Le droit administratif est-il le droit du service public ?

Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ?

        « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » a dit Léon Duguit, ancien juriste Français spécialiste du droit public. Il démontre ici, que le service public est une notion essentielle dans l’étude du droit administratif et un élément constitutif de son fonctionnement.

Le droit administratif est un droit constituant la part la plus importante du droit public, il est essentiellement constitué de l’ensemble des règles qui on pour but de définir les droits, fonctions et obligations des entités administratives dans leurs interactions entre elles mais aussi avec d’autres organes. C’est un droit qui régit donc majoritairement les relations entre les personnes publiques et les administrés ; il envisage leurs interactions ainsi que les litiges qui pourraient en découler. Sa bonne application est contrôlée par des juridictions spécifiques aux litiges administratifs qui vient donc à impliquer une juridiction administrative. Le service public détient une place majeure dans le droit administratif, l’administration agit en vue du service public et les pouvoirs détenus par l’administrations sont ajutés afin d’être en adéquation avec les besoins de l’entreprise publique. Les services publics sont communément définis par leur qualité de service marchands ou non marchands considérés comme étant d’intérêt général dans lesquels il est possible de retrouver l’enseignement, l’aide sociale, la santé, l’accès à la culture et certaines infrastructures liés aux domaines publics. Cette notion désigne soit l’activité ou la mission d’intérêt général ou l’ensemble des organismes menant à bien ces missions. Ces services multiples qui répondent à des besoins sociétaux sont organisés autour de trois grands principes : la continuité des services, l’égalité devant eux ainsi que leur adaptabilité. Le service public a pris une place traditionnellement importante en France, pays dans lequel l’Etat à commencé à jouer sur le développement économique et social du pays très tôt.  L’intérêt général est donc la finalité du service public mais aussi sa justification.

L’existence des services publiques remonte du moyen âge à la Révolution française de 1789. Ils ne figuraient pas en tant qu’entités spéciales mais des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune pas toujours issue d’un pouvoir étatique. Les seigneurs accordent donc au moyen âge petit à petit des tâches administratives communes. Aux XVII et XVIII siècles, l’autorité royale met en place des activités exercées pou ou par la puissance publique, ce sont les grands débuts de l’idée d’un « état » régalien dans lequel l’autorité royale se considère comme garant de qualité de vie sur ses terres. De ce fait, les « services publics » commencent à répondre à des fonctions bien spécifiques assimilables à celles d’aujourd’hui et petit à petit ces mesures sont codifiées mais ce n’est que sous la Révolution et l’émergence du contrat social que le terme de « service public » commence à voir le jour. Il se verra petit à petit modulé en fonction des nécessités sociétales et changer avec les réformes de déconcentration toujours sous le couvert d’un état providence. Le droit administratif régit, aborde, explique les rôles et les limites de ces entités par lesquelles il réalise un bon nombre de ses actions. Les services publics subissent encore des évolutions à la suite de la seconde guerre mondiale et viennent petit à petit à ressembler à ceux en place de nos jours, ils s’acclimatent avec les besoins sociétaux et se forment en adéquation avec le droit administratif qui les ériges tout en leur posant des limites et en pensant leur meilleure gestion qui à ce jour cherche une plus grande efficacité pour un moindre coût.

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