Quizz Théorie du Procès et de la Justice

  17/10/16

Quizz 1: L'autorite de la chose juge

- c'est la force de verite legale qui s'attache a l'acte jurdictionnel et qui permet de considerer que ce qui a ete juge est conforme a la verite

-c'est le pvr du juge d'ordonner a l'execution de sa descison

- implique que le plaideur dont le D a ete reconnu pt se prevaloir du jgmnt et de tous les avantages qui en decoulant pr lui

-interdit de soumettre le litige de nvx a un autre juge, autmnt par l'exercice des voies de recours

-signifie qu'une descison est definitive et ne pt plus faire l'objet de voies de recours.

Quizz 2: ds la procedure accusatoire

-juge demaure passif ds cours de la procedure : c'est les partis en litige que repinse la charge de lui soumetre les faits ; de rechercher les preuves de lui soumettre les faits , de recherches les preuves et de mener l'instruction de l'affaire

-le juge joue un role actif , il recherche les preuves , il a un pvr d'enquete de contraiente

-le juge exrece les attributions trdllmnt devolus au ministre pub; il accuse et juge et alternavmnt

Quiz 3: arbitrage consiste

-a resoudre le litige par voie amiable

-a confier a une ou plsr personnes prives le soin de trancher le litige

-a demander au juge de statuer en equite

Qui 4: sous ancien rgm just royale etaiyt rendue

-Par les prlmt

-par l'eglise

-par les seigneurs

Quiz 5- Juridictio

- le pvr de dire le D

-elmnts de fait et de D qui justifient la descion

- la JP habituelle de la CC

-le pvr d'ordonner l'execution de la decsison jurdclle

Quiz 6: prohibition des arrets de rglmnts signifie que

- juge ne pt refuser de statuer , meme sous pretexte du silence  ou de l'obscurite de la loi : denit de justice :

-que juge ne pt se prononcer par voie de disposition gnrl

-juge doit se conformer a l'interpertation de la loi par la CC

Quiz 7: imperium

-pvr de dire D

-pvr d'ordonner l'execution de sa descion

-pvr de remettre en cause une descion

Quiz 8: interdiction du deni de justice signifie

-juges ont obligation de statuer meme lrsq la loi est muette ou obscure

-juge ne pt decouvir ds la loi aucune solution au litige qui lui est soumis il lui est interdit de statuer

-les juges ne pvent s'ecarter de la JP de la CC

9: face a l'obscurite ou le silence de la loi , le juge

-doit saisir avis le garde de sceaux

-se declarer incompetant

-est tenue de juger

-dt daisir le procuereur gnrl pres la CC ds l'interet de la loi

-doit consulter la docrtone

-ne pt rendre de decison fesant JP

10: procedure inquisitoire

-le juge joue un role actif il recherche preuve , pvr enquete

11- descison du juge s'exprime sous forme

-jgmnt si elle est rendue par trib premiere instance

-d'ordonnance , rendue par CA

-d'arret si elle est rendue par CC

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