Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 181 - 12 195
-
QRC : suffrage universel
QRC : Suffrage universel Abraham Lincoln dit « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Le suffrage universel est un système qui permet à l’ensemble d’un peuple d’exercer leur souveraineté en exprimant un choix. C’est un droit de vote accordé à tous les
327 Mots / 2 Pages -
QRC La souveraineté nationale dans les constitutions françaises
Bonjour, dans le cadre de mon td de droit constitutionnel j'ai du faire ma première QRC (question à réponse courte) sur le thème de la souveraineté nationale. Ayant eu des difficultés à la réaliser je vous partage mon travail pour peut-être aider d'autre étudiants comme moi ou encore recevoir certains
392 Mots / 2 Pages -
Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l'administration conforme à l'état de droit (faire respecter la loi par l'administration) * Assurer la discipline interne de l'administration (faire fonctionner le mieux possible
1 410 Mots / 6 Pages -
Qu'entends t-on par "séparation des pouvoirs" ?
21 octobre 2015 KNOLL Angéline TD n°-3 – Dissertation : Qu'entend-on par « séparation des pouvoirs ? » « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Cette citation est tirée du célèbre ouvrage De l'esprit des
2 059 Mots / 9 Pages -
Qu'est ce qu'un Etat décentralisé ?
L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. Il est constitué d’une autorité étatique qui exerce son pouvoir sur une population et sur un territoire délimité par des frontières. Un Etat peut être décentralisé, c’est un processus de transfert
771 Mots / 4 Pages -
Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ? Pour le Professeur Gérard Champenois « L'étude des régimes matrimoniaux est celle du régime des biens entre époux c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaires qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les tiers » Le droit des
3 201 Mots / 13 Pages -
Qu'est ce qu'une institution administrative ?
1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administration et ont une administration fonctionnelle et organique. TITRE 1 — L’ADMINISTRATION AU SENS FONCTIONNEL Administrer c’est d’une part assurer des missions du service public, c'est-à-dire fournir aux membres de la collectivité publique des prestations,
4 465 Mots / 18 Pages -
Qu'est ce que l'état ?
Chapitre Ier : Qu'est-ce que l'état ? Définition : un état, c’est un groupement humain situé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique. Il y a trois éléments : le groupement d'hommes, le territoire, et l’autorité politique. Il faut toujours ces trois éléments pour parler d’état
2 181 Mots / 9 Pages -
Qu'est ce que l'Impartialité ?
Thème : l’impartialité Selon l’article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ». Au niveau européen cet
1 225 Mots / 5 Pages -
Qu'est ce que la science administrative ?
La démarche sociologique permet de décoder des discours sur la réalité sociale, politique. Everett Hugues, grand sociologue américain qui disait que « la sociologie permet de procéder à l’examen critique des propriétés des termes du langage ordinaire ». A ses yeux, ces termes constituent autant de définitions préalables des objets
1 860 Mots / 8 Pages -
Qu'est ce que le constitutionnalisme ?
Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? » Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par conséquent, sous le mot constitutionnalisme, un ensemble de courants, renvoyant à la constitution et son influence, définissable de la manière suivante : Le constitutionnalisme est un ensemble
1 883 Mots / 8 Pages -
Qu'est ce que le droit
Qu'est ce que le droit ? INTRO : -Pq app le droit ? -Commt est enseigné le droit ? Par branches (matières) : ex : droit du L, etc.. Enseignemt divisé en droit public (constit) et privé (civil) ; privé : traîte des rapports entre les citoyens ; public :
5 927 Mots / 24 Pages -
Qu'est ce qui relève du domaine des affaires ?
Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civil. Il est caractérisé par un esprit de rapidité. Définition : droit du commerce, des activité de vente. Voir page 2 Article 1128 du code civil :
3 688 Mots / 15 Pages -
Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises. L'agent commercial exerce une profession indépendante Il est considéré comme
983 Mots / 4 Pages -
Qu'est-ce qu'un citoyen ?
Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat dont il est ressortissant. Il bénéficie de droits civiques et politiques mais doit également accomplir des devoirs envers l’Etat. Les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer de la faire respecter. Ils doivent également par
564 Mots / 3 Pages