Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?

Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ?

Albert Wahl, juriste de la faculté de droit de Lille, affirmait en 1902 que « le droit civil constitue une science qui domine le droit fiscal ».

Le droit fiscal est une branche du droit qui examine les règles organisant les rapports juridiques d’obligation unissant le contribuable envisagé comme sujet passif à l’Etat envisagé comme sujet actif. Le droit fiscal s’intéresse aux prélèvements dits fiscaux, il est donc la discipline qui contient les règles s’appliquant aux impositions de toute nature.

La théorie de l’autonomie du droit fiscal s’est imposée à la fin des années 20, par l’affirmation d’un droit fiscal autonome par le doyen Trotabas de la faculté de Nice. La controverse a été mise en place après la contestation du doyen de la faculté de Nancy François Gény qui reconnaît au droit fiscal un certain « particularisme ».

L’autonomie du droit fiscal a pourtant été consacrée puisque le droit fiscal dispose d’un corps de règles spécifiques insérées dans le Code Général des Impôts. Il a ainsi ses propres sources et pour certains auteurs il s’agit du signe suffisant de son autonomie.

Cependant on remarque que la plupart des règles énoncées dans le Code Général des Impôts sont inspirées du droit commun.

Le réalisme du droit fiscal correspond aux activités illicites ou amorales mais qui seront soumises à l’imposition fiscale. Il est affirmé que ce réalisme du droit fiscal en fait sa particularité et donc son autonomie, mais ce principe est aussi affirmé dans les autres branches du droit et non pas seulement dans le droit fiscal.

Il convient de se demander alors si le droit fiscal est un droit distinct du droit commun et peut être caractérisé de droit autonome et réaliste.

Pour cela il convient dans un premier temps de distinguer l’autonomie effective du droit fiscal (I) et dans un deuxième temps de mettre en évidence les caractères qui contestent cette autonomie et ce réalisme fiscal (II).

1. L’affirmation d’un droit fiscal autonome et réaliste

1. Le droit fiscal : un droit autonome revendiqué

On distingue le droit fiscal des autres branches du droit. Il s’agit de traiter de l’imposition par rapport à la loi fiscale, le Conseil d’Etat consacre l’autonomie du droit fiscal au même titre que Louis Trotabas.

1. Le droit fiscal : un droit réaliste affirmé

1. La remise en cause de l’autonomie du droit fiscal

1. Une autonomie critiquée du droit fiscal

1. Un droit fiscal amoral

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