droits de l’homme en ce qui concerne l’enfant dans la philosophie Aristotélicienne. Sans revenir sur toutes les étapes de la philosophie des droits de l’enfant, les approches retenues par Locke et Rousseau permettent d’observer la reconnaissance progressive de l’enfant dans la philosophie des droits de l’homme. Avec Locke, l’enfant est toujours considéré comme un être faible et inachevé, privé de l’usage de liberté car restant sous la tutelle de ses parents jusqu’à l’âge où il devient juridiquement capable de connaître et d’appliquer les lois, mais une conception nouvelle apparaît avec l’émergence de la notion d’autorité parentale dont dispose également la mère. Si avec Locke, l’enfant reste considéré comme inférieur à l’adulte, Rousseau instaurera une nouvelle dynamique en souhaitant reconnaître l’enfant comme un semblable des adultes. Cette vision se rapproche de l’esprit actuel des droits de l’enfant. Aujourd’hui une question subvient ; l’élaboration des Droits de l’Homme a-t-elle permis la reconnaissance des Droits de l’Enfant ? Les droits des hommes ont pus êtres abordés dans différentes déclarations (I), mais elles portent également sur la reconnaissance de l’enfant comme sujet des droits de l’homme qui est présente dans de nombreux droits internes démontrant ainsi son caractère transversal (II).

I. Les droits des hommes sous différentes déclarations.

Les fondements des Droits de l’Homme commence par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 puis s’étend à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen de 1948.

A. Les Droits des Hommes au abord de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée en août 1789 par l’Assemblée nationale. Ce texte fondateur affirme que tous les individus disposent de droits, et pose les bases de la République et de la démocratie. Ses rédacteurs s’inspirent en partie de la Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 1776 ).
"Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", affirme l’article I. Le texte présente ensuite les grands principes s’appliquant aux individus, aux citoyens ou à la Nation tout entière : l'égalité des droits entre les citoyens, la reconnaissance des libertés de chacun ( liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression ), la séparation des pouvoirs ( exécutif, législatif et judiciaire ), le droit à la propriété. Une semaine de débats suffit à rédiger ce code universel qui en inspirera beaucoup d'autres. Dès 1791, Olympe de Gouges adresse à la reine une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne visant à donner aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes. En 1948, La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par les Nations unies.

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