Histoire Des Sources Du Droit: par quels moyens le pape va-t-il faire valoir le droit canonique et quels sont les moyens de répression que l'Église peut exercer ?

TD 6

Intro :

Le droit romain redécouvert par les compilations justiniennes suscite différentes réactions dont celle de l'Église et plus précisément du Pape qui se montre hostile à celui-ci.

Cette époque montre tout d'abord que l'autorité du Pape et de l'Église sur la chrétienté atteint son apogée. De plus, Le droit romain est en pleine expansion. Cependant, ce droit n'avait pas complètement disparu grâce au bréviaire d'Alaric et au code théodosien. D'un point de vue juridique, la France se divide en deux avec les pays de coutumes au Nord et les pays de droit écrit dans le sud. De plus, l'école des glossateurs se fait connaître. Les glossateurs sont des juristes du moyen-age dont leur méthode d'enseignement consistait à analyser les textes juridiques sous la forme de gloses. Leur champ d'analyse était le droit romain et le droit canonique. Cette école fut donc à l'origine de l'université de boulogne. Les premiers glossateurs sont Irnérius et pepo. Irnérius était à l'origine un professeur de grammaire d'où cette façon particulière d'analyser le droit romain. Il va former par la suite 4 disciples extrêmement connus : les quatre docteurs de bologne qui sont Martinus, Bulgarus, Jacobus et Hugo. Ils veulent que le droit romain soit réutilisé et enseigné. Ils pensent que le droit romain a les clés pour justifier l’indépendance vis-à-vis du pape (ils le font croire à l’empereur). Il lui rappelle qu’ils sont descendants des romains ; l’empereur aussi, et ainsi l’empereur va relancer l’enseignement. C'est grâce à leur travail que le droit romain va être diffusé en Europe. La glose, explication du mot, se trouve dans tout le droit romain. Cette école dure 150 ans et, au 13 ème et 14 ème siècle, elle est considérée comme dépassée. De ce fait, l'école des commentateurs va se mettre à sa place. Cette école va s'attacher à commenter le droit de manière plus large, c'est un droit romain glosé dont l'enseignement est interdit à Paris.

Ce texte « Bulle super speculam » a été écrit par le pape honorius III qui fut pape de 1216 à 1227 et qui succèda au pape Innocent III. Sous Clément III et Célestin III, il fut le trésorier de l'Église catholique. Le pape se considère comme l'évêque de Rome et le représentant de Dieu sur terre. Ce texte est une bulle, un acte normatif du pape. Le pape légifère dans un but général contrairement à la décrétale qui est une réponse écrite où le pape va répondre à une question qui lui est posée lors d'une affaire portée devant lui. Cette bulle peut faire penser à un décret. Il est adressé au clergé parisien.

Il convient alors de se demander par quels moyens le pape va-t-il faire valoir le droit canonique et quels sont les moyens de répression que l'Église peut exercer ?

Nous verrons dans un premier temps que le pape va, par cette bulle, mettre en avant la puissance de son Eglise. Enfin, nous verrons qu'il va de ce fait interdir enseignement des legs.

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