La redécouverte du droit romain au Moyen-Âge.

TD6 – Introduction Historique au Droit

Exposé : Renaissance du droit romain.

En France, le haut Moyen-Âge est synonyme d’une certaine instabilité juridique. Entre le Vème et le XIème siècle, le champ juridique est déserté par le droit romain. On note un certain pluralisme du système juridique, d’abord basé sur un droit personnel, puis sur un droit du sol. C’est au XIIème siècle que s’opère un véritable changement traduit par 2 événements majeurs : la redécouverte du droit romain de Justinien ainsi que la diffusion et la codification du droit canonique.

Suite à la chute de l’Empire romain d’Orient, le Code théodosien reste connu, il est transformé et adapté dans les lois barbares. A force de modifications il s’est éloigné de la perfection normative du droit romain et est devenu un droit populaire, si bien qu’il est devenu la coutume dans les pays du midi de la France. Le droit romain n’a donc pas entièrement disparu, mais il a été dénaturé.

C’est au XIIème siècle, avec la rediffusion du Digeste de Justinien, que la redécouverte du droit romain se fait réellement. La légende veut que le texte ait été retrouvé par des soldats dans le Sud de l’Italie, dans une demeure en ruine. En réalité, le Digeste aurait été conservé par le clergé de l’Eglise catholique dans les monastères. Ils auraient attendu le moment propice pour rediffuser cet écrit fondamental du droit romain. L’Eglise a attendu de devenir une puissance politique et unitaire à part entière, d’échapper à la féodalité afin de conserver ce droit romain intact jusqu’au XIIème siècle. C’est à partir de cette époque que le Digeste est rediffusé et que l’on observe la formation de différentes écoles de droit romain.

La première école, fondée au cours du XIIème siècle, est celle de Bologne en Italie. Elle s’appuie sur le droit justinien et sur la méthode de la glose, qui consiste à étudier les textes en s’attardant sur chaque mot compliqué. Elle devient incontournable pour tous les juristes, mais s’épuise au XIIIème siècle. Ceux sont des écoles françaises qui prennent alors le relai, sous le pouvoir royal capétien en reconstruction.

C’est l’école des commentateurs d’Orléans qui prend la suite à celle de Bologne. Ici, les juristes s’intéressent à l’esprit du contenu plus qu’à la formulation des textes justiniens. On y pratique la méthode du commentaire de texte dite scholastique, inspirée par Aristote. Mais cette nouvelle école et la diffusion du droit romain en France fait concurrence au pouvoir normatif royal, qui au cours des XIIIème et XIVème siècles, va tout faire pour éloigner un maximum le droit romain de Paris.

Au XIVème siècle on note le retour de l’école de Bologne, qui reprend les méthodes de l’école d’Orléans. Elle abandonne totalement la méthode de la glose et s’appuie également sur le droit canonique dans l’étude du droit romain.

Toutes ces écoles connaissent un essoufflement entre le XVème et le XVIème siècle. Malgré la Renaissance et le retour aux sources antiques, la France connait une forte affirmation du pouvoir normatif royal, écartant un maximum les écoles de droit romain.

A partir du 16ème siècle, on peut noter que la Monarchie française va elle aussi s’inspirer du droit romain. François 1er, est le 1er modèle de prince souverain possédant l’autorité de droit public absolue et incontestable. C’est le retour d’une notion républicaine du consul romain : l’imperium. Le roi français possède alors le monopole du pouvoir législatif, du contrôle des armées et de l’exercice de la Justice. Ainsi, bien que la monarchie française ait toujours écarté un maximum le droit romain afin de garantir l’autonomie du droit français, en refusant par exemple la formation d’une école de droit romain à Paris, les fondements législatifs du pouvoir royal est incontestablement romain.

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