Réforme du droit des contrats

Exposé

Sanctions non pécuniaires

Les injonctions

Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation

Les recours différents en fonction des infractions poursuivies en enquête

Les enquêtes pénales

• Par des procés vervaux /constatation pré-poursuite/

Les autorités publiques

Les prérogatives des victimes

• Plainte/citation directe/

Les prérogatives des association(question about switching with up)

• Associations d’utilité publique qui travaillent dans le domaine de la protection des consommateurs*Art106 permet aux Assos de se constituer parties civiles / elles ne peuvent déclencher une sanction pénale / se constituer partie civile (demander dommages et interets)

1. Les changements des relations de travail a l’ombre de la concentration économique

1. Une complexification des relations de travail
2. L’unicité du contrat face à la mobilité

1. L’exécution des relation de travail dans les groupes d’entreprises

1. Un fondement principalement Jurisprudentiel
2. L’approche de la Jurisprudence.

1. Le fondement juridique des relations privés de travail
2. A Formation du contrat de travail et continuation
3. Rupture du contrat de travail
4. Les relations collectives de travail
5. Lors de la mobilité a l’international

Plan examen sureté

1. Le sort de la caution lors prononcé du redressement judiciaire

Le sort de la caution est calqué du débiteur, parfois pas, on lui réserve une position qui peut porter atteinte au principe d’accessoirité

1. Le sort de la caution suite au jugement post redressement

Certain nombre de choses qui arrive lors du plan de continuation/cession/liquidation judiciaire

1. La notion de d’obligation de couverture

1. Une diversité de régimes juridique
2. La mise en jeu de l’obligation de couverture

1. Les spécificités de l’obligation de couverture

1. Divergences avec la garantie
2. Le cas du cautionnement

Kettani La couverture et le cautionnement

Hypothése de de l’obligation non exécutée qui représente un risque et qui va mener au non règlement etc.

L’obligation contractée est celle d’une somme d’argent, on s’est engagé a rembourser une somme d’argent.

La deuxiéme obligation (couverture) est d’exécuter cet engagement, par exemple, lorsqu’on dit « je m’engage a vous rembourser la somme de tant = c’est un engagement, il se traduit à des dommages et interets» et « je vous rembourserai la somme de tant = si je ne rembourse pas, je dois rembourser car on passe en action pour restitution» la différence est l’obligation de couverture et la distinction entre engagement et fait.

Hypotése : « Si le risque arrIve je vous réparerai » => Obligation de couverture, nous en tant qu’assureur, on a une obligation a double détente, c a d deux obligations, L’obligation de couverture est la garantie donnée de s’exécuter en cas de surveance de X.

Dans le droit bancaire et commercial, la problématique par rapport au cautionnement est que lorsqu’on est dans le cautionnement on peut avoir deux types de cautionnements « pour somme déterminé » ou c’est un « engagement a payer toutes les dettes d’un débiteur, souvent une société » Le probléme est que dans les cutionnement de sommes indéterminée, on sait que l’obligation de caution passe a ses héritiers, cad qu’ils devront payer, qu’est ce qu’ils devront payer ? (Attention, il faut voir quand est ce que la dette elle est nait, est ce qu’ils vont payer une dette lors de son décés ? ou des dettes futures (exemple de la société en activité ou la caution décéde mais la société subsiste, et pendant tout ce temps la de nouvelles dettes sont née mais la caution est la. Est-ce que quand je cautionne, je cautionne les dette actuelles ou futures (dans cet hypothése = futur = post décés de la caution) comment accepter que des héritiers qui n’avaient pas connaisssance du montant a payer soit dans l’obligation de payer ?

Est-ce qu’on est dans le cautionnement ou l’obligation de couverture ? Le cautionnement ne va être exécuté que si le débiteur principal n’a pas payé, si le débiteur principal paye, le cautionnement ne me coute plus rien ; c’est comme l’assureur, « je vous paye au cas ou » C’est le cautionnement de dettes futures

Le cautionnement de dettes futures est abordé de facon « imprudente » par le DOC, surtout lors du décés de la caution, la cour de cassation de 1999 l’arrêt hérnaut a dit il s’arrête, les dettes nées après le décés ne sont pas prises en charge, voilà une nette différence entre l’obligatin de couverture et le cautionnement, car l’obligation de couverture elle-même a cédée le pas au cautionnement.

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La fiducie

L’essentiel est de voir que la fiducie tout en étant une institution ancienne, c’est une institution qui a deux visages : honnêtes et suspect, on a l’impression qu’on a quelque chose a cacher lorsqu’on fait de la fiducie gestion, le trust est traité en France avec beaucoup de réticence et il est utilisé aujourd’hui comme le meilleur moyen de blanchiment d’argent, le trust c’est créer un être moral, pas nous, géré par quelqu’un d’autre ‘le fiduciaire » a qui l’on confit tout sa en disant écoutez, propriétaire de tout cela seront X et dans le trust anglais, on n’a plus droit d’y toucher, puisqu’il ne nous appartient plus. (formule radicale pour se débarasser d’héritiers)

Cette formule qui est une formule de gestion de patrimoine et par exstension de fortune a de bon aspect, il y’a des avantages et limites, elles visent toutes a gérer le patrimoine, a le protéger, à le mettre a l’abri des créancier. Là encore on organise pratiquement notre solvabilité, si l’on laisse le coté frauduleux ou suspicieux, on est en présence d’un mécanisme assez stable qui existe au Maroc sous d’autres formes comme le bien habous

Vu qu’on lutte quand même contre le blanchiment, les fraudes fiscales et le trafic de drogue, l’on comprend que la fiducie a une mauvaise réputation, la simulation est a peu prés proche de la fiducie, l’on simule pour faire sortire un bien de notre patrimoine. La fiducie est beaucoup plus intéressante en tant que mécanisme juridique de sureté, c’est la qu’effectivement, que ce soit une sureté materielle mobilitére ou immobilitére, nous sommes en présence d’un mécanisme qui a un role a joué, un role consacré par la loi en France depuis 2007 et les ordonnances qui ont suivis ultérieurement pour réctifier un petit peu comme sa marche.- L’hypothéque rechargeable-

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