Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795

Introduction aux institutions politiques

Commentaire de texte

Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III (22 août 1795). »

« Ils veulent être libres et ne savent pas être justes. » Cette citation prononcé par l’abbé Sieyès dans son discours prononcé à l'Assemblée le 10 août 1789 peut se traduire par le fait que l’Homme réclame sa liberté mais qu’il a tendance à l’exercer sans respecter les principes de droit et d'équité c’est à dire qu’il agit selon sa propre volonté en nuisant à autrui. La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen (DDDHC) de la Constitution du 25 fructidor an III approuvée le 22 août 1795 et proclamée par « le peuple français », « en présence de l’Être suprême » apparait durant la I ère République qui succède à la chute de Robespierre en 1794 soit la fin de la Terreur. L’ambition de cette déclaration étant de recomposer l'unité de la République, elle énonce des articles définissant les droits et les devoirs de l’Homme et du citoyen dans la société française.

Nous étudierons ainsi dans un premier temps en quoi l’apparition de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1795 est-elle fondamentale en France puis dans un second temps nous nous pencherons sur les principes que les articles de celle-ci mettent en valeur

I- L’inéluctable existence de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1795

La DDDHC de 1795 pose les fondements du système judiciaire en France

D’une part, on peut voir que dans la déclaration sont intégrées les bases de la justice française, en effet on remarque qu’il y à la mise en place de définitions concernant les droits de l’homme en société qui sont « la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété » Article 1 des Droits. Ces termes primordiaux au sein du système judiciaire français sont rigoureusement définit aux articles 2, 3, 3 et 5. Le fait de définir ces droits fondamentaux permet à l’individu d’y associer une définition précise et ainsi cela va permettre d’éviter que celui-ci y assimile une interprétation divergente. Par exemple, la propriété étant définit comme « le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie » article 5 des Droits, l’homme en société peut disposer de son droit de propriété textuellement caractérisé et il ne peut l’interpréter à sa manière . La justice française est au cœur du bon fonctionnement de la société, c’est ainsi que la DDDHC va en imposant les droits de l’homme en société instaurer des éléments fondateurs de cette justice afin de maintenir une stabilité.

D’autre part, on peut voir que la DDDHC ordonne au peuple français une obéissance stricte à la loi étant définie à l’article 6 des Droits comme étant « la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». L’importance de la loi au sein de la justice française est sans cesse mise en avant au sein de la déclaration comme par exemple à l’article 7 des Droits qui stipule que « Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. ». Cet article allègue que la loi est à l’origine des actes accordés aux individus de la société française; c’est-à-dire que tout ce que la loi n’interdit pas, peut être accomplit sans que l’individu soit contraint à être punis ou réprimé. Les articles 8, 9,10, 12 et 13 des Droits mettent en exergue le fait que la loi est primordiale et doit être respectée sous peine d’être blâmé, et ils énoncent également certaines conditions de son application. Les articles 5, 6 et 7 des Devoirs montrent ainsi que celui qui s’oppose ouvertement aux lois, « se déclare en état de guerre avec la société » (article 6 des Devoirs), et celui qui s’y oppose même secrètement, « blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime » (article 7 des Devoirs). La DDDHC s’appuie alors sur une docilité absolue des lois qui de fonde le système judiciaire français.

B) La DDDHC assure la cohésion sociale

On peut voir au premier abord que pour garantir le bien vivre ensemble et la survie du groupe, la DDDHC introduit des normes sociales. En effet, des règles de conduite qu’il convient de suivre sont imposées comme on peut le voir à l’article 2 des Devoirs qui stipule que « Tous les devoirs de l’homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les coeurs : - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit. - Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir » ainsi qu’aux articles 4 et 5 des Devoirs qui définissent

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