Histoire du droit: commentaire de texte: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

TD Histoire du droit : Commentaire de texte

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la République Française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. L’auteur de ce texte, est l’Assemblée constituante française, qui fut fondée par des députés des États généraux. Elle deviendra très vite, l’Assemblée nationale constituante qui est représentée principalement par le tiers état. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le reflet des conséquences intellectuel, juridique et politique de la révolution. La rédaction de ce grand projet est entreprise afin de tourner le dos au régime inégalitaire et arbitraire qu’était l’Ancien Régime. Ce texte, fortement influencé par la déclaration d’indépendance des États-unienne rédigée en 1776, se compose d’un Préambule, (rédigé sous l’influence de Mounier et Mirabeau qui jouait un double jeu car il protégeait et affirmait avec force et conviction les principes de la Révolution mais touchait de l’argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci). Au départ, cette composition ne devait être qu’une œuvre provisoire afin que l’Assemblée nationale puisse se consacrer pleinement à la rédaction d’une constitution. Or, sa portée a été telle qu’elle ne sera jamais remodelée.  Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes Français, étrangers ou ennemis qui reprennent des dispositions du droit des gens, les droits des citoyens Français qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société, de notre Nation qui sont, à proprement parler, constituants. Ce texte met en valeur les atouts majeurs d’un régime démocratique et ses principaux enjeux. Plusieurs éléments sont indispensables à la réalisation d’un projet de cette envergure, il faut d’abord s’assurer que ce système remplisse bien sa fonction principale qui est la protection des intérêts du peuple par la création d’un droit plus juste et dans un autre temps que le pouvoir institué soit légitime et se traduise par la volonté souveraine de la nation. Comment cette déclaration marque t-elle une rupture avec le passé et comment elle t-elle organisée ? Pour répondre à cette question, il faut nous intéresser à la lutte contre l'ancien régime (I) et aux bases de cette nouvelles organisation politique (II).

I. La déclaration des droits de de l'Homme et du citoyen, une rupture avec l'ancien régime :

Afin de distinguer cette rupture avec l'ancien régime, il faut s'intéresser aux fondements mêmes de cette déclaration, qui accorde des droits pour tous et affirme les droits nationaux.

A. Les fondements théoriques de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen :

La Déclaration décrit donc des principes d’organisation politique qui doivent être entendus comme étant un changement du système de l’Ancien Régime : ils mettent en avant la participation des citoyens, de la Nation, aux affaires de l’État. C’est la souveraineté monarchique qui est remplacée par la souveraineté nationale. En France, l’année de 1789 et la révolution française marquent le déclin de la monarchie. Des représentants du peuple français, constitués en Assemblée, ont résolu d’exposer, de déclarer et de rappeler les droits naturels, inaliénables et sacrés des Hommes. Cette déclaration est universelle et sera le préambule des futures constitutions françaises.

Nous allons, dans un premier temps, rappeler les grands principes qui furent à l’origine de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pour dans un deuxième temps, en analyser le contenu. L’idée d’une Déclaration n’est pas nouvelle ; en effet, un siècle plus tôt, l’Angleterre élabora la sienne et influença dans ce domaine les colons d’Amérique qui s’en dotèrent d’une à leur tour. Sur le fond, cette déclaration reprend les grandes pensées philosophiques des siècles passés. Ainsi on retrouve différentes théories : celle du contrat social et de l’école du droit naturel développées par Locke et Rousseau, la théorie de la loi selon Rousseau, de la séparation des pouvoirs d’après Montesquieu, des principes fondamentaux et philosophiques évoqués durant plusieurs décennies de Lumières. On y retrouve des éléments de doctrine individualiste issus du christianisme. Aussi, afin de pouvoir préparer une constitution, fallait-il rappeler les principes qui devaient former la base de la nouvelle société voulue par le peuple afin qu’elle devienne meilleure. C’est pourquoi, cette déclaration ne prétendait pas proprement créer des droits, mais uniquement les reconnaître : des droits dits naturels liés étroitement à l’existence même de l’Homme. Ceci lui donnait un caractère universel.

B. Le contenu de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen :

La Déclaration marque tout d’abord la fin de la monarchie absolue en France, notamment avec l’article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. ». Cet article affirme qu’aucun être humain ne peut posséder un droit divin de diriger la France. Nous voyons donc bien ici une remise en cause radicale de l’Ancien Régime, sous lequel le roi tenait tous ses pouvoirs de Dieu. C’est à la Nation que doit appartenir le pouvoir de gérer le pays, et non à un groupe restreint de privilégiés. Des articles, tels que les articles 6, 7 ou 8 (« nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »), soulignent que les citoyens ne seront plus soumis à l’arbitraire royal, mais disposeront de droits à faire valoir pour sauvegarder

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