Peut - On Et Doit - On défendre Les Droits De L'homme Par Tous Les Moyens Y Compris La Force Armée ?

PLAN DU TRAVAIL

Introduction 3

I – la notion de droit de l’homme 4

A. Historique des droits de l’homme 4

B. Les spécificités des droits de l’homme 5

C. L’enjeu de la défense des droits de l’homme 6

II – Les Moyens de défense et de protection des droits de l’homme 7

A. Mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme 7

B. Les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme 9

III – L’ultime recour à la force armée pour la défense des droits de l’homme 11

Introduction

La notion de droits de l’homme est aussi rarement définie que fréquemment utilisée. En général lorsqu’on l’évoque, c’est qu’on tend à décrire un ensemble de privilèges généraux qui devraient être reconnues et accordés aux hommes de par leur condition d’êtres humains, dans la mesure où les situations auxquelles ils sont confrontés vont à l’encontre des considérations inhérentes à cette condition humaine. Ce n’est pas totalement faux. Car si en évoquant le droit, pour parler de façon purement théorique, on fait allusion à un ensemble de règles destinées à organiser les rapports humains dans un contexte donné et dont le non-respect donne lieu à une sanction, on peut déduire en considérant l’humanité comme champ d’application de cet ensemble de règles, que les droits de l’homme présentent un guide de conduite générale visant la sauvegarde et le respect de la dignité humaine et proposent des mécanismes sanctionnateurs de l’inobservation de ces règles.

Le respect de la dignité humaine ci-dessus évoqué étant une préoccupation véritable et permanente, il est important de ne lui imposer aucune restriction quelle qu’elle soit, ou pire encore de la circonscrire à un espace ou à des circonstances biens précises. Dès lors, il apparait que les droits de l’homme en tant que poursuite de cet idéal forment un corps de règles qui peut se définir comme l’ensemble des principes coutumiers et des normes matérielles, des mécanismes, procédures et institutions qui concourent à la promotion et la protection des droits des êtres humains sur le plan international, régional et interne.

Au jour d’aujourd’hui, la situation des droits de l’homme est inquiétante. Dans bon nombre de cas, la dignité humaine est bafouée de façon flagrante. Les membres d’une certaine race, d’une certaine foi, ou d’un certain groupe se voient nier leur reconnaissance en tant que personnes (discriminations de toutes sortes) ; les hommes et les femmes ne sont pas traités de manière égale ; les victimes d’abus sont abandonnées à elles même ; les enfants qui constituent le gage de la pérennité de l’espèce humaine sont vendus, exploités, maltraités et parfois même tués par vagues impressionnantes ; les punitions sont traitées arbitrairement et unilatéralement sans le souci de l’équité dans les procès et les procédures. Plus grave encore, on est parvenu à un stade où la vie, les libertés et la sécurité des personnes sont menacées au point où leur protection est une conquête, un véritable combat.

Le propos de GHANDI selon lequel « Comme chaque droit s'assortit à la fois d'un devoir et d'un moyen de résister aux attaques dirigées contre ce droit, il suffit de trouver quels sont les devoirs qui nous incombent et les moyens dont nous disposons pour assurer l'égalité fondamentale élémentaire » justifie les tentatives multiples des conférences internationales qui se succèdent afin de proposer déclarations et résolutions énonçant des mesures pour protéger les droits de l’homme. Seulement, le fait qu’elles n’influencent que très superficiellement la manière odieuse dont sont violés ces droits dénote un manque criard d’efficacité. En fait la protection des droits de l’homme devrait constituer un mouvement planétaire unique en son genre. Elle devrait être la préoccupation de tout un chacun, un devoir moral, la condition incontournable et le fondement de la perpétration de quelque’ acte que ce soit.

Cependant, la défense des droits de l’homme ne doit en aucun cas être un prétexte justifiant la permissivité des châtiments les plus barbares comme la peine de mort par exemple. Aisément, on comprend qu’il va se poser le problème d’une éventuelle limite dans les actions entreprises pour rétablir le respect des droits et des libertés reconnus à l’homme. En considérant le débat sur les droits de l’homme non pas simplement comme un débat de longs crayons mais plus comme une préoccupation concrète et opérationnelle, on va se demander si la protection des droits de l’homme justifie qu’on se serve de tous les mécanismes possibles pour y arriver y compris l’intervention de la force armée ? Une appropriation de la notion de droit de l’homme dans sa totalité (I) laisse penser à un ensemble de moyens et de mécanismes visant à en assurer la défense (II) et dont l’examen ou l’évaluation permettra de se prononcer sur l’éventualité d’un recours à la force armée (III).

I – la notion de droit de l’homme

Pour saisir l’étendue de la notion de droits de l’homme, il est important de planter le décor historique et chronologique dans lequel elle a vu le jour. Au-delà de ces repères temporels, il sera question d’évoquer dans le détail les spécificités qui font des droits de l’homme en tant que règles et principes au même titre que plusieurs autres normes, une discipline à part entière. De cela découlera l’enjeu considérable que constitue la protection de ce corps de règle plutôt particulier.

A. Historique des droits de l’homme

L’origine des droits de l’homme est imprécise et ne peut donc être restituée avec exactitude. Bon nombre de théories se prononcent sur le sujet et tentent de retracer l’histoire des droits de l’homme. Il est communément admis que les droits de l’homme sont le fruit d’une réflexion sur la condition humaine qui visait en s’inspirant du passé à construire un quotidien soucieux de la place de l’humanité au cœur de tout système et, dans une perspective future, à consolider des valeurs morales de respect et de dignité vis-à-vis de

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