Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

INTRODUCTION:

        Liberté, égalité ainsi que la DDHC sont les fondements du droit constitutionnel ainsi que du pacte républicain français. Le principe de laïcité, est corollaire au principe de liberté et d’égalité. Cette non distinction entre sexe, race, religion etc. reprend le principe de liberté et d’égalité. C’est un principe de protection. La France est un Etat de droit et par conséquent la liberté de l’un s’arrête la ou commence celle de l’autre. La laïcité est un fondement/principe et il ne faut pas l’exagéré ni le diaboliser. La laïcité va se décliner dans la liberté de culte etc. La logique du droit constitutionnel est une logique de conciliation des libertés.

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

§1: La naissance du droit constitutionnel

A-Les sources et influences historiques

        3 périodes historiques importantes ont permis l’évolution du droit constitutionnel. La première étant l’Antiquité greco-romaine. Le principe de la démocratie athénienne est celui de la démocratie, le pouvoir au peuple. Il a fallut réfléchir a l’organisation/l’exercice du pouvoir et c’est déjà l’émergence du droit constitutionnel. Cette relation individu/état va faire naitre la démocratie. Si les rapports entre les individus et l’état sont bien définit alors on est face a une démocratie

        C’est le postulat de l’individu raisonnable, et c’est durant cette période que l’on trouve les prémices du droit constitutionnel. Il est même possible d’y trouver de nombreux principes de la philosophie morale. Ces principes moraux vont émerger a l’époque romaine. Le droit naturel est l’idée qu’il existerait des droits qui transcendent les époques les individus et qui sont fondamentalement liées a la nature raisonnable de l’homme. Ex: Lorsque la DDHC dit des hommes qu’ils naissent et demeurent libres et égaux en droit, c’est ce que l’on appellerait un doctrine de droit naturel. C’est a l’époque romaine que naissent ces principes de droit naturel. Et on va souvent les opposer au principe de droit positif.

        Le droit positif étant le droit produit par l’état et qui va s’imposer aux individus de suite. Le droit positif ≠ droit naturel.

Deux règles de droit constitutionnel vont s’imposer:

• le principe d’égalité des individus
• le principe de liberté des individus

Paradoxalement, ils vont émerger de manière atypique car ils apparaitront dans une période d’oppressions et d’opposition des individus.

        Ces deux principes vont être mise en avant durant le deuxième temps fort de la construction du droit constitutionnel, l’époque féodale. Durant la féodalité il y a une développement d’un individualisme puissant plutôt de nature aristocratique. Cet individualisme va avoir pour conséquence de développement entres les hommes, c’est a dire relation contractuelle entre les individus. en effet, chacun se met a penser a ses intérêts et cela créerais conflits et il faut les regler. Cette logique de l’échange de service se retrouve dans la chevalerie par exemple cf. lien feodo-vassalique. On est dans une idée de contre contractualisation entre les individus, dans une hiérarchie sociale, et ces principes sont édicter par des règles.

        3ème temps fort, l’époque de la philosophie des Lumières. En Europe cette période est le moment privilégié de la construction de la pensée constitutionnelle. L’Europe va être pensé comme le berceau du droit constitutionnel. Car les philosophes étaient européen et occidentaux. Descartes et Spinoza ont mis en avant les critère de la raison/morale et ont posé la base du droit constitutionnel. JJ Rousseau confer Du contrat social, prône le principe d’égalité entre les individus, il est a l’origine du droit constitutionnel également. Montesquieu était le penseur de la liberté par excellence. Montesquieu: « la liberté ne peut être garantie que si il y a un gouvernement modéré et que un gouvernement modéré se construit via une séparation des pouvoirs ». Il n’est pas le premier a penser a la séparation des pouvoirs, Aristote par exemple au moment de l’antiquité ou encore John Locke au XVII ème siècle. Montesquieu l’a théorisé, et l’a rendu applicable cependant.         

