Commentaire de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

“ Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.” Cet article, est l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prononcé le 26 aout 1789 suite à la révolution française, dans un contexte social et politique perturbé. Cet article est à lui seul un condensé du droit constitutionnel et un des fondements de notre démocratie, il énonce un ensemble de droits naturels individuels ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Il se situe après l’article 15 qui traite du rend compte des agents public à la société et avant l’article 17 qui est consacré à la propriété. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est composé de 17 articles relatifs aux droits et liberté dont tous être humain doit jouir. Elle a été rédigé en France sous le règne de Louis XVI. Elle met fin a une royauté absolutisme pour fait place à une monarchie constitutionnelle. Par la suite, la première Constitution est écrite en 1791 qui s’est fondé sur plusieurs grands principes fondamentaux tel que la définition des droits et des libertés des citoyens, la séparation des pouvoirs ainsi que la souveraineté du peuple français.

A travers cet article, nous pouvons noter l’importance de deux principes fondamentaux, l’assurance de la garanti des droits, les droits humains ne pourront plus être oublié ou ignoré. Ainsi que la séparation des pouvoirs; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire énoncé auparavant par Locke et Montesquieu.

Il est intéressant de se poser la question de savoir en quoi la garantie des droits ainsi que la séparation des pouvoirs est nécessaire pour la mise en place d’une constitution ?

Pour cela, nous verrons que la Constitution assure la garantie des droits ( I ) puis comment la théorie de la séparation des pouvoir est une sureté constitutionnelle ( II )

I - Le principe de la séparation des pouvoirs indispensable à la démocratie

La séparation des pouvoirs cherche la division et la rationalisation de l’organisation d’un état. En distinguant la fonction exécutive, la fonction législative et la fonction judiciaire. Il est essentiel à la garantie de la liberté individuelle. Pour Montesquieu il convient de diviser le pouvoir afin de l’empêcher à devenir arbitraire “ c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’a ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Il s’avère que la séparation des pouvoir est un principe fondamental ( A ), il existe cependant des limites a ce principe ( B ).

A - La séparation des pouvoirs, un principe fondamental

—> Théorisation de la séparation des pouvoirs : Locke ( rapport entre le roi et le parlement britannique : distinction entre législatif, exécutif et fédératif ) et Montesquieu qui approfondi l’oeuvre de Locke il fait non pas une “séparation des pouvoirs” mais une “distinction des fonctions”.

—> organisation triangulaire : Pouvoir exécutif monocéphale/parlement bicaméral/pouvoir judiciaire fort.

B - Une théorie de séparation des pouvoirs limitée

—> Régime de confusion des pouvoirs

- monocamérisme

- totalitarisme

—> Théorie classique de séparation des pouvoirs n’est plus adapté pour classifier les régimes politiques contemporains dans la mesure ou les démocraties moderne se caractérisent a la fois par un renforcement de l’exécutif avec un phénomène

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