Le Droit Commercial

Sommaire:

Introduction Générale…………………………………………………………………

Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………...

Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……...

Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………...

Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...…………………………………

Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…...

Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………...

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Introduction Générale:

Le droit commercial est la seconde branche du droit privé, dans l’opinion

traditionnelle, le droit civil est considéré comme le droit commun applicable en

principe à tous les rapports entre particuliers. En revanche, le droit commercial

apparaît comme un droit d’exception, il se définit comme étant l’ensemble des règles

spéciales applicables aux actes de commerce et aux commerçants.

Le droit commercial a connu un développement tel qu’il est difficile aujourd’hui de le

considérer comme un droit subordonné par rapport au droit civil. Il est de plus en plus

régi par des normes qui lui sont propres, le droit commercial est considéré comme un

droit autonome.

L’originalité du droit commercial s’explique par les impératifs auxquels il doit

répondre :

- La rapidité des transactions : la multiplicité des opérations de commerce et la

rapidité avec laquelle les commerçants sont obligés d’y procéder, font appel à des

règles de droit commercial, qui sont relativement simples pour faciliter la circulation

des biens et des droits.

Contrairement aux opérations civiles, en matière commerciale il existe la liberté de

preuve, ce qui permet d’éviter la rédaction d’un écrit probatoire.

En dépit du principe de la liberté de preuve, le formalisme n’est pas exclu du droit

commercial, même s’il s’agit d’un formalisme qui ne constitue pas un contrat de

commerce, parce qu’il est assoupli et adapté aux besoins de l’activité commerciale.

C’est ainsi que dans certaines activités comme les banques, les assurances, la

conclusion des actes est facilitée grâce au contrat type.

Etant donné que ceux-ci qui concluent des opérations commerciales n’ont pas

toujours le temps de vérifier les pouvoirs et les droits de ceux avec qu’ils contractent.

Le droit commercial accorde une grande importance à l’apparence et lui reconnaît les

effets juridiques dans certains cas.

Exemple : une société est engagée à l’égard des tiers qui se sont trompés sur l’étendue

des pouvoirs de ses organes.

Enfin, afin d’accélérer le plus possible la solution des conflits en matière

commerciale, la compétence pour trancher les litiges est attribuée à des juridictions

d’exception, des tribunaux de commerce. En outre, la voie arbitrale est largement

ouverte aux commerçants.

- La sécurité du commerce : les transactions commerciales peuvent être conclues de

façon rapide et peu formaliste que si les commerçants respectent textuellement leurs

engagements.

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Cet impératif sécuritaire a donné lieu aux institutions suivantes :

* L’obligation faite à tout commerçant de tenir sa comptabilité, celle-ci permet aux

tiers de s’informer sur la solvabilité de l’entreprise.

* L’obligation pour le commerçant de s’inscrire au registre de commerce qui répond

également à l’exigence d’information des tiers.

* Il convient également de signaler la procédure de la faillite qui à l’origine,

participait à renforcer le climat de sécurité. En excluant du circuit des affaires, les

commerçants qui n’acquittent pas leur dette d’une part, et en assurant le paiement des

créanciers d’autre part.

Avec la réforme du code de commerce, les procédures relatives aux entreprises en

difficulté ont connu une évolution qui répond à une toute autre occupation :

sauvegarder la continuité de l’entreprise et protéger l’emploi.

- La nécessité du crédit : la plupart des contrats commerciaux se forment à crédit. Or,

pour que le crédit puisse se développer, il est essentiel que chaque créancier puisse

bénéficier du maximum de sécurité et puisse compter sur l’exacte et rigoureuse

obligation de son débiteur.

L’importance du problème de crédit se manifeste par :

* L’existence de sûreté propre au domaine commercial (Nantissement : garantie en

cas de fonds de commerce.

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