Qu’est-ce que le droit ?

Qu’est-ce que le droit ?

Partie 1 : Une approche unitaire de la définition du droit

Table des matières

❖        Chapitre 1 : Le droit, une règle ?        3

I.        La définition de la règle de droit        3

A.        La règle        3

1.        Les caractères de la règle de droit        3

2.        Les autres outils du droit que la règle        4

B.        Le droit        6

1.        Le droit, une règle contraignante ?        6

2.        Le droit, une règle juste ?        7

3.        Le droit, une règle morale ?        8

II.        L’origine de la règle de droit        9

A.        L’origine de l’autorité de la règle de droit        9

1.        Panorama des fondements proposés        9

2.        Critiques des fondements proposés        10

B.        L’origine de l’existence de la règle de droit        10

1.        Les règles qui produisent du droit        10

2.        Les règles qui sont produites du droit        12

❖        Chapitre 2 : Le droit, une décision de justice ?        13

I.        Trancher les litiges        13

A.        Le juge        13

1.        Le juge, miroir de la justice ?        13

2.        Le juge, essence du droit ?        17

B.        Le procès        18

1.        Les grandes traits du procès        18

2.        Procès équitable        21

II.        Dire les droits        22

A.        Dire le droit pour le seul cas d’espèce        22

1.        Le pouvoir d’apprécier les faits        22

2.        Le pouvoir d’adaptation des cas        23

B.        Dire le droit au-delà du seul cas d’espèce        24

1.        Le pouvoir d’interpréter le droit        25

2.        La méthodologie d’interprétation du droit        26

Introduction :

Le professeur Gestaz « La question qu’est-ce que le droit ne paraitra simple qu’à ceux qui ne s’en posent aucune »

Pour beaucoup le droit renvoie aux séries tv, pourtant le procès d’assise est un mauvais exemple pour éclairer le profane sur la connaissance du droit.

D’abord dans le procès d’assise, le magistrat apparait d’avantage comme un superviseur, que comme des juges, que comme celui qui pesait des intérêts en présence.
Ensuite parce que dans le procès d’assise, le droit parait moins important que la balistique ou l’ADN, les témoignages.
Et la troisième raison pour laquelle le procès n’est pas un bon exemple, c’est qu’il y a plus de consommateurs de salaries ou de copropriétaires, qu’il y a d’assassins de violeurs, de meurtrier.

Cette vision restrictive du droit est d’autant plus troublante parce que le droit est partout dans la vie (mariage, décès, contrat de travail/bail…) le droit est aussi présent lorsque on monte dans le tram.
80 % des contrats ne sont pas écrits ! Le droit est a peu près partout, il nous entoure.

Il y a 2 siècles Kant se moquait des juristes ne constatant qu’ils n’étaient jamais parvenus à définir leur objet d’étude : le droit.  L’avancé en la matière était la certitude qui lui ne parvenait jamais. En somme il disait que nous n’arriverions jamais à définir le droit. Dans les années 80, la revue le droit à demander à 40 éminents auteurs de définir le droit et aucunes synthèses n’a réussi à définir le droit. Ils ont avoué leur incapacité ou alors ils ont chacun donne leur propre définition du droit.

Traditionnellement le droit est défini comme « un ensemble de règles de conduite qui s’imposent aux hommes dans leurs relations mutuelles au besoin/ moyens en recourant à la contrainte étatique et dont l’incarnation la plus évidente est la loi »

Il existe bien une définition du droit qui est de plus en plus critiquée, la première critique c’est que ce n’est qu’une partie seulement de la partie technique, cette définition est incomplète (= définition du DROIT OBJECTIF) 

Les DROITS SUBJECTIFS correspondent aux prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir à un rapport avec les autres. Elle met en avant la règle de droit, le droit et l’Etat.

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