Commentaire citation J. Boudon

Droit constitutionnel : le régime présidentiel - Les Etats Unis

« En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J Boudon - Le frein et la balance. Une véritable remise en question de la séparation stricte des pouvoirs du régime américain est effectué par le professeur Boudon. C’est en ce sens qu’il vient approfondir cette réflexion dans une autre citation : « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis n’est en rien «rigide» ou «tranchée». Une telle présentation, remontant à la fin du XIXe siècle, est périmée ; elle doit être enfin abandonnée. Le régime américain, qui ne mérite pas plus l’adjectif « présidentiel », repose sur une collaboration incessante entre les organes constitutionnels – d’où les risques de paralysie (gridlock, stalemate) du gouvernement fédéral. »

Le professeur Boudon marque une opposition entre le régime américain d’origine et l’état actuel de ce dernier. Aussi appelé « régime présidentiel » il suppose une séparation stricte des trois pouvoirs (législatif -exécutif -judiciaire ) inspiré de la théorie de Montesquieu. Ce régime se définit par l’absence de moyens de révocation réciproque entre le pouvoir exécutif et législatif. Il se caractérise également par l’existence d’une personne clé (le président) qui détient à lui seul le pouvoir exécutif. Ce régime présidentiel américain s’ancre dans un Etat fédéral. Ce dernier peut être définit comme une forme d’organisation étatique qui fait intervenir deux niveaux : l’Etat Fédéral et les Etats fédérés. Il repose sur trois principes : principe de superposition (fait intervenir deux niveaux : Etat fédéral et Etats fédérés), principe de participation (Les institutions des états fédérés participent aux institutions de l’état fédéral. Cette participation peut s’établir d’un point de vue constitutionnel, par exemple : généralement pour réviser la constitution fédérale il existe une procédure qui associe les états fédérés.), et un principe d’autonomie(la répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés est obligatoirement prévue par la constitution fédérale. Cela signifie que chaque état fédéré dispose de compétences propres garanties par la constitution de l’état fédéral. Ces compétences sont obligatoirement exercées librement et sans contrainte de l’Etat Fédéral.). Le contraire de ce régime présidentiel étant le régime parlementaire qui repose sur une séparation souple des pouvoirs. Ce dernier peut se définir comme étant « un régime de collaboration équilibré des pouvoirs, ou le gouvernent et le Parlement ont des domaines d’actions en communs et de moyens d’actions réciproques. » (Lexique des termes juridique 22e édition DALLOZ). Il est en essence l’opposé du régime présidentiel. Si nous revenons sur la notion de séparation stricte des pouvoirs, cette théorie originelle est mise à mal aujourd’hui. Il est évident que la théorie ne correspond pas toujours à la pratique. De ce fait, il est à noter qu’il existe de nombreuses ingérences et moyens de collaborations entre les différents pouvoirs.

Le cadre étant posé par l’auteur lui même : Le régime présidentiel Américain et le gouvernement fédéral américain. Nous ne parlerons pas des autres régimes fédéraux (par exemple l’Allemagne). Cependant il conviendra de parler de son régime opposé : le régime parlementaire. En ce qui concerne la dimension temporelle, il nous faudra remonter dans le temps avec les origines du régime présidentiel américain puis nous nous attarderons sur l’actuelle pratique de ce dernier dans notre société contemporaine.

Il convient de nous demander en quoi J.Boudon remet il en cause la séparation stricte des pouvoirs aux Etats unis et par conséquent le régime présidentiel ? Pour répondre il nous faudra retourner dans la théorie classique de la séparation des pouvoirs, et ainsi la comparer avec la pratique actuelle du régime américain. De plus nous nous attarderons sur les limites effectives à la collaboration des pouvoirs et aux risques qu’ils peuvent engendrer.

Nous étudierons dans une premier partie : la remise en cause de la séparation stricte des pouvoirs du régime présidentiel américain (I) et dans une deuxième partie nous étudierons : Limites du régime présidentiel américain : risque de paralysie de l’état fédéral ? (II)

I. Remise en cause de la séparation stricte des pouvoirs du régime présidentiel Américain

Dans cette première partie nous aborderons d’une part : la théorie classique ; une séparation stricte voulue par les constituants (A) et d’une autre part : La pratique ; moyens d’actions réciproques des pouvoirs, remise en question du régime « présidentiel » ? (B)

A) Théorie classique : une séparation stricte voulue par les constituants

La Constitution des Etats unis d’Amérique mise en place en 1787 par les constituants, repose sur une séparation stricte des pouvoirs découlant sur un régime présidentiel. Ce régime dispose de plusieurs caractéristiques propres, nous pouvons notamment en citer quatre.

En premier lieu le régime dispose d’un exécutif moniste, c’est à dire que le chef d’Etat est la seule institution du pouvoir exécutif. Il est en effet inscrit dans la constitution elle-même à l’article II section 1 « Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans » Le président exerce plusieurs fonctions : celle de chef du gouvernement, il fait exécuter les lois fédérales, nomme à tous les emplois fédéraux, négocie les traités et dirige la politique extérieure. Deuxièmement le pouvoir législatif est bicaméral (ou bicéphale). D’une part le pouvoir législatif est dévolu au congrès selon l’article I section 1 « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » D’autre part, il est divisé en deux chambres l’une représentant les Etats fédérées et l’autre l’Etat fédéral d’ou l’expression « bicaméral ». Le rôle du congrès est posé à la section 8 de la constitution avec notamment par

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