Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?

DROIT CONSTITUTIONNEL :

Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?

L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans le but de rééquilibrer les institutions.

Sous les IIIème et IVème Républiques, force est de constater que le noyau de la scène politique n’est rien d’autre que le parlement. Il ne limite pas à l’exercice du pouvoir législatif mais il gouverne véritablement. L’on fait face alors à un pouvoir exécutif faible, subordonné à un pouvoir législatif puissant. La solution se résumait alors à un rééquilibrage des deux institutions, mais la pratique et la force du temps ont dévié cette idée première, laissant place dorénavant à un exécutif puissant au détriment d’un législatif de plus en plus affaibli. C’est sûrement dans cette optique que Laurent Fabius affirmait en 1991, dans le célèbre quotidien Le Monde, que le Parlement était un théâtre d’ombre. L’intérêt de sujet donc à démontrer l’image ou encore la place du parlement aujourd’hui, au sein de la Vème République.

De ce fait, le Parlement de la Vème République est-il devenu désuet ? Si oui, comment expliquer cet état de fait ?

Nous aborderons ainsi, dans une première partie la désuétude de l’image politique gouvernementale (I), puis dans une seconde partie, une désuétude de la portée normative du parlement (II).

I- Une désuétude de l’image politique gouvernementale

A- Une instrumentalisation de la rationalisation du Parlement

L’établissement du fait majoritaire déséquilibre les rapports entre les pouvoirs publics. En effet, le fait majoritaire est une situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Ainsi, « Le Premier ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale », soit l’article 49, alinéa 1 de la constitution de 1958 est totalement tombé en désuétude. Le gouvernement n’a plus besoin de demander la confiance car en raison de l’établissement du fait majoritaire, elle lui est naturellement acquise.

Aussi, en présence du fait majoritaire, le président peut influer sur le processus législatif. La séparation des pouvoirs est alors bouleversée.

Le président, à la tête de l’exécutif possède aussi une grande influence sur le législatif. Il y a donc un détournement du parlementarisme rationalisé. En effet ce système, en instituant le fait majoritaire afin de favoriser des majorités claires et stables, avait pour but originaire de redorer le blason de l’exécutif en lui permettant de suivre ses objectifs sans être contrecarré à tout bout de champ.

Maintenant, il ne s’agirait plus d’un parlementarisme rationalisé, mais d’un parlementarisme fortement rationalisé. Il semblerait que le but d’équilibre n’ait pas été atteint et que les rôles se soient inversés ; si l’on avait affaire autrefois à un exécutif désabusé et faible au détriment d’un parlement hyperpuissant. Aujourd’hui il s’agirait plutôt du contraire. D’où la pensée de Laurent Fabius.

B- Une sorte de restauration du Parlement

En 2008, il y eut une révision constitutionnelle. Il s’agit de la loi du 23 juillet 2008.

Cette loi constitutionnelle vise, en ce qui concerne le sujet soumis, à renforcer le Rôle du Parlement. Elle prévoit d’abord

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