Le droit commercial

Partie 1 : Le droit commercial

Introduction

Généralités et définition :

On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives à l’exercice de la profession commerciale.

Mission et but :

Le droit commercial à deux objectifs : - Assurer dans le cadre de l’activité commerciale une certaine moralité avec l’application de sanctions à l’encontre des entreprises et de leurs dirigeants, avec la procédure collectif de redressement ou de liquidité judiciaire.

Assurer la sécurité des relations professionnelles préservant les intérêts des créanciers par la mise en place d’une multitude de sureté pour les garantir.

Se sont donc ces deux objectifs qui justifient son particularisme et le distingue du droit civil.

Critère de distinction entre le droit commerciale et le droit civil

En effet se qui caractérise le droit commercial du droit civil :

1er critère : Recherche de profit, qui implique la rapidité de transaction et la circulation des richesses, d’où la mise en place par le commerçant de moyen spécifique dans le cadre de leur activité commerciales, avec les moyens de paiement, les effets de commerce, soumis à un régime propre.

2ème critère : celui du crédit, qui exige d’assurer au créancier, un maximum de sécurité dans les transactions, d’où la nécessité par la législation et la jurisprudence de créer des règles, spécifiques aux commerçant, avec le régime particulier de la présomption de la solidarité entre débiteur, par dérogation à l’article 1202 du code civil. Ou la mise à disposition pour les créanciers d’un éventail de sureté comme le nantissement, le privilège, hypothèque, l’aval, la lettre de change. Pour garantir en paiement de leur créances. De même en matière de preuves le droit commercial est moins exigeant que le droit civil puisqu’il admet la preuve par tous les moyens. Enfin la rapidité des transactions a obligé le droit commercial à mettre en place des processus simplifié comme l’arbitrage, d’injonction à payer, etc . . .

Sources du droit commercial

Identique à celles du civil, loi, usage, coutume, mais qui dans se droit sont beaucoup plus importantes. Règlement administratif, Jurisprudence, doctrine et pratique.

En outre, il faut rappeler que le droit civil demeure le droit commun, se qui veut dire qu’il doit être appliqué en matière commun, toutes les lois ou une disposition express, e l’carte pas. La loi commerciale n’est donc que l’exception, se qui permet de l’emporter lorsqu’elle entre en conflit avec la loi civil sur le même sujet. En vertu du principe, l’exception l’emporte sur la loi générale. 6+

L’entreprise commerciale individuelle.

Le commerçant :

Comme toute entreprise individuelles, l’entreprise commerciale n’as pas la personnalité juridique. Les biens qui lui sont affectés se fondent dans le patrimoine de l’entrepreneur. L’entreprise d’identifie alors avec le commerçant. Le commerçant quant à lui se définit par rapport à la nature des actes qu’il accomplit dans l’exercice de son activité.

Selon l’article l.121 du code du commerce, est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre habituel, en son nom et pour son compte.

Les actes de commerce.

Définition : L’acte de commerce, permet de délimité les domaines respectifs du droit civil et du droit commercial puisque les actes sont soumis à des règlements juridiques différents.

Deux conceptions s’opposent pour définir l’acte de commerce.

Subjective : C’est la personne qui définit l’acte, se qui implique que tous les actes fait par un commerçant sont commerciaux.

Objective : Le droit commercial s’applique qu’à un certain nombre d’actes quelque soit la personne qui les accomplis.

Dans un premier temps, le code de commerce a consacré la conception objective en énonçant à propos de la compétence de la juridiction commerciale une énumération des actes de commerce, mais cette dernière étant limitative la jurisprudence a retenu la subjective avec la théorie de l’accessoire.

Conception objective : - acte de commerce par nature

-acte de commerce par leur forme

Conception subjective : Acte de commerce par accessoire

Les actes de commerce par nature

Achat pour revendre un meuble ou immeuble

Selon l’art.l.121, alinéa 1, est considéré comme acte de commerce tout achats de bien meubles pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillé et mis en œuvre. Et tout achat de bien immeuble en vue de les revendre.

Pour qu’il y ai acte de commerce il faut 3 conditions :

L’achat

La revente

L’objet

1er condition :

En droit civil dans un contrat de vente l’acheteur devient proprio de la chose des que les parties sont OK sur la chose et le prix.

En droit commerciale, il faut qu’il y ai un achat suivit d’une revente.

Producteur, MP  Industrie, Transformation  Grossiste  Détaillant  Consommateur

Acte civil, Droit civil, Pas achat préalable Acte civil, droit civil, Pas vente, Acte mixte

Peur importe que l’achat est livrer après la vente, il est fréquent dans la relation d’affaire,

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