Le Droit Commercial аu Moyen Age

LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN AGE

Le droit commercial moderne s'est formé au Moyen Age. Période qui se situe chronologiquement entre la chute DE ROME et celle de la prise de CONSTANTINOPLE par les Ottomans s'étalant sur dix siècles, du Vème au XVème siècles.

La Renaissance lui succédera.

L'année 1492 est marquée par la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb (né en Italie dans une ville portuaire) et par la fin de la Reconquista espagnole qui témoigne d'échanges commerciaux (épices, coton......) avec l'occident. Retraçons cette longue évolution jalonnée d'événements qui prend naissance de l'élaboration d'un jus mercatorum.

La guilde et la hanse :

Point de départ, cette existence de confréries à domination religieuse va laisser la place aux corps de métiers qui se réunissent dans le but de défendre leurs intérêts (apparition d'un groupement plus vaste regroupant des entrepreneurs et gros marchands). Il s'agit GUILD HANS que l'on retrouve en Flandres, en Allemagne et HANS teutonique entre Hambourg Lubeck ; le but étant d'obtenir des avantages monétaires. La HANS des 17 villes ayant pour but de PROTEGER LES MARCHANDS et de recouper leurs INTERETS, elle aboutit en premier lieu au recensement de métiers que l'on dénombre à 101.

Le monde marchand va ainsi s'organiser, débouchant sur l'élaboration de règles de fonctionnement (on parle parfois de JURANDES ou de métiers jurés). Ces statuts sont l'occasion de mieux comprendre l'organisation du droit des affaires mettant en place une hiérarchie stricte :

* les maîtres (patrons),

* les compagnons (valets salariés du maître disposent d'un contrat de louage de services oral puis écrit).

Cette valorisation des métiers va faire accroître la PRODUCTION entraînant une hausse de natalité. Pas de liberté dans ces métiers qui fixe des règles strictes sur la QUALITE DES PRODUITS :

* une réglementation de qualité qui se distingue peu à peu du marchand ambulant (boutique)

* l'étalonnage (poids, modèle, proportion...)

* un sceau corporatif apparaît venant attester de la qualité des produits.

Tout d'abord, les métiers cherchent à préserver leur propre corps face à la concurrence étrangère en s'attachant à ce que d'autres corporations n'empiètent pas sur le droit de bande, la CORPORATION est sur un réel monopole. La rivalité entre différents métiers (charcutier/boucher, tailleur d'habits/fripier...) va s'installer entraînant des PROCES (hiérarchie du tiers état) c'est la renaissance progressive des villes ; opposant parfois dès la fin du 16ème siècle à la relative stagnation économique de la féodalité rurale le dynamisme des marchands et artisans. L'extrême variété est la règle dans l'aménagement de ces communes médiévales.

Les routes dont on a hérité de l'empire Romain vont être reconstruites permettant des rendez-vous de marchands professionnels avec une sphère d'influence régionale et souvent internationale. En France, elles ont principalement celles de Champagne (réunions périodiques avec rotation des villes pendant six semaines) ou bien d'autres grandes routes commerçantes des villes italiennes jusqu'à la Flandres. La foire de Lyon profite du déplacement vers l'est de l'axe de commerce après la guerre de 100 ans. Au 13ème siècle, on invente la technique de DEFENSE DE FOIRE (à partir d'une police de foire), on confie la régulation de la monnaie à des officiers lesquels gardes des foires sont désignés par les seigneurs. CETTE POLICE a pour but d'éviter que le fugitif puisse revenir sur ces lieux d'échanges. La procédure est rapide et les modes de preuve rationnels. Parmi les règles aménagées, l'interdiction du PRET A INTERET, la règle est l'interdiction de l'Eglise pour tout chrétien sous peine d'excommunication mais les prêts d'argent à intérêts consentis pendant les foires sont acceptés.

Les CORPORATIONS vont donner lieu à la PREMIERE juridiction propre aux marchands fondée en 1419 : "la conservation des foires de Lyon". Elle est composée de juges choisis parmi eux, et reprend les compétences des officiers de foire.

Pendant la foire, un NOTAIRE constatait les obligations contractées PAR UN ACTE revêtu du sceau de la foire, lui donnant forces probante et exécutoire : le créancier muni de cet acte pouvait se présenter devant l'officier. La sentence était exécutée sur les biens amenés par le commerçant : si le produit de la vente était insuffisant ou si le marchant s'était enfui, l'officier délivrait un mandat d'exécution ("lettres de foire") destiné à la juridiction du domicile du débiteur, qui devait alors se saisir de la personne et des biens du débiteur récalcitrant. La "défense des foires" incitait cette juridiction à mettre la décision à exécution, sous peine de voir tous ses ressortissants interdits de commerce à cette foire (= début de la contrainte par corps). Une organisation de la FAILLITE du débiteur apparaît : les créanciers avec lettres de foire sont traités à égalité, mais sont payés par privilège par rapport aux autres créanciers ("la rigueur des foires").

Durant ces FOIRES s'achètent désormais DES LOTS de marchandises, des chargements entiers de navires. LA COMMANDITE apparaît dans le secteur du COMMERCE MARITIME, qui implique de lourds investissements et un risque important concernant le transport de marchandises et les bateaux. Afin de permettre ces échanges, il fallait des personnes prêtes à investir dans ces transports.

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