Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 196 - 12 210
-
Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?
Dissertation : « Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ? » Le régime de la séparation des pouvoirs institué par John Locke ou encore par Montesquieu en France, au XVIIIè siècle, est en quête d'un but : l'équilibre des pouvoirs. Ce régime de séparation des pouvoirs peut s'illustrer de deux manières ;
1 564 Mots / 7 Pages -
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des
322 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis révoquait l’arrêt Roe v. Wade, inscrit dans la constitution américaine en 1973, qui garantissait le droit des femmes à disposer librement de leur corps, et donc de choisir si elles souhaitaient ou non continuer leur
1 105 Mots / 5 Pages -
Qu'est-ce qu'une nation ?
Problématique : Qu’est-ce qu’une nation ? 1. Critique de la définition objective allemande 1. Les critères mal-fondés de celle-ci 2. Une critique subtile de l’annexion de l’Alsace-Lorraine 2. Le fondement de la définition subjective de la nation 1. L’histoire importante du terme 2. La vision de Renan sur la Nation
2 029 Mots / 9 Pages -
Qu'est-ce que l'État ?
Raymond Carré de Malberg, professeur en droit constitutionnel, définit dans son ouvrage « Contributions à la théorie générale de l’État »(publié en 1921), l’État comme « une communauté d’Hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême
498 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce que l'Etat Fédéral ?
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre maxime a été prononcée lors de la Convention de Philadelphie en 1787. Lors de cette rencontre, le terme « d’État fédéral » est constitutionnalisé pour la première fois. Aujourd’hui, cette forme d’État s’est répandue à travers le
1 555 Mots / 7 Pages -
Qu'est-ce que la GPA?
Qu'est-ce que la GPA, mémoire dans le cadre de la DGEMC (bac option droit) Tout d'abord mon ressenti du cours et de l'épreuve, suite à une question sur un forum: Pour ma part le cours était très riche et très lourd le premier trimestre puis le prof s'est rendu compte
2 923 Mots / 12 Pages -
Qu'est-ce que la loi Hadopi?
Hadopi est un loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 ( vue que la première loi Hadopie a était non conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel). C'est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion
225 Mots / 1 Pages -
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? 1. La séparation des pouvoirs c’est le fait que les pouvoirs sont détenus par 3 entités différentes, et non pas dans les mains d’une seule personne pour éviter le despotisme ou l’autoritarisme ; 1. Par la séparation des pouvoirs, on évite l’autoritarisme, et
1 227 Mots / 5 Pages -
Qu'est-ce que le droit ?
CODES COULEUR : Introduction au droit : Chapitre introductif : Qu’est-ce que le Droit ? I) Premières impressions Lorsqu’on ne connaît pas : Existe tjr des préjugés, idées reçues A) Premières impressions sur le Droit : Il existe différentes versions : -Discipline juridique -Système Juridique et judiciaire -Professions du Droit
22 733 Mots / 91 Pages -
Qu'est-ce que le droit ?
Introduction au Droit : Qu’est-ce que le droit ? La notion de droit peut recevoir deux sens : * Droit objectif * Droit subjectif 1. Le droit objectif Selon cette notion, le droit correspond à un ensemble de règles qui ont pour objectif de régir les relations entre les Hommes
2 228 Mots / 9 Pages -
Qu'est-ce que le droit fiscal?
DROIT FISCAL Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts. Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «Droit fiscal», dominent notre actualité surtout dans un contexte de «crise économique» depuis 2008. Cela domine également notre actualité en tant que citoyen. Il est aujourd’hui question d’une réforme de
3 510 Mots / 15 Pages -
Qu'est-ce que le Droit Positif?
Définition Contrairement au droit naturel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroit donné. Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par
571 Mots / 3 Pages -
Qu'est-ce que le droit social?
Droit social Introduction Qu'est-ce que le droit social? D'après le dictionnaire juridique de Gérard CORNU (2018): "Branche du droit constituée par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques (sécurité sociale)." Synonyme?
5 908 Mots / 24 Pages -
Qu'est-ce que le droit?
Introduction au droit et droit civil (personne) Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Civil : Personne qui possède des droits et la capacité de les exercés. Les civils considérés comme « fragiles »
3 620 Mots / 15 Pages