Commentaire citation Jean Morange : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Commentaire de citation :

Comme l’affirme Jean Morange dans son œuvre « La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen »: « Pour mieux mesurer l’évolution qui s’est produite depuis 1789, il convient de partir du caractère des droits alors proclamés. Dénoncés comme droits égoïstes, ils furent, dans les démocraties libérales elles-mêmes, complétés par l’adjonction de nouveaux droits. Ils n’ont pas pour autant disparu et leur permanence est un élément à prendre en compte ». Ainsi, la déclaration des droits de l’homme, qui constitue l’une des œuvres majeures et révolutionnaires du XVIIIème siècle, texte fondamental de la Révolution française, ne serait pas un acte créateur en soi mais ne ferait qu’énoncer un ensemble de droits naturels individuels et communs préexistants à la société même et qui seraient à ce titre, inhérents à la nature même/l’essence de l’homme. Cette pensée rejoint celle de Jean Ducret qui rédige « La prodigieuse histoire de la philosophie des droits de l’homme » en 2014. Jean Ducret est un juriste et militant des droits de l’Homme. Il analyse le contexte historique des textes de référence que constituent la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et développe une critique de leur genèse et évolution. Il s’appuie notamment sur l’hypothèse que ces textes, et surtout les principes philosophiques qui en constituent les fondements, sont les produits des conditions historiques qui leur sont contemporaines, mais aussi qui les ont précédés. Son œuvre aborde ensuite les éléments tant juridiques que philosophiques qui ont été à l’origine de la Déclaration de 1789. Ainsi, il explique que pour comprendre les droits de l'homme, il faut remonter aux origines de l'humanité. Il traverse le temps et les lieux pour repérer, analyser, expliquer les droits de l'homme. Sa démarche permet ainsi de penser que la déclaration universelle des droits de l’homme n’est qu’un catalogue des droits de l’homme. En effet, ici il nous explique que des droits naturels existent, indépendamment de la volonté de l’homme ou de celle de la société, ces droits sont sacrés et inaliénables et à ce titre, l’état et les institutions qui la composent doivent veiller à leur respect et leur offrir des garanties. Mais quelles sont les bases philosophiques/juridiques qui fondent la DDHC et qui permettent d’affirmer que l’Homme a, depuis toujours, été doté de droits, ceci permettant l’émergence de droits nouveaux. Ce texte fondamental permet donc une affirmation et une conservation des droits naturels de l’Homme (I), mais aussi, l’apparition et la consécration des droits de l’Homme et du Citoyen (II)

I) La Déclaration universelle des droits de l’homme : affirmation et conservation des droits naturels

Selon Jean Ducret, la Déclaration de 1789 ne fait qu’exposer des droits qui ont déjà été formulés antérieurement, c’est donc l’affirmation qu’il existe des droits naturels, qui sont antérieurs à la société, par les philosophes et la religion (A), et la consécration/conservation de ce principe par des sources juridiques (B)

A) Sources religieuse et philosophique

En effet, comme l’affirme Jean Ducret dans son œuvre, la Déclaration de 1789 expose simplement dans un esprit pédagogique des droits qui ont déjà été formulés par des écrits philosophiques (l2-3). Pour autant, il faut aussi citer les écrits religieux qui disséminent des grands principes sur lesquels s’appuieront notamment les rédacteurs de la déclaration de 1789 et les philosophes eux-même pour construire leur pensée, analyse et doctrine. En effet, la religion a une très grande influence sur la rédaction de la déclaration avec le christianisme. Cela s’explique par le fait qu’était considérée comme religion d’État. En effet, l’idée même d’élaborer et de rédiger une véritable Déclaration des droits de l’homme n’aurait jamais émergé sans la religion car c’est grâce au tiers état (qui comporte notamment le clergé) que l’Assemblée a été fortement incitée à s’atteler à cette tâche.

Ce ne sont donc pas des « droits nouveaux » (l1) qui ont été crées par la Déclaration mais bien un rappel « de droits précédemment formulés » (l2). Cela fait notamment référence aux droits naturels.

Pour autant, cette déclaration a une « profonde originalité » (l4) car elle s’abstient de toute référence à une quelconque autorité religieuse. De surcroît, la religion elle-même n’y est pas mentionnée, en tant que telle (exemple avec l’article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. »). Comme l’affirme Jean Ducret il s’agit donc d’un texte censé énoncer des principes universels et intemporels. C’est pourquoi, elle ne prétend pas instituer des droits ni les conférer aux hommes, mais seulement les « exposer dans un esprit pédagogique » (l2) et ainsi, prendre acte de leur existence. Elle a pour objet de reconnaître publiquement des principes fondamentaux et intangibles, auxquels toutes les lois devront nécessairement se conformer.

La déclaration utilise différents termes pour caractériser les droits de l’homme notamment celui de « naturel ». Ces droits sont dits naturels parce qu’ils sont conçus comme constitutifs de la nature humaine, et par suite, indépendants des volontés/décisions. C’est pourquoi ils sont dits « inaliénables » (dans le préambule) et « imprescriptibles » (dans l’article 2). Dès lors que ni l’individu ni la société n’a le pouvoir de changer la nature humaine, personne ne peut défaire, retirer ou conférer de tel droit à l’Homme. C’est tout là l’approche « pédagogique » (l2) qu’adopte la Déclaration.

Ensuite, comme l’énonce Jean Ducret, la Déclaration ne fait qu’exposer des droits précédemment formulés par des écrits philosophiques (l2-3). En effet, la philosophie est omniprésente à cette époque et a donc, par conséquent, fortement influencé la rédaction des articles fondateurs de la Déclaration des droits de l’homme. A cet égard, quelques exemples doivent être cités :

Grotius et Hobbes considèrent que les droits naturels sont inhérents à l’Homme. C’est tout là la consécration par la Déclaration de ces droits vus comme inaliénables et sacrés (préambule de la Déclaration, articles 2 et 3), afin que jamais, ils ne soient bafoués ou corrompus par les gouvernements et la loi. Rousseau lui considère au contraire que la Déclaration est en fait représentative d’une perte des droits naturels. C’est pourquoi, il préconise la démocratie directe (son influence se fera ressentir notamment à la lecture de l’article 3 qui affirme que la souveraineté réside dans la nation). D’autres influences philosophiques se feront ressentir à la lecture de la Déclaration : Montesquieu avec l’article 16 sur la non-confusion des pouvoirs et l’instauration d’un système représentatif (articles 6 et 14) ou encore Voltaire avec la consécration du droit pénal en réponse à l’injustice de l’Ancien régime (articles 7, 8 et 9) et de la liberté d’expression (articles 10 et 11)

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