Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?

SOUR Mohamed-Ylies

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ECONOMIE GENERALE ET DROIT

DEVOIR 1

PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE

Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?

Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées à la date de juillet 2011. Selon le communiqué de presse de la Fédération bancaire française les banques françaises sont restées fortement engagées et mobilisées pour le financement des TPE/PME. Elles ont continué de répondre aux besoins de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. A fin de juillet 2011, les encours de crédits aux TPE/PME ont progressé de +5,9%, selon les statistiques de la Banque de France. L’enquête de OSEO (juillet 2011) montre que la très grande majorité des chefs d’entreprise ne rencontre pas de difficultés pour se financer. Les banques sont déterminées à continuer à assurer les financements toute fois les conditions du marché et les perspectives de croissance économique joueront un rôle déterminant dans la distribution du crédit.

Les modes de financement des entreprises se sont-ils récemment diversifiés ? quelle conclusion en tirez-vous quant aux conseils que vous pourrez formuler au responsable de l’entreprise ?

Concernant les modes des financements des entreprises, il faut savoir qu'il existe un financement interne et externe.

Le financement interne est fait a partir de nos propres ressources, il ne nous intéresse donc pas.Nous allons nous rapprocher du financement externe qui peux être direct ou indirect.

Les financements directs s’effectuent sur les marchés monétaire et financiers (action, obligation) mais ce qui nous intéresse ce sont les financement indirect qui passe par l'intermédiaire d'une banque ou d'un organisme de crédit.

En effet le but n'est pas de céder une partie de l'entreprise contre des actions autofinancer, nous avons donc besoin d'un intermédiaire, comme par exemple louer des véhicules en lising (louer un véhicule sur une période longue durée, pas d’entretien, véhicule neuf tout les 2 à 5 ans suivant le kilométrage effectuer)

M. Dubus a finalement pris rendez-vous avec son banquier. A quelques heures de le rencontrer, il vous interroge sur les points qui selon vous, conditionneront ou non l’octroi d’un crédit à son entreprise. Vous lui répondrez dans la note de synthèse.

Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus, les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer le service. Ses points permettent de dire que les condition d’accès au crédit depuis juillet 2011 ne se soient pas dégradées.

Concernant les modes des financements des entreprises, il faut savoir qu'il existe un financement interne et externe.

Le financement interne est fait à partir de nos propres ressources. Nous allons nous rapprocher du financement externe qui peux être direct ou indirect.

Les financements directs s’effectuent sur les marchés monétaire et financiers (action, obligation) mais ce qui nous intéresse ce sont les financement indirect qui passe par l'intermédiaire d'une banque ou d'un organisme de crédit.

En effet le but n'est pas de céder une partie de l'entreprise contre des actions ni s'autofinancer, nous avons donc besoin d'un intermédiaire, ou alors louer les véhicules en lising (louer un véhicule sur une période longue durée, pas d’entretien, véhicule neuf tout les 2 à 5 ans suivant le kilométrage effectuer)

Actuellement les prêts sont difficile a obtenir. En effet il faut un capital suffisant pour investir au départ et avoir de bon projet et une bonne cotation de l'entreprise. Il faut aussi une garantie, ce qui simplifie l'obtention du crédit. Il faudrait donc pour l'obtenir facilement, apporté un gros capital ou alors avoir une garantie correct (hypothèque d'un bien par exemple).

DEUXIEME PARTIE - DROIT

Analyse d’une situation juridique : L’immatériel dans les relations économiques

Dossier 1

Dans une note structurée rappelez de façon synthétique à M. Clairevoi, quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant que cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs à qui il souhaite s’adresser.

Note à l’attention de M. Clairevoi à propos des obligations du cybermarchand

M. Clairevoi, vous êtes le gérant de la SARL “Saint-Martin” et vous souhaitez créer un site internet marchand pour développer votre société. Dans un premier temps nous traiterons de la sécurité, puis du respect de la vie privée des internautes, enfin de l’offre à proprement parler.

Afin de s'adresser aux cyberconsommateurs il existe différente obligation que le cybermarchand doit respecter. Tout d'abord selon l'article 14 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l'économie numérique «  le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » aussi l'article 19 du code de la consommation- modifié par la loi n° 2011 525 du 17 mai 2011 dit « Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaire en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de servies un accès facile, direct

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