        Ce courant des Lumières se veut sortir les gens de l’obscurantisme face a une élite. De manière a ce que les citoyens prennent en main leur destin constitutionnel. Ce n’est pas pour rien que ce courant coïncide a la rupture constitutionnel de 1789. La pensée de Montesquieu et de Rousseau sont difficilement conciliable, en effet Rousseau est un révolutionnaire et est défenseur de l’égalité pour lui ce qui importe n’est pas la forme du régime mais plutôt le fait que tous doivent participer de la même manière à sa determination. La finalité pour Montesquieu en revanche est de garantir la liberté pour tous les individus de la société mais pas celui de savoir si tous les individus participent à la determination du régime politique. Rousseau, malgré tous les clivages temporels etc. serait plutôt apparenté a une sorte de démocratisme plutôt de gauche et Montesquieu, a l’inverse à une sorte de libéralisme semblable a des idées politique du bord de droite. Il existe dès cette époque là la formation d’un clivage. Des philosophes engagés, Voltaire et Diderot n’ont jamais cessé de mettre en avant le principe de tolérance et la liberté de conscience dans leurs écrits. Le droit constitutionnel état/individu ne peut se fonder que sur ces deux vertus cardinales que sont la tolérance et de liberté de conscience.

        Le droit constitutionnel est certes un droit qui organise les rapports entres les pouvoirs au sein de l’état mais c’est aussi le droit qui va permettre de placer l’individu au centre du jeu des pouvoir et notamment a protéger et garantir ses libertés fondamentales/Individuelles.

B-Les conséquences institutionnelles de cet émergence du droit constitutionnel

Plusieurs conséquences vont voir le jour.

•         La première étant la place du citoyen dans le régime politique. Le droit constitutionnel est un droit au service des citoyen ce qui se traduit par le fait que ce droit va donner au citoyen un certains nombre d’instruments pour agir sur le vie politique (ex: le droit de referendum, c'est à dire la possibilité pour tous les citoyens de répondre par oui/non a une question posée par l’exécutif). L’élection, est plus particulièrement le droit de vote font également partie des outils des citoyens. Les citoyens sont au coeur du droit constitutionnel.
  
•         L’invention du régime représentatif. Sous l’antiquité, le principe était que le peuple se gouvernait lui même, cela signifie qu’il prenait ses décisions seul (débats sur Agora par exemple). Ce principe selon lequel le peuple se gouverne seul a donné naissance à la démocratie directe. Tant que les choix ne vient pas d’en haut mais du bas, on est dans ce système de démocratie directe (système largement défendu par Rousseau au XVIII ème). Cette démocratie ne peut fonctionner qu’avec un nombre d’individu restreint (débat et avis de chacun si jamais on est 58 000 000, pas possible matériellement).
  
•         Donc l’histoire constitutionnel a modifié la régime de démocratie directe pour le transformer en ce qu’on appelle un régime représentatif. Substitution de la démocratie directe par une démocratie représentative. Il est donc nécessaire d’élire des représentants de la nation. Aujourd’hui la plupart des régimes politique fonctionnent sur le principe de l’élection de représentant de la nation. Il y a donc une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Cette distinction vient du fait que pour fonctionner la démocratie a besoin que les citoyen élisent leurs représentant. Le droit constitutionnel a peu à peu trouvé ça en l’élection. Parlement (Assemblée + Sénat) = représentant de l’Etat, la représentation française est le parlement. Tous les 5 ans on élit les représentant, mais cela a des conséquences doubles, depuis le XVIII eme siècle, le fait de choisir les représentants a donné de la force a cette institution, bénéficiant de la légitimité d’un suffrage populaire et incarnant ainsi la volonté de la nation. Finalement le démocratie représentative c’est le règne des gouvernant sur les gouvernés, car les citoyens n’ont qu’UN seul moment ou ils donnent leur avis n’ont un droit d’action qu’a la fin/début des mandats. Cette démocratie va paradoxalement subtiliser (légitimement) le pouvoir des gouvernés/citoyens au profit des gouvernants/représentants.

        Les régimes politiques reposant sur le droit constitutionnel reposent sur la base de l’élection. Les élections doivent être libres, de plus l’élection doit être transparente (établissement de la liste électorale, transparence des candidats et des programmes) jusqu’aux résultats pour une non contestation de ces derniers. Il faut donc un juge de cette élection, c’est le cas du conseil constitutionnel français (président du conseil constitutionnel donne résultat des élections présidentielles). Le droit constitutionnel postule un pluralisme, dans les parties, les candidats etc. La démocratie n’est pas l’unanimité, c’est la diversité: le pluralisme. La démocratie est la majorité, c’est « le consensus sur les dissensus » (ex: le travail parlementaire, le débat au sein parlementaire. Un débat sur une loi peut durer de 1h a plusieurs semaines. cf. Navette parlementaire. On s’accorde sur le point commun le plus minimaliste des parties. Ce n’est pas unanime).

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