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Droit

13 468 Politique et International dissertations gratuites 12 181 - 12 195

  • Qu'est ce que l'état ?

    Qu'est ce que l'état ?

    Chapitre Ier : Qu'est-ce que l'état ? Définition : un état, c’est un groupement humain situé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique. Il y a trois éléments : le groupement d'hommes, le territoire, et l’autorité politique. Il faut toujours ces trois éléments pour parler d’état

    2 181 Mots / 9 Pages
  • Qu'est ce que l'Impartialité ?

    Qu'est ce que l'Impartialité ?

    Thème : l’impartialité Selon l’article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ». Au niveau européen cet

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Qu'est ce que la science administrative ?

    Qu'est ce que la science administrative ?

    La démarche sociologique permet de décoder des discours sur la réalité sociale, politique. Everett Hugues, grand sociologue américain qui disait que « la sociologie permet de procéder à l’examen critique des propriétés des termes du langage ordinaire ». A ses yeux, ces termes constituent autant de définitions préalables des objets

    1 860 Mots / 8 Pages
  • Qu'est ce que le constitutionnalisme ?

    Qu'est ce que le constitutionnalisme ?

    Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? » Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par conséquent, sous le mot constitutionnalisme, un ensemble de courants, renvoyant à la constitution et son influence, définissable de la manière suivante : Le constitutionnalisme est un ensemble

    1 883 Mots / 8 Pages
  • Qu'est ce que le droit

    Qu'est ce que le droit

    Qu'est ce que le droit ? INTRO : -Pq app le droit ? -Commt est enseigné le droit ? Par branches (matières) : ex : droit du L, etc.. Enseignemt divisé en droit public (constit) et privé (civil) ; privé : traîte des rapports entre les citoyens ; public :

    5 927 Mots / 24 Pages
  • Qu'est ce qui relève du domaine des affaires ?

    Qu'est ce qui relève du domaine des affaires ?

    Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civil. Il est caractérisé par un esprit de rapidité. Définition : droit du commerce, des activité de vente. Voir page 2 Article 1128 du code civil :

    3 688 Mots / 15 Pages
  • Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

    Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

    Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises. L'agent commercial exerce une profession indépendante Il est considéré comme

    983 Mots / 4 Pages
  • Qu'est-ce qu'un citoyen ?

    Qu'est-ce qu'un citoyen ?

    Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat dont il est ressortissant. Il bénéficie de droits civiques et politiques mais doit également accomplir des devoirs envers l’Etat. Les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer de la faire respecter. Ils doivent également par

    564 Mots / 3 Pages
  • Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?

    Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?

    Dissertation : « Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ? » Le régime de la séparation des pouvoirs institué par John Locke ou encore par Montesquieu en France, au XVIIIè siècle, est en quête d'un but : l'équilibre des pouvoirs. Ce régime de séparation des pouvoirs peut s'illustrer de deux manières ;

    1 564 Mots / 7 Pages
  • Qu'est-ce qu'une constitution ?

    Qu'est-ce qu'une constitution ?

    Qu’est-ce qu’une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des

    322 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce qu'une constitution ?

    Qu'est-ce qu'une constitution ?

    Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis révoquait l’arrêt Roe v. Wade, inscrit dans la constitution américaine en 1973, qui garantissait le droit des femmes à disposer librement de leur corps, et donc de choisir si elles souhaitaient ou non continuer leur

    1 105 Mots / 5 Pages
  • Qu'est-ce qu'une nation ?

    Qu'est-ce qu'une nation ?

    Problématique : Qu’est-ce qu’une nation ? 1. Critique de la définition objective allemande 1. Les critères mal-fondés de celle-ci 2. Une critique subtile de l’annexion de l’Alsace-Lorraine 2. Le fondement de la définition subjective de la nation 1. L’histoire importante du terme 2. La vision de Renan sur la Nation

    2 029 Mots / 9 Pages
  • Qu'est-ce que l'État ?

    Qu'est-ce que l'État ?

    Raymond Carré de Malberg, professeur en droit constitutionnel, définit dans son ouvrage « Contributions à la théorie générale de l’État »(publié en 1921), l’État comme « une communauté d’Hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême

    498 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce que l'Etat Fédéral ?

    Qu'est-ce que l'Etat Fédéral ?

    « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre maxime a été prononcée lors de la Convention de Philadelphie en 1787. Lors de cette rencontre, le terme « d’État fédéral » est constitutionnalisé pour la première fois. Aujourd’hui, cette forme d’État s’est répandue à travers le

    1 555 Mots / 7 Pages
  • Qu'est-ce que la GPA?

    Qu'est-ce que la GPA?

    Qu'est-ce que la GPA, mémoire dans le cadre de la DGEMC (bac option droit) Tout d'abord mon ressenti du cours et de l'épreuve, suite à une question sur un forum: Pour ma part le cours était très riche et très lourd le premier trimestre puis le prof s'est rendu compte

